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lolo13600
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 Posté - 17 nov. 2010 : 09:07:55
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Bonjour.
En deux mots, copropriété de 6 villas et de 6 garages. L'entrée de la résidence est délimitée par un mur de 20 m de long sur 1.2 m à 1.8 de haut.
Remise des clés et réception des villas (entre le promoteur et les copropriétaires) en juin 2008. Déjà dès la livraison, le mur d'accès est fortement fissuré en plusieurs endroits et n'est même pas loin de s'affaisser (crevasses de 10 centimètres).
Transfert de syndic (du promoteur vers un syndic professionnel) en septembre 2008. Suite à demandes des copropriétaires, relances du syndic (par courrier recommandé avec accusé de réception) afin que le promoteur démolisse et refasse une grande partie du mur.
Réception des parties communes (entre le promoteur, le syndic et les copropriétaires) en juin 2009. Procès verbal mentionnant pas mal de non conformités et notamment que le mur est à reprendre car il est assez dangereux. Evidemment le promoteur n'a rien fait et ne fera jamais rien...
Questions :
Peut-on déclencher immédiatement l'Assurance Dommage Ouvrage souscrite par le promoteur pour faire réparer le mur ?
Le syndic doit-il avant cela lancer une procédure contre le promoteur (frais d'experts, frais d'avocat, frais de syndic, tous à la charge des copropriétaires, délais de plusieurs années avec un risque potentiel que la société du promoteur n'existe plus d'ici la fin du procès) pour que ce dernier répare le mur ?
En élargissant, les interphones des villas n'ont jamais fonctionné. Le contexte est exactement le même (promoteur au courant, relancé à plusieurs reprises, ne fait rien). La réparation peut-elle être prise en charge par l'Assurance Dommage Ouvrage ?
Je précise que malgré les nombreuses demandes de notre syndic, le promoteur n'a pas transmis de document attestant la réception des travaux (entre le promoteur et ses artisans).
Je vous remercie pour votre aide.
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malin
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 Posté - 17 nov. 2010 : 09:28:21
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Première démarche, rechercher la date de réception de l'ouvrage par le promoteur (qui est la date départ des garanties(parfait achèvement, biennale, décennale)
Deuxième démarche obtenir la liste des intervenants à la construction.
Troisième démarche mise en demeure du promoteur et de l'entreprise responsable de la réalisation du mur ou du lot électricité ou éventuellement dans certains cas de l'entreprise générale.
Puis à défaut d'exécution déclaration à l'assureur dommages-ouvrage
Mais votre Syndic devrait connaître parfaitement ce cheminement et se situer dans le temps par rapport aux garanties
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Édité par - malin le 17 nov. 2010 09:30:09 |
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lolo13600
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 2
Posté - 17 nov. 2010 : 10:42:17
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Bonjour et merci pour votre réponse mais...
Première démarche effectuée par notre syndic mais le promoteur ne peut (ou ne veut) pas fournir de date de réception. Mis à part d'aller le braquer chez lui c'est donc définitivement compromis. Les seuls documents attestant d'une date sont 1/ La réception des villas entre le promoteur et les copropriétaires (juin 2008) et 2/ La réception des parties communes entre le syndic et le promoteur en présence de certains copropriétaires (juin 2009). Néanmoins, il semble logique que la réception des travaux entre le promoteur et ses artisans soit à minima antérieure à celle des villas (juin 2008).
Seconde démarche : La liste des intervenants est connue, les copropriétaires les ont relancés, le syndic les a relancés officiellement mais rien ne bouge et ne bougera plus.
Troisième démarche : Mise en demeure effectuée par le syndic en courrier recommandé, rien ne bouge et ne bougera plus.
Le syndic déclenche une procédure à l'encontre du promoteur OU le Syndic déclenche l'assurance Dommage Ouvrage ? Ce n'est pas pour rien (je pense) que le promoteur ne donne pas de réception des travaux avec ses artisans... |
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malin
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Posté - 17 nov. 2010 : 14:10:36
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Pour obtenir la DROC il faut interroger l'assureur D.O. le maître de l'ouvrage est dans l'obligation de fournir le pv de réception pour le point de départ de la garantie (des garanties)
L'assurance dommages-ouvrage est la première démarche avant un contentieux, en fonction du rapport d'expertise D.O. et si prix en charge (si ne faisant pas l'objet de réserves à réception ou de non prévu au marché) tout devrait bien se passer (j'espère pour vous) |
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lolo13600
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4
Posté - 29 nov. 2010 : 19:17:41
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Bonsoir.
Suite à email adressé à l'assureur, ci-joint sa réponse.
"Monsieur,
Votre courriel du 27 Novembre dernier nous est bien parvenu.
Pour déclarer un sinistre dans le cadre de la garantie Dommages-Ouvrage, il faut que ce dommage compromette la solidité de l'ouvrage ou rende impropre à sa destination.
Ensuite, il appartient au promoteur de lever les réserves émises à la réception.
De plus, le problème des interphones relève de la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociable.
Donc pour conclure, si nous ne sommes pas en possession des éléments techniques de réception, il va être difficile à la Compagnie de se prononcer sur l'application d'une éventuelle garantie.
Nous vous joignons cependant un formulaire de déclaration Dommages-Ouvrage (toute correspondance devra nous être adressée à l'adresse ci-dessous).
En espérant avoir répondu à votre demande.
Cordialement"
La phrase qui me plait vraiment le plus est "Ensuite, il appartient au promoteur de lever les réserves émises à la réception", phase complètement inutile car si le promoteur avait levé les réserves suite à courrier RAR du syndic, on ne chercherait aujourd'hui pas à déclencher la DO.
