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 Sujet  |
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aveit
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France
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 Posté - 24 nov. 2010 : 20:54:14
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bonjour Ă tous et Ă toutes.
j'ai parcouru le forum, et y ai trouvé des éléments, mais je voudrais être sûr de bien comprendre.
nous sommes une petite copro, et nous avons/avions un gros syndic ...
.. plus rien ne se passe, pas de réponses aux courriers, etc...
lors de la dernière AG, qui s'est tenu l'été 2009, un mandat d'1 an a voté.
Ă ce jour, il y a donc carence de syndic.
pour l'instant, il n'y a pas eu d'autre convocation pour une AG par le syndic.
si c'était le cas, elle peut être contestée dans les 2 mois au TGI
dans la pratique, comment cela se passe ? faut il passer par un avocat ?
le conseil syndical, dont je fais parti, d'abord résigné semble bouger, et doit se réunir la semaine prochaine.
concretement, que peux-t-on faire ? et qui l'a déjà fait ?
convoquer nous même une AG ? mais nous n'avons pas la liste complète des copropriétaires bien sur. et comment faire afin qu'elle soit légitime.
merci d'avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter.
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mespres
Contributeur vétéran
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 Posté - 24 nov. 2010 : 21:18:10
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vous semblez méconnaître le droit de la copropriété : la lecture d'un ouvrage est indispensable. Vous êtes parisien, la librairie Eyrolles est fort bien pourvue. Le forum vous apportera des informations mais ne pourra se substituer à une autoformation.
Il faut savoir tout d'abord si vous avez toujours un syndic : vous avez la réponse dans le contrat pour lequel vous avez voté l'été 2009. Selon ce que vous exposez la réponse est négative : La loi impose qu'un administrateur judiciaire soit nommé.
Une convocation ne se conteste pas : vous confondez avec le PV. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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 2
Posté - 24 nov. 2010 : 23:22:05
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C'est plutot le PV d'AG de 2009 (date ?) qu'il faut regarder pour bien lire (et rapporter ici ?) la résolution adoptée pour la désignation du syndic : durée et surtout date échéance.
Dans la mesure où la date écéhance est passée, ou s'il n'y en a pas de précise, la durée effective du mandat (1 an =12 mois), votre syndicat est dépourvu de syndic !
Plus personne ne peut valablement convoquer d'AG. C'est pourquoi il vous faut vérifier tout cela.
Si tel est le cas, il faut qu'un ou des copropriétaires déposent requête auprès du pdt du TGI (passage par un avocat obligatoire) afin que soit désigné un administrateur provisoire (Voir Décret de 67 art.47)
Si ce n'est pas le cas, le CS doit notifier (LRAR) au syndic une demande de convocation d'AG, en précisant l'ODJ qu'il douhaite (Voir D.art.8)
On peut s'étonner que depuis l'été 2010 le CS ne se soit pas inquiété davantage pour réagir avant qu'il ne soit trop tard !
Ne pas perdre de vue que ce sont toujours les copropriétaires qui paient les pots cassés, y compris si c'est par la faute du syndic. D'où l'importance d'être vigilant !  |
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3
Posté - 25 nov. 2010 : 08:04:20
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aveit
Nouveau Membre
France
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4
Posté - 25 nov. 2010 : 17:58:13
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citation:
vous semblez méconnaître le droit de la copropriété
Une convocation ne se conteste pas : vous confondez avec le PV.
oui totalement... je l'admets, ce n'ai ni mon métier, ni ma passion, je preferais n'avoir à me lancer là dedans.
c'est bien noté pour le PV et non l'AG.
citation: C'est plutot le PV d'AG de 2009 (date ?) qu'il faut regarder pour bien lire (et rapporter ici ?) la résolution adoptée pour la désignation du syndic : durée et surtout date échéance.
Sur le PV d'AG de juin 2009. Ca ne fait pas de doutes.
"L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, désigne xx en qualité de syndic, selon contrat joint à la convocation, à compter de la présente assemblée, jusqu'à la date de l'Assemblée Générale, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours ou celle convoquée en application de l'article 25-1, dernier alinéa de la loi du 10 juillet 1965, statuant aux conditions de majorité simple
Son mandat prendra fin, en tout Ă©tat de cause, au plus tard le 30 juin 2010"
Concernant la requête auprès du pdt du TGI, doit-il s'agir (est-il préférable) d'un avocat spécialiste ?
citation: vous payez des charges ? heu......
Moi déjà avant la fin de mandat, car aucune action de leur part. Mais le reste des coproprios oui.
Autant le syndic ne réagit pas quand il y a des choses à faire, autant ils savent le faire promptement lors du non-paiement ...
