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cemoibb
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 Posté - 19 nov. 2010 : 18:02:57
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Bonjour.
J'ai trouvé un extrait de texte (sans source !), qui dit qu'un extrait de PV d'AG, doit être affiché, pour au moins, ce qui concerne les travaux votés.
Donc, qui dit affichage > dit panneau d'affichage !
J'ai formulé par lettre recommandée AR (au moins 1 mois avant la date butoir de recevabilité), de mettre à l'ordre du jour :
"Pose d'un panneaux d'affichage".
Ce point n'est pas Ă l'ordre du jour, que je viens de recevoir.
J'ai envoyé un mel au syndic, copie au Pt de CS, lequel me répond :
"Ne prenez pas vos désirs, pour Loi" - "je ne suis pas d'accord d'avoir un panneau d'affichage".
Questions :
1) Existe-t-il un texte qui prévoit l'affichage d'informations propre à la copropriété ?
2) Comment obliger le syndic Ă tenir compte de mes demandes de points Ă l'ordre du jour ?
(Car, il y a d'autres points demandés, et non inscrits à l'ordre du jour).
3) Il est prévu à l'ordre du jour : "élection des membres du CS et de son Pt" !J'ai lu, par ailleurs, qu'il fallait refuser d'élire un Pt en AG, surtout demandé par le syndic !
Qu'en est-il vraiment ?
J'ai demandé, qu'il y ai une suspension de séance, pour élire, en réunion de CS, le Pt. (Pas en AG).
Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie.
@+
BB
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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1
Posté - 20 nov. 2010 : 19:16:01
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Il serait interessant de retrouver le texte que vous mentionnez.
Le PV d'AG étant quasi toujours envoyé à tous les copropriétaires (lettre simple pour les uns, LRAR pour d'autres), il n'y a aucun nécessité d'affichage.
Pas d'obligation donc, mĂŞme si cela peut ĂŞtre utile (note d'in fo du syndic, du CS, ce qui est un grand classique)
En revanche, lorsqu'existe une association de locataires, la présence d'un panneau d'affichage qui lui est destiné est obligatoire (Loi n° 86-1290 23/12/1986 modifié)
Normal, n'ayant pas connaissance de ce qui se passe.
Pour ce qui concerne l'inscription de question à l'ODJ d'une AG, il faut respecter la procédure prévue D.art.10 : notification (LRAR) au syndic.
Encore faut-il que ce soit de véritables question ... er( non des remarques ou commentaires sur des questions habituellement inscrite. Comme des commentaires ou remarques sur les comptes, qui peuvent être abordées en séance sans nécessité d'inscriptions, qui plus est lorsqu'il n'y a pas véritable une question appelant une décision, un vote !
Modèle :
"LRAR
M. le syndic,
Conformément à l'art.10 du décret du 17.03.1967 modifié, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la (les) question suivante :
- Installation d'un panneau d'affichage dans les entrées (devis joint).
- autorisation de raser gratis tous les lundis matin dans le hall B.
- ... etc ....
Remerciements.
Cemoi..."
Concernant le Pdt du CS, il est désigné par les membres dui CS. Il est pertinent pour les membres élus de prévoirleur 1ère réunion dès leur élection (juste après l'AG ou dans les jours qui suivent,) afin de désigner les "responsables".
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cemoibb
Contributeur débutant
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 2
 Posté - 20 nov. 2010 : 20:45:28
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Merci de votre attention.
Pour le texte du panneau d'affichage : Source = www.actioncopropriétaires.org/lassemblee-generale
Pour les questions > ce sont de vraies questions !
Pour l'élection du Pt du CS > ça conforte ce que je souhaite demander. (ou suspension de séance).