Ensuite, je veux bien que "le problème des interphones relève de la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociable" mais on a quelle solution quand malgré les demandes du syndic et des copropriétaires, le promoteur et/ou ses artisans ne font strictement rien...
Qui pourrait me dire quelle solution nous avons pour faire réparer les interphones ?
Merci. |
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malin
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Posté - 29 nov. 2010 : 19:33:01
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lolo13600, la réception dont parle l'assureur n'est pas celle que vous croyez (entre la Copropriété et le maitre d'ouvrage), mais celle entre le maitre d'ouvrage et les entreprises.
Afin que l'assureur prenne position faites la(les) déclaration(s) (Copropriété ou Copropriétaires en fonction des désordres) et il vous situera dans le temps quant aux garanties (parfait achèvement, biennale, décennale). Joindre à la déclaration les copies des mises en demeures restées sans suite.
Bon courage ne perdez pas patience (a titre indicatif c'est qui l'assureur D.O. (SMABTP ou autres)) |
Édité par - malin le 29 nov. 2010 19:33:58 |
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lolo13600
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Posté - 29 nov. 2010 : 20:03:26
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Bonsoir et merci.
L'assureur est "Securities and Financial Solution" ou encore SFS... http://www.sfs-france.com/
Dans mon courriel à l'assureur, j'ai bien précisé que la réception entre le maître d'ouvrage et les entreprises n'a jamais eu lieu, ou du moins que le promoteur de veut pas donner de document, même après demande du syndic.
Merci pour votre écoute.
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malin
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Posté - 29 nov. 2010 : 20:27:00
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Non lolo13600 SFS est une société de courtage et non l'assureur à proprement dit.
Comment avez-vous obtenu les coordonnées du courtier ??
Lors de votre achat, le notaire vous a obligatoirement communiqué les coordonnées de la D.O., c'est en ce sens qu'il faut aller
Pour les interphones je suis plutôt pessimiste (2008/2010) un peu plus de réactivité, ne fusse que pour défendre vos intérêts personnels, aurait été appréciable afin d'éviter de sortir des délais impartis par les garanties. |
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lolo13600
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Posté - 30 nov. 2010 : 11:07:37
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Bonjour.
Vous avez raison, SFS n'est qu'un courtier en assurance. L'assureur est en fait CGICE, filiale de SFS en France.
http://www.cgice.com/online/french/agency.html
L'attestation DO est annexée à l'acte de vente. Le syndic l'a récupérée après du notaire qui me l'a transmise. Je l'ai en main propre avec référence, numéro de police, etc... Sur ce point pas de problème.
Le problème est que l'assureur DO a une facheuse tendance a dire qu'il ne fera rien car il n'a pas tel papier ou tel papier. En ce qui concerne le mur, j'ai joué sur ses propres termes à savoir "la stabilité de l'ouvrage" ce qui a semblé faire mouche avec peut être une prise en charge...
Sur les interphones, je précise que la panne provient de la platine électronique et qu'il s'agit d'une partie commune. De ce fait, nous ne pouvions rien faire avant le procès verbal de récpetion des parties communes (entre le syndic et le promoteur) datant de juin 2009. Suite à ça, nous avons relancé le promoteur, le syndic a relancé le promoteur en courrier recommandé. Le promoteur n'a rien fait et ne fera rien. Je ne pense pas que nous pouvions faire autrement.
Au final, cela sert à quoi au final d'avoir un tas d'assurances (parfait achèvement, biennale, décennale, DO) si aucune ne fait rien même en sachant que le promoteur ne fait rien ?
Voila. Merci.
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aie mac
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Posté - 02 déc. 2010 : 21:10:20
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bonjour
citation: Au final, cela sert à quoi au final d'avoir un tas d'assurances (parfait achèvement, biennale, décennale, DO) si aucune ne fait rien même en sachant que le promoteur ne fait rien ?
"parfait achèvement, biennale, décennale" ne sont pas des assurances, mais des garanties, dont la première est due par le constructeur, les 2 autres par l'assureur. |
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malin
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Posté - 02 déc. 2010 : 22:24:32
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lolo13600, "bis repetita" le point de départ des garanties est la date de réception de l'ouvrage par le maître d'ouvrage et les entreprises et non pas la réception entre le maître d'ouvrage et la Copropriété |
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lolo13600
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Posté - 03 déc. 2010 : 07:35:59
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Bonjour.
Tout ça se mord la queue.
Je dis :"il n'y a pas eu de réception de l'ouvrage entre le promoteur et ses entreprises (ou du moins le promoteur ne veut fournir aucun PV malgré les demandes du syndic)".
Vous dites à juste titre :"le point de départ des garanties est la date de réception de l'ouvrage par le maître d'ouvrage et les entreprises et non pas la réception entre le maître d'ouvrage et la Copropriété". OK j'ai bien compris.
L'assureur DO demande à juste titre : "Quelle est la date de réception de l'ouvrage par le maître d'ouvrage et les entreprises ?". Idem
Clairement et je l'ai bien compris, TOUT DÉPEND DE CETTE DATE DE RÉCEPTION MAIS LA COPROPRIÉTÉ ET LE SYNDIC NE LA CONNAISSENT.
On fait quoi ?
Merci.
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MUSTANG
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Posté - 16 déc. 2010 : 18:17:48
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Il semble curieux que l'Assureur DO ne connaisse pas la date de réception d'un ouvrage qu'il assure.
En effet,outre le fait que cette date détermine le départ des garanties,le Procés verbal de réception détermine le montant final de la prime(en fonction d'éventuels réserves).En effet,s'il y avait des réserves à la réception,celle-çi ne sont normalement pas assurables puisqu'étant un risque connu(pour la petite histoire,le seul rique connu assurable étant la Mort!)
Quant à vos interphones,ceux-çi relévent de la biennale,et je crains qu'il soit un peu tard. |
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