citation:
L'asl n'est pas constituée car aucune trace à la préfecture et les statuts ne sont en fait qu'un modele proposé par le géomètre comme on peut en éditer sur internet mais ils n'ont pas été remplis :pas de dénomination -pas de siege social etc...
Nous marchons sur 2 rails qui paraît-il se rejoignent à l'infini.......mais il faut un temps certain !
Relisez ce qui a été dit: ce n'est pas parcequ'une ASL n'est pas enregistrée à la Préfecture qu'elle n'existe pas de droit !
Avez-vous vraiment lu les réponses faites ?
Posté - 25 nov. 2010 : 16:34:14
Posté - 26 nov. 2010 : 17:04:25
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 