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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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| Auteur |
 Sujet  |
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ysatis
Contributeur débutant
54 message(s)
Statut:
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 Posté - 17 nov. 2010 : 11:55:03
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Bonjour
Les détecteurs de fumée sont-ils ou seront-il bientôt obligatoires dans les parties communes ?
Merci de vos réponses
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 Posté - 17 nov. 2010 : 14:17:17
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les détecteurs de fumée n'ont pas été rendues obligatoires dans les parties communes, alors qu'ils l'ont été dans les parties privatives.
l'une des raisons, éviter que les résidents n'ouvrent leurs portes palières à l'endroit où le feu se trouve... ce qui est dangereux, car création d'un appel d'air.
Rappel : en cas de feu sur les paliers ou escalier, rester enfermé chez soi, mouiller la porte et mettre une serpillère pouillée en bas de porte, et aller à la fenetre attendre les secours.
Pour vérifier le feu sur le palier : l'oeilleton mais surtout la chaleur de la porte, surtout avec les portes bindées de maintenant... |
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raydemars
Contributeur actif
188 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 17 nov. 2010 : 16:48:43
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Tout a fait d'accord avec Rambouillet- obligatoires ds les parties privatives et non obligatoires ds les communs. ( je ne me souviens plus des textes ).
Question:
Est-il de la compétence et/ou de l'obligation du syndic d'informer les copros de l'obligation d'installer chez soi ces détecteurs ou s'agissant de parties privées ce dernier peut se retrancher derrière le fait que nul n'est censé ignoré la loi ( et donc ne pas faire passer l'info) ?
merci |
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Posté - 17 nov. 2010 : 17:09:56
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le syndic n'a aucune obligation, sauf si l'assureur de l'immeuble exigé ces détecteurs privatifs pour bénéficier d'une réduction financière de la cotisation d'assurance de l'immeuble.
le texte est la loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id
par contre, je n'ai pas connaissance de la parution de décret d'application... et dans ce cas, l'application est en date du 9 mars 2015... |
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