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 Posté - 03 déc. 2010 : 07:06:34
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Suite à une assignation en date de Décembre 2009, pour arrérage de charges de copropriété, un syndic A obtient en Septembre 2010 la condamnation partielle du copropriétaire.
Entre temps, en Avril 2010, ce syndic A est révoqué par une AG régulière et remplacé dans la même séance par un Syndic B.
Le syndic A, continuant malgré sa révocation à se comporter en syndic de fait, paralyse et met en état de carence le syndic B. A tel point qu'après plus de 6 mois de cette situation hautement préjudiciable à la copropriété, il est demandé, par celui là même qui avait été condamné pour retard de paiement de certaines charges de copropriété comme cela aurait pu l'être de la part de n'importe quel autre "intéressé", la nomination d'un Administrateur de justice provisoire avec mission de 1° récupérer Fonds et Archives du syndicat et 2° Réunir une AG pour élire un nouveau syndic.
Le 15 Nov. le syndic A fait exécuter par Huissier une Saisie Attribution sur le compte bancaire du copropriétaire condamné en Septembre 2010.
Ma question est: l'opposition à la dénonciation qui bien sur va être lancée, doit elle se cantonner à la notion de "hors mandat" ou bien doit elle aller plus loin, je pense à la tentative de détournement de fonds ?
Je rajoute: dès la parution du jugement de Septembre 2010, le copropriétaire condamné a versé intégralement le montant de sa condamnation à qui de droit..... c'est à dire au syndic B !!!!!
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Gédehem
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Posté - 13 déc. 2010 : 21:28:29
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Votre syndic B me semble bien passif sur ce que vous décrivez !!!
Désigné en avril 2010, il devait notifier au syndic A sa désignation avec rappel des dispositions de L.art.18-2 pour ce qui concerne la remise des fonds et archives du syndicat, et ce sur 2 périodes,
- la 1ère dans le délai d'UN mois à compter de la date d'AG : les fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat.
- la 2ème dans les 2 mois qui suivent ce 1er délai : le solde des fonds disponibles après apurement des comptes des copropriétaires et du syndicat.
Passés ces 3 mois sans effet, mise en œuvre de la procédure prévue L.art.18-2 al.3, bien connue de tout syndic :
"Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le versement des intérêts dus à compter du jour de la mise en
demeure.""
Si votre AG s'est tenue (mettons) le 15 avril, la mise en demeure partait le 17 juillet avec délai impératif de 8 fours, et le 27 juillet c'était l'action en référé si rien n'avait bougé.
Le 18 août, ou au plus tard tout début septembre, vous auriez eu l'ordonnance condamnant l'ex-syndic.
Durant 6 mois rien n'a été fait, puisque cet ex-syndic à engagé abusivement une action en désignation d'un administrateur provisoire.
Question : Qu'a fait votre syndic durant ces 6 mois ???? Se tourner les pouces ???
L'ordonnance désignant cet adm.prov étant portée à la connaissance au moins su CS, qu'à fait ce CS ou ce syndic pour contester et engager une action en "rétractation d'ordonnance", votre syndicat étant pourvu d'un syndic ?
Ici aussi, c'est l'immobilisme qui semble s'être imposé !!
Une saisie attribution a été pronocée en septembre 2010 : Qu'à fait ce copropriétaire pour y répondre, mettant en avant l'absence de qualité de cet ex-syndic ???
A première vue, pardon de le dire ainsi, mais cela semble être le foutoir dans ce syndicat, avec surtout un syndic désigné en dessous de tout ! (ma main à couper que c'est un syndic non-pro !) .
En conclusion, sur ce que vous exposez, c'est l'incompétence des principaux acteurs de votre syndicat, syndic mais aussi CS, qui est à la base de ce mic mac.
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Édité par - Gédehem le 13 déc. 2010 21:32:20 |
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malin
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Posté - 14 déc. 2010 : 08:35:49
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gédehem comme d'habitude vous partez au quart de tour mais une petite phrase de kikiladoucette me perturbe à savoir ;
"en Avril 2010, ce syndic A est révoqué par une AG régulière et remplacé dans la même séance par un Syndic B."
Je crains que le formalisme n'ai pas été respecté quant à la proposition de mise en concurrence par B de A avec proposition de contrat joint à la convocation de l'A.G..
C'est le terme révoqué qui me laisse penser à cela, ai-je tort c'est à kikiladoucette de nous apporter un complément d'information. De plus qu'elle était le terme du contrat de A ??
En attendant, je vous apporte votre approvisionnement de bourbon et glaces, gédehem, pour ce soir. |
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Gédehem
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Posté - 14 déc. 2010 : 10:09:25
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Malin, je vous vois venir ......  :
"en Avril 2010, ce syndic A est révoqué par une AG régulière et remplacé dans la même séance par un Syndic B."
On peut sans doute s'interroger sur cette AG, son formalisme, peut-être , bien que ce ne soit pas le sujet !
Car il n'est pas fait mention d'une action en contestation, et que passés les 2 mois les décisions s'imposent.
