Initialement posté par seborga

Bonjour,

Question à tiroirs afin de savoir "peser le risque" car je n'arrive pas à tout trouver par la simple lecture des textes :

Lorsqu'on obtient un permis de construire, il faut afficher et à partir de là, il y a 2 mois de délai de recours des tiers.

Si on se rend compte qu'il faut demander un permis modificatif après expiration de ce délai (et constat qu'aucun recours n'est déposé) et avant mise en chantier, y aura-t-il un nouveau délai de recours des tiers à compter de l'arrêté et affichage du permis modificatif ?

Dans ce premier cas, si l'acte d'acquisition du terrain n'est pas encore signé, si la clause suspensive du compromis est "permis purgé"... cette clause est elle levée puisque permis obtenu et purgé,

ou n'est-elle pas levée puisque permis modificatif à obtenir et éventuellement purger ?

Il me semble que si j'étais vendeur du terrain, je n'aimerais pas qu'on me fasse le coup d'un modificatif à purger pour retarder la date de signature.

Si on commence les travaux pendant que le permis de construire modificatif est en cours d'instruction, les autorités administratives peuvent-elles imposer l'arrêt du chantier jusqu'à la fin de l'instruction du permis modificatif ?

Si on se rend compte de la nécessité de demander un permis modificatif alors que le chantier est commencé, il faudra afficher à obtention du PC modificatif. Y aura-t-il nouveau délai de recours pour les tiers ?

Dans ce second cas, je n'ai plus de question quant au compromis car le terrain est acheté, c'était quand même la moindre des choses puisque le chantier est commencé .

Que penser de ces nombreux cas où les demandes de permis modificatifs sont déposées en fin de chantier, c'est à dire au moment où le maître d'ouvrage est certain de ne plus avoir envie de faire des modifications ?