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GĂ©dehem
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 Posté - 22 nov. 2010 : 17:55:32
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De quels "tantièmes" parlez-vous ?
De ceux qui sont fraction de parties communes ... ou dec eux qui servent à des répartitions de charges ??
S'agissant des quotes-parts de parties communes, elles sont totalement étrangères à la destination d'un lot, son usage conforme à la destination de l'immeuble.
Dans la mesure où ces tantièmes de parties communes servent de répartition des charges générales, il n'y a rien à changer , même pas en faisant du chantage.
PS : "Trop de bourbon c'est le bourdon" .... 
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 Posté - 22 nov. 2010 : 18:18:00
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Hum ! L’on reste « scotché » sur le sujet…
Bon, je sens que cela va crier…..je retourne à l’urba , de suite après.
Les deux…..mon…..()
Des quotes-parts de copropriété qui tiennent compte de la consistance du lot (nature physique du lot…./logement-garage – cave) duquel sera induit le coefficient de pondération
Appartements…0.9 à 1
Garages (clos , couverts)….0.40 à 0.45 (j’ai vérifié….depuis)
Au milieu des effluves alcoolisés dégagés lors des précédentes réponses, j’ai repéré sur un vade-mecum qui m’est cher :
Transformation d’un local avec changement de consistance :
C’est le cas d’une remise transformée en appartement (sic ! ou hic !)
Le n° de lot est inchangé (instruction du 1er août 1979 n° 72)
Les quotes parts des PC sont réévaluées en ponction des coefficients de consistance des locaux……
Les tantièmes de charges seront modifiés sur le même principe…..
La transformation et la modification des charges seront votées à la majorité de l’article 25.
Bon, ça donne soif !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 22 nov. 2010 18:18:48 |
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MALAPERT
Nouveau Membre
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9 message(s)
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Posté - 22 nov. 2010 : 18:55:26
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Bonsoir,
Merci pour toutes ces réponses.
Comment savoir si dans mon RDC les tantiemes qui servent au calcul des charges communes sont pondérées d'un coefficient selon que c'est appart ou remise ou que les tantiemes sont égaux qlq soit la nature du lot ?
Je pense que c'est le second cas.
Dans mon RDC :
l'immeuble désigné fait l'objet de 20 lots numérotés de 1 à 20. La désignation de ces lots est établie ci apres. Elle comprend pour chacun d'eux l'indication des parties privatives réservées à la jouissance exclusive de son propriétaire et d'une QUOTE PART indivise des parties communes exprimée en millième.
Ensuite , un tableau de mon RDC décompose les choses :
J'ai des charges qui sont réparties les choses : Quote part générale pour un total de 1000/1000 et charges spéciales pour le batiement A pour 968/1000 + Cour 10/1000 + Escalier 100/1000.
Le batiement B (ma remise) n'apparait pas dans la répartition des charges, car j'en suis le seul propriétaire.
/ Julien |
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Posté - 22 nov. 2010 : 19:09:27
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et le terrain sous le batiment appartient Ă la copro ou Ă vous ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 22 nov. 2010 : 19:17:56
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MALAPERT
Nouveau Membre
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9 message(s)
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Posté - 22 nov. 2010 : 19:46:47
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citation: le terrain sous le bâtiment appartient à la copro ou à vous ?
C'est une bonne question ... je pense qu'il est Ă moi.
De la même façon que je suis propriétaire de la partie de cour correspondant à mon lot, non ?
Pour rappel, je possède le bâtiment dans son ensemble. Lot 19 : La totalité du batiement B, comprenant Rez de chaussée + comble et partie de cour sur le devant.
par contre, je ne possède que 145/1000eme du sol du batiement A (celui où il y a tout les apparts).
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Posté - 22 nov. 2010 : 19:58:58
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Vous etes "Co-propriétaire" et non "propriétaire", non ?
Sinon........on reprend tout à zéro .......et je pense que vous seriez à l'amende d'une tournée générale ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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MALAPERT
Nouveau Membre
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Posté - 22 nov. 2010 : 20:40:35
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J-Michel, je veux bien une petite leçon sur proprio et co-proprio.
Pour moi, être copropriétaire, c'est se partager la propriété de certaines choses à plusieurs : par exemple, je suis copropriétaire des murs de l'immeuble, du sol, de la toiture, de l'escalier ... mais je suis propriétaire de mon lot.
Ce lot étant dans un ensemble immobilier en copropriété, il est régit par un RDC. (Comme un pavillon en lotissement est régit par le règlement de ce même lotissement).
Comme les éléments en copro appartiennent à tous les propriétaires, ils sont réparties en tantième.