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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5
Posté - 25 nov. 2010 : 18:33:54
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Pour l'avocat, c'est mieux qu'il le soit. Contactez une assoce de copropriétaires dans votre secteur, ils vous en indiqueront.
Notez 2 choses :
- les frais qu'il faut avancer, ou la provision que vous demandera l'avocat (3 à 500 € ??) sont "frais d'administration du syndicat", que devra vous rembourser le futur syndic désigné par l'AG.
Au besoin groupez-vous à 2 ou 3 "requérants".
- il vous faut dès maintenant vous mettre en chasse d'un syndic. Pour cela groupez-vous aussi (le CS ?) afin de chercher à 2 ou 3, surtout pour négocier ensuite le "contrat de mandat" du syndic, ses clauses mais surtout ses honoraires.
"... je l'admets, ce n'ai ni mon métier, ni ma passion, je preferais n'avoir à me lancer là dedans...."
Sans doute, et vous êtes ainsi dans le groupe des 80% de copropriétaires qui n'y mettent pas le bout du nez !
Sauf qu'il s'agit de la préservation et de la valorisation de votre bien "apparte", dont la valeur (150.000, 200.000, ...300.000 ....) oblige à y jeter 1 oeil, et même les 2, au risque de voir dévaluer ce que vous pouviez prendre pour une "réserve".
"On passe plus de temps à se préoccuper de sa bagnole à 10.000 € qui en perd tous les jours que de son bien immobilier à 200.000 € susceptible d'en gagner tous les jours pour peu qu'on s'en occupe".
(ne cherchez pas, c'est de moi .....  ) |
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mespres
Contributeur vétéran
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6
Posté - 26 nov. 2010 : 08:20:40
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citation: Son mandat prendra fin, en tout Ă©tat de cause, au plus tard le 30 juin 2010
Vous n'avez plus de syndic !!!
la loi exige la nomination d'un administrateur judiciaire. |
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aveit
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France
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7
Posté - 27 nov. 2010 : 12:09:44
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merci pour les infos.
j'aime bien la citation avec la voiture
fort juste quand on y pense |
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bossa972
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 Posté - 07 janv. 2011 : 00:46:17
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Par décision d'AG de Mai 2009 , non contestée.... j'ai obtenu (au bout de 4 ans ) d'acheter la partie commune local mitoyen de mon appart . Depuis le syndic n'a pas fait le necessaire pour que le notaire puisse établir l'acte de vente bien q'une 2eme AG de DEC 2009 ait voté. le géométre chargé du document dont a besoin le notaire. Le syndic avait oublié ce "détail " lors de l'AG De Mai.
Depuis et malgrè les relances du CS, le syndic n'a pas bougé.
Après avoir provoqué une entrevue le notaire, syndic , moi meme, rien n'a avancé le géomètre n'étant tjs pas intervenu.
Dernière AG de juin 2010, le syndic me fait passer pour récalcitrante ( je suis encore a ces dates au CS et j'épluche chaque poste qui dépasse indumment du budget pour des prestations très mal effectuées : le cas des espaces verts signalès tte l'année 2009 comme faits à moitié et pourtantt 4400 € dpensé pour un budget de 2400 € ) et s'en tire par une pirouette : "Vous n'avez qua verser le chèque au notaire et nous lui adresserons les frais de géomètres "
Le syndic voulait que je verse sans formes, un acompte sur cette vente sur le compte de la copro
En Juillet j'ai donc adresse le montant de la vente au notaire avec L RAR au syndic biens sur.
Rien depuis , chèque pas encaissé et le syndic continue de me harceler sur des pretextes divers .
Mon avocat me conseille d'attaquer le syndic pour préjudice car en effet je suis bloquée pour une transaction concernat cet appart agrandi par ce local que je veux transmettre à mes enfants.
Nous sommes une petite copro 29 lots, le CS est exsangue (j'ai démissionné après le chèque au notaire ) car j'étais la seule en me documentant à écrire, vérifier, signaler et tjs en accord ave la Pte du CS . Pour avoir pris au sérieux mon role au sein du CS je paie très chèrement mes velléités.
QUe pouvez vous me conseiller si toutefois j'ai été assez claire dans la description de mon souci . Je prècise quand meme et le détail a son importance que cette copro est en Martinique , j'y habite contrairement au 2/3 des copro qui louent ou laissent vides. Les conflits que nous avons avec le syndic sont donc indolores pour ces lointains proprio et les résidents ont du mal à se faire entendre et bien représenter .
Merci de tous vos conseils possibles .
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. Avez vous le PV ?