Merci
@+ |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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3
Posté - 20 nov. 2010 : 22:40:44
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citation: Initialement posté par cemoibbMerci de votre attention. Pour le texte du panneau d'affichage : Source = www.actioncopropriétaires.org/lassemblee-generale Pour les questions > ce sont de vraies questions ! Pour l'élection du Pt du CS > ça conforte ce que je souhaite demander. (ou suspension de séance). Merci @+
vous n'êtes pas à l'assemblée nationale...
il n'y a pas de suspension de séance! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 20 nov. 2010 : 23:12:05
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Nationale ou pas, toute assemblée peut décider de suspendre les débats le temps d'aller faire pipi, de téléphoner pour avoir les résultats du foot ou du rugby, ou même, plus utile, pour permettre au CS de se réunir rapidement pour désigner le pdt (cela permet en plus aux autres d'aller faire pipi pendant ce temps).
Ceci dit, il est sans doute plus pertinent de prévoir cette réunion CS dès la fin de la réunion d'AG, ou mieux, plus sereinement, le lendemain soir à l'heure de l'apéro chez l'un des membres ! |
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Posté - 21 nov. 2010 : 08:33:22
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on peut faire cette désignation en cours d'AG par une suspension, mais imaginez qu'il y ait plusieurs candidats et débats qui peuvent être houleux : il y a de grandes chances que les proprios s'en mêlent.
Cela pourrait être possible si les CS sont sortants et savent qui ils veulent réunir.
Pour ma part, je préfère la réunion en fin d'AG (on est à peu près sur d'avoir tous les conseiler(e)s) avec inscription éventuelle du président dans le courrier accompagnant le PV. |
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cemoibb
Contributeur débutant
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6
Posté - 21 nov. 2010 : 10:06:59
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Je suis d'accord.
Quand je dis, suspenssion de séance > c'est pour que les membres du CS, sortent de l'AG, et se réunissent pour élir le Pt.
Sinon, effectivement, se réunir en fin de séance, c'est la meilleur solution.
Merci |
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cemoibb
Contributeur débutant
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7
Posté - 21 nov. 2010 : 10:10:07
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vous n'êtes pas à l'assemblée nationale...
il n'y a pas de suspension de séance!
[/quote]
Comment ça, "pas à l'assemblée Nationale" ?
Pourquoi n'aurait-on pas le droit de demander une suspension de séance ? |
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8
Posté - 21 nov. 2010 : 11:43:24
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c'est le président de séance qui préside et décide avec accord de l'AG.... |
Édité par - rambouillet le 21 nov. 2010 11:44:23 |
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cemoibb
Contributeur débutant
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Posté - 21 nov. 2010 : 12:06:12
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Ha OK !
Comme le Pt de séance, est en général le Pt du CS ... s'il a peur ... il va va accepter une suspension de séance ?
Il peut refuser ? Ca m'Ă©tonne tout de mĂŞme !
@+
BB |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 21 nov. 2010 : 14:50:42
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Bonjour
Vous me voyez très étonnée de vos propos.
1 : Une A.G est programmée avec un ordre du jour précis
Après l' élection des conseillers, je vois difficilement ceux -ci s' absenter ou s' éloigner pour nommer leur Président pendant que le reste du Syndicat attend (et pourquoi pas sort son tricot). Cela me paraît très folklorique.
Une fois les nominations faites, terminées ......et inscrites..... Le Président de séance poursuit l' ordre du jour.
Dans les personnes élues, il y a bien un ancien conseiller qui discrètement pour ne pas troubler l' ordre de la séance mentionne aux nouveaux , le lieux et date proposée pour un premier rassemblement dans les jours a venir.
2 : Avec un temps limité.
Également, le temps de réservation de la salle est limité par un horaire, et le Syndic a prévu dans son prix de ne pas y passer la nuit. |
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cemoibb
Contributeur débutant
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Posté - 21 nov. 2010 : 15:15:25
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Vous avez raison.
Mais, c'est une AG - copropriété à 99 % résidence second.
Beaucoup repartent illico, après l'AG.
Moi, par ex, je demeure à près de 400 km (aller). Comme beaucoup d'autres.
Il n'est pas possible de revenir les jours suivants.
La seule solution > réunion, après l'AG, pour élire le Pt (ou le reconduire !).
Mais, si on suit les recommandation des associations de copro. il faut refuser d'élire un Pt en AG (surtout présenté pat le syndic - porté à l'ordre du jour !).
! |
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