Dans le cas contraire, ce syndic A aurait trouvé un copropriétaire "ami" (vous savez bien comment cela se passe, non ? ) pour faire déposer requête ou assigner le syndicat ...
Il n'y a pas non plus de contestation de la révocation.
Je pense que, comme d'habitude, on a là le type même du syndic qui s'estime "propriétaire" de ce syndicat (sans doute "petit") et se comporte comme "patron" n'admettant pas que ses "clients" se prennent pour autre chose que ses "subordonnés". 
PS : Ã partir de maintenant c'est le Champ's qui s'impose, non ? |
Édité par - Gédehem le 14 déc. 2010 10:58:36 |
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malin
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 Posté - 14 déc. 2010 : 10:35:22
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Vous êtes plus optimiste que moi gédehem et tant mieux, mais peut être que le terme du mandat de A va peut être résoudre le problème, pour l'instant attendons le résultat de la requête, mais si le syndic B avait été dans son bon droit l'affaire aurait été vite réglée dans les trois mois, n'est ce pas ! |
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Gédehem
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Posté - 14 déc. 2010 : 11:01:29
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Le "droit" n'aurait de place ici que si ce syndic B sans aucun doute non-pro avait une petite idée de ce qu'il en est ! 
Comme il semble manifestement ignorer ce que c'est, "bon" ou "mauvais", les 3 mois dont il ignore tout sont passés sans qu'il lève le petit doigt ... |
Édité par - Gédehem le 14 déc. 2010 11:03:41 |
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Posté - 17 déc. 2010 : 18:38:04
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Re_Bonsoir à Gedehem et à Malin,
Les étonnements scandalisés de Gedehem et les perturbations ressenties par Malin à l'énoncé d'une petite phrase déclanchant ses interrogations sur un certain formalisme, me laissent pantois et en même temps totalement insatisfait sur la qualité de la réponse que j'attendais de la part de tels piliers de ce forum.
La question était, je vous le rappelle, de savoir si l'attitude du syndic A relevait ou pas du Pénal;pour abus de confiance; détournement de fonds; usurpation d'habilitation pour une exécution forcée par saisie-attribution du montant de 25.000 €. Quarante Six mille Euros détournés en 6 Mois d'exercice illégal, hors mandat, cela ne mérite t il pas la correctionnelle??? !!!
Au plaisir de vous lire. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Gédehem
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Posté - 17 déc. 2010 : 23:26:02
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Sur ce qui est exposé ici, il me semble que ce sont davantage les copropriétaires de ce syndicat qui ont l'air scandalisés, et en particulier l'un d'entre eux, qui en reste pantois ! !
Sans vouloir répondre à sa place, Malin est sans doute un peu "perturbé" par cette situation, quoique plus rien ne le surprenne de la "profession" depuis qu'il traine ici !
En gardant raison, il faut tout de même recadrer les choses en ouvrant les yeux !
Voila un syndicat qui révoque son syndic pour en désigner un autre en avril 2010.
Celui-ci ne met pas en œuvre la procédure prévu en pareil cas pour récupérer fonds et archives, restitition qui devait intervenir au plus tard avant fin juillet.
Question : Où est la carence dans la défense des interets du syndicat, qui ne fait rien : celui qui fait de la rétention ou celui qui reste les bras croisés ?
Si demain matin le syndicat va devant un juge il va se faire envoyer sur les roses pour ne pas avoir engagé la procédure prévue.
"Quarante Six mille Euros détournés en 6 Mois d'exercice illégal, hors mandat, cela ne mérite t il pas la correctionnelle "
Laisser un bonhomme piquer dans la caisse grande ouverte sans se cacher pendant 6 mois en le regardant faire les bras croisés, c'est quelle juridiction ?
Désolé d'être aussi abrupt, mais croyez-vous qu'un juge ne regarde pas tous les éléments de part et d'autre avant de trancher ?
Ce bonhomme A n'a pas piqué dans la caisse à votre insu, en douce sans que personne n'en sache rien, pas plus qu'il s'est caché pour passer les actess dont vous parlez, sans doute abusivement, mais pas en "Bandit de grand chemin qu'il faut pendre haut et court" !
Qui plus est, sur ce que vous exposez, rien n'a été fait depuis avril, y compris senble t-il par la personne objet de la saisie-attribution !
Sans doute que les agissements de ce bonhomme A sont répréhensibles. Mais qu'à fait la "victime" depuis 8 mois pour faire cesser ses agissements, victime ici "collective" qui ne peut agir que par son représentant legal, le syndic B.
"La question était, je vous le rappelle, de savoir si l'attitude du syndic A relevait ou pas du Pénal ; pour abus de confiance; détournement de fonds; usurpation d'habilitation pour une exécution forcée par saisie-attribution du montant de 25.000 €.
Quarante Six mille Euros détournés en 6 Mois d'exercice illégal, hors mandat, cela ne mérite t il pas la correctionnelle ???
Peut-être, sans doute : seul le procureur ou un juge peut vous répondre !
