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 Sujet  |
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alberti
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 16 déc. 2010 : 10:14:35
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 bonjour, le 3 déc.vous répondiez à un message concernant des stores installés depuis 25 ans et non coformes au RDC et le syndic qui demande de les remplacer.
Votre réponse:La prescription décennale prévue L.art.42 s'impose à tous, syndicat comme propriétaire,pour ce qui concerne le respect du RDC.
A l"assemblée générale du 13 déc.le syndic n'est pas convaincu de votre point de vue il invoque que je suis devenu propriétaire que depuis 9 ans; ce qui voudrait dire que j'aurai du les changer dés l"achat de l"appartement ?
Qu'en pensez-vous ? merci et sincères salutations Alberti
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Posté - 16 déc. 2010 : 11:07:01
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c'est un rigolo votre syndic et pourquoi pas aussi ne devriez vous pas avoir le syndic d'il y a 9 ans.... 
Vous avez acheté un bien il y a 9 ans et si rien n'était prescrit :
* sur l'état daté du syndic de l'époque
* sur votre acte notarié d'achat
laisser faire, c'est au syndic d'aller en justice avec l'accord de l'une AG.... donc à mon avis, vous pouvez dormir tranquille.
Et même si, il faudrait qu'il prouve que quelque chose a été demandée à l'ancien proprio.... alors là vous pouvez réver tranquille.... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 16 déc. 2010 : 11:17:17
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Il a du rater quelques cours, ce 'syndic/gestionnaire' ..... 
La prescription se décompte à partir du moment ou le fait survient, où s'il était caché, à compter du jour où il a été découvert!
Ce changement de stores il y a 25 ans n'a certainement pas été caché, chacun l'ayant eu sous les yeux depuis !
PS : vous avez ouvert un post sur ce même sujet le 3.12. Il fallait y rester et ne pas en ouvrir un autre.
Merci. 
PS2 : juste pour le fun, un petit mot à ce syndic
"Concernant la question de la prescription extinctive à 10 ans, il semble nécessaire que vous complétiez vos connaissances.
Elle se décompte à partir du moment ou le fait survient, où s'il était caché, à compter du jour où il a été découvert.
J'ose espérer que la pose de ce store il y a 25 ans ne s'est pas faite en cachette et que depuis chacun à pu constater qu'il était en place.
Dans la mesure où l'action est maintenant prescrite, plus aucun recours n'est possible.
Toutefois, à l'occasion d'un éventuel changement, je veillerai à respecter ... bla bla ..." |
Édité par - Gédehem le 16 déc. 2010 11:29:32 |
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