Si on est 2 copropriétaires dans une maison, on a chacun l'équivalent de 500/1000 du toit, du sol etc ... Celui de Rez de chaussé n'est pas propriétaire des fondations, et celui de l'étage n'est pas propriétaire de la toiture .
Mon cas est plus complexe : nous sommes co propriétaire dans un ensemble immobilier comprenant un batiment A constitué d'appart et de cave, d'un batiment B et d'une cour. Le batiment A regroupe plusieurs appartements, le gros oeuvre de ce batiment a est donc la copropriété des différents propriétaires de lots.
La cour est pour une partie commune, donc également en copropriété.
Le batiement B est propriété d'une seule personne (moi en l'occurence)
extrait de mon RDC : Lot 19: la totalité du batiment B ... Lorsqu'un batiment dans son entier, ne forme qu'un seul lot, tout ce qui constitue cet edifice (gros oeuvre, element interieur et exterieur) constitue des parties privatives.
Ce lot me donne bien des tantiemes (26/1000) dans le quote part general pour le calcul des charges, il entre bien dans l'ensemble immobilier régit par la copro, mais personne d'autre que moi n'en ait propriétaire.
Est ce que je me trompe ?
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Posté - 22 nov. 2010 : 20:43:27
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alors lĂ jean michel je me lance :
quand malapert Ă©crit :
citation: Ensuite , un tableau de mon RDC décompose les choses :
J'ai des charges qui sont réparties les choses : Quote part générale pour un total de 1000/1000 et charges spéciales pour le batiement A pour 968/1000 + Cour 10/1000 + Escalier 100/1000.
Le batiement B (ma remise) n'apparait pas dans la répartition des charges, car j'en suis le seul propriétaire.
alors lĂ , il faut tout "remiser"....
je pense qu'il faudrait que notre ami malabert reprenne au début[quote][lot 5 : Un appartement comprenant ... dans batiement A 135/1000 des parties communes
Lot 18 : une cave au sous sol du batiement A ... 6/1000
/quote]????
mais tout cela ne change rien au phénomène : remise = habitation !  |
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sigebert
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Posté - 27 nov. 2010 : 08:11:59
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J'ai lu avec beaucoup d'intérêts vos diverses interventions concernant en outre, le changement de destination ou d'usage et, le coefficient de pondération.
J'ai deux problèmes à vous soumettre ; puis-je profiter de ce post ou bien dois-je en ouvrir un autre ?
Je tente ma première question qui est relativement simple :
En examinant le RC d'un appartement où je suis copropriétaire, je me suis rendu compte qu'une dizaine de lots situés en sous-sol, étaient inscrits ou répertoriés sur le descriptif de division comme locaux non aménagés ; depuis ces locaux ont été aménagés et loués par les propriétaires ; le RC n'a jamais fait l'objet d'une modification et il n'a jamais été évoqué la notion de "coefficient de pondération".
Merci par avance pour vos Ă©ventuelles remarques.
Cdt |
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Posté - 27 nov. 2010 : 08:17:52
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Pour mapart, la notion d'aménagement d'un local n'intervient pas dans le coefficient pondérateur.
Moquette trouée ou marbre rare, cloisons ou pas......n'y chnagent rien ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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sigebert
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Posté - 27 nov. 2010 : 08:25:12
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Le coefficient pondérateur ne s'applique-t-il pas en vue d'évaluer le bien immobilier ? |
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Posté - 27 nov. 2010 : 08:44:26
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non!
Au mieux tiendrons nous compte et de façon minime de l'exposition, de la hauteur sous-plafond, etc, .. et de certains critères de ce type.
Bref de ce qui "ne peut-être changé".
Un taudis aujourd'hui peut devenir un loft bien sympathique avec un peu d'huile de coude et d'investissement..... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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sigebert
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Posté - 27 nov. 2010 : 10:01:31
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Quels sont les critères en matière de coefficient de pondération ?
Auriez-vous un "manuel" de référence ?
En revanche, en ce qui concerne l'absence de modification du RC, du fait que les locaux non aménagés n'indiquent aucune description quant à la désignation du bien.
Merci par avance. |
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Posté - 27 nov. 2010 : 10:10:46
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sigebert
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Posté - 27 nov. 2010 : 10:31:30
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Pensez-vous qu'un géomètre pourrait avoir la réponse ?
Cdt |
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Posté - 27 nov. 2010 : 10:34:03
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sigebert
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Posté - 27 nov. 2010 : 11:25:16
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Posté - 27 nov. 2010 : 11:36:02
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Uinaute....d'abord ! |
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