Sauf qu'en attendant l'affaire peut être classée au motif que préalablement la "victime" n'a pas mis en œuvre les procédures prévues pour récupérer les fonds et achives et faire cesser les agissement délictueux, et que son immobilisme peut être pris pour de la complicité passive..
Ce n'est qu'une fois constaté l'echec de ces procédures et présentée la preuve de détournements pour le moment supposés qu'il serait possible d'aller plus loin !
Il est toujours possible de déposer plainte pour escroquerie. Mais comme pour la restitution des fonds et acrchives, c'est au syndic de se décroiser les bras et d'agir. Il faudra que sa demande soit particulièrement étayée avec des éléments de preuve des éléments avancés (pour la procédure voir commissariat ou gendarmerie, ou greffe du TGI du coin).
Désolé de ne pas apporter une réponse qui conforte votre position : elle n'existe pas !
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malin
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Posté - 18 déc. 2010 : 12:20:31
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Désolé kikiladoucette mais je vaquais à d'autre activités car je ne suis pas retraité et j'en reste toujours à la même demande qui me parait fort importante à savoir "avez-vous sous les yeux en mains, vu le contrat de A et quel en est son terme" après nous pourrons reprendre le reste du sujet.
D'avance merci pour votre effort de compréhension |
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Gédehem
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Posté - 18 déc. 2010 : 13:54:33
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La question que pose Malin serait importante dans d'autres circonstances !
Car Kiki nous expose que :
"en Avril 2010, ce syndic A est révoqué par une AG régulière et remplacé dans la même séance par un Syndic B."
Dans la mesure où le syndic A a été révoqué, en avril 2010, qu'aucune action en contestation n'a été engagée dans les 2 mois, la révocation est devenue définitive.
L'échéance initiale du mandat du sortant est maintenant sans intéret : il est tiers au syndicat depuis avril 2010, point final.
Le problème soulevé est celui de l'inaction du syndic désigné en avril mais aussi du CS !!!), tant pour recouvrer les fonds et archives que pour mener les actions destinées à préserver les intérets du syndicat.
La mise en cause de l'ex-syndic en est un des aspects. |
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malin
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Posté - 20 déc. 2010 : 14:59:27
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Je suis têtu et aime avoir les tenants et aboutissants de l'affaire ; qui a convoqué cette fameuse assemblée pour révoquer le Syndic A et si le formalisme a été respecté qui peut l'attester. J'imagine mal le copropriétaire assigné sans motif valable en nomination d'un administrateur provisoire |
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Posté - 20 déc. 2010 : 15:20:07
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Je crois que c'est expliqué dans l'autre fil.... |
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Gédehem
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Posté - 20 déc. 2010 : 16:49:47
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Quel "autre fil "????
Ce n'est pas une affaire d'entetement mais de bonne lecture :
"... après plus de 6 mois de cette situation hautement préjudiciable à la copropriété, il est demandé, par celui là même qui avait été condamné pour retard de paiement (......) la nomination d'un Administrateur de justice provisoire avec mission de 1° récupérer Fonds et Archives du syndicat et 2° Réunir une AG pour élire un nouveau syndic."
Comme cela a été relevé, il semble évident qu'il y a dans cette affaire carence du syndic, ce qui rendrait incontournable la procédure prévue en pareil
Toutefois, l'action engagée par ce copropriétaire débiteur ne serait pas recevable si fondée sur D.art.46 (une AG désignant un syndic s'est bien tenue sans contestation), et encore moins sur L.art.47, le syndicat étant pourvu d'un syndic.
La seule possibilité serait alors la carence (L.art.18 dern.al).
Sauf que Kikiladoucette n'est plus là pour exposer les actes qu'aurait engagé le syndic, ou ne répond pas à ce point qui a eu un début de réponse.
Ce qui ne semble pas plaire ne confortant pas sa position.
Se focaliser sur la faute de pilotage de l'ancien capitaine du bateau n'a pour le moment aucun sens, alors que le bateau a une grosse breche à l'avant et que les activités du nouveau capitaine désigné en avril 2010 pour sortir le navire des récifs semble pour le moment réduites à pas grand chose, voire totalement inexistantes !!
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malin
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Posté - 20 déc. 2010 : 21:56:25
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Gédehem, vous allez trop vite à mon goût, vous savez je suis lent d'esprit et souvent je vois s'entrouvrir une faille juridique car je ne fonce pas tête baissée.
Actuellement et apparemment une action est menée aux fins d'obtenir la nomination d'un administrateur provisoire (et non pas mandataire ad'hoc) etc..etc.. un nouveau cas de carence ??? cela ne fait-il pas beaucoup où ne s'agirait-il pas d'un test pour les membres d'UI |
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Posté - 24 déc. 2010 : 16:24:39
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citation: En avril 2010 l’AG des copropriétaires révoque le Syndic A, régulièrement et élit à la place un autre syndicPro (B).
.../...En Juin 2010 le Syndic A tient une AG, qu’il avait convoquée juste avant sa révocation, et par cette AG se fait reconduire dans son mandat. |
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