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guesde
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 Posté - 09 janv. 2011 : 18:07:26
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Bonjour.
Notre RC considère les canalisations ne desservant qu'un seul utilisateur comme privatives,je me suis apercu que le syndic facturait la réparation de ces fuites aux copropriétaires suivant leurs milliemes,j'ai demandé des explications,il m'a répondu avoir il y a quelques années fait voter un prise en charge commune je lui ai demandé le PV de ce vote.J'ai acheté mon appartement en 2004 aucune modification sur mon RC n'avait été apportée.Etant président du CS j'ai pu obtenir les factures des interventions pour accord,j'ai accepté le réglement de plusieurs fuites mais n'obtenant pas le PV à un moment j'ai refusé de donner mon accord en prétéxtant que je ne pouvais pas aller à l'encontre du RC.
J' ai enfin obtenu le PV il s'agissait de voter une enveloppe de 4000e pour travaux imprévus tels que rupture de canalisations en dalle j'ai fait remarqué au syndic que ce vote ne modifiait d'aucune façon le RC.
Et donc je ne revenais pas sur ma décision de ne pas donner mon accord.et puisqu'il était sur de lui il n'avait qu'a en prendre la responsabilité.
Nouvelle AG en décembre le syndic a proposé
Résolution 1 .L'AG dècide de maintenir le principe de mutualisation des réparations des fuites en dalle à savoir financement par la copropriété au titre des charges générales de la réparation au moindre coût du tuyau fuyard en raison du risque potentiel sur le gros oeuvre de l'immeuble.
Résution 2 L'assemblée générale décide d'appliquer au sens strict le réglement de copropriété concernant le statut juridique des tuyaux privatifs situés en dalle savoir l'entretien ou la réparation des canalisations à usage exclusif d'un copropriétaire est à charge du seul copropriétaire concerné.
Ces deux résolutions votées à majorité 25 et 25-1,j'ai fait notér par le président que ce vote devait se faire à la majorité 26 n'ayant toujours pas le PV de L'AG je ne sais pas si cette demande a été indiquée
Maintenant nouveau problème un copropriétaire est victime d'un fuite alimentation d'un de ses radiateurs,un membre du CS envoyé par le Syndic est venu me voir en me montrant 2 factures de plombiers différents déja une chose de gagnée auparavant aucune mise en concurrence.J'ai refusé de donner mon accord en indiquant que la demande n'était pas conforme au RDC et en signalant ma crainte que si nous changions de Syndic, le nouveau se devait de faire respecter le RDC et ne tiendrait pas compte des aménagements votés à l'AG .Qu'en pensez vous?Toutes mes excuses pour la longueur de mon discours.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 09 janv. 2011 : 19:03:32
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Vous avez abordé ce sujet dans une autre question sur laquelle il a été largement répondu :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=8288
Concernant cette convention CIDRE ou Cide-cop, il s'agit ni plus ni moins d'un petit arrangement entre "amis", entente entre assureur sur le dos des syndicats de copropriétaires sous couvert (c'est l'objet de la convention !!! ) de faciliter les remboursements !!!
Sauf que cette prétendue "facilitation" n'est qu'un attrape nigaud pour au final faire supporter au seul syndicat la réparation de dégats privatifs ou dont l'origine est privative, le syndicat étant étranger à l'affaire.
Simplification pour les assureurs.
Votre syndic ne fait qu'enfoncer le clou lui aussi par simplification, personne du syndicat n'exigeant que les dégats privatifs soient traités comme tel et supportés par les copropriétaires concernés.
Le chauffe-eau, le radiateur qui fuient, dans la mesure où ils sont classés "privatifs" par le RDC, aux copropriétaires concernés de s'en débrouiller avec leur assureur, le syndicat étant ici tiers au litige.
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Posté - 09 janv. 2011 : 21:29:08
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citation: Résolution 1 .L'AG dècide de maintenir le principe de mutualisation des réparations des fuites en dalle à savoir financement par la copropriété au titre des charges générales de la réparation au moindre coût du tuyau fuyard en raison du risque potentiel sur le gros oeuvre de l'immeuble.
Résution 2 L'assemblée générale décide d'appliquer au sens strict le réglement de copropriété concernant le statut juridique des tuyaux privatifs situés en dalle savoir l'entretien ou la réparation des canalisations à usage exclusif d'un copropriétaire est à charge du seul copropriétaire concerné.
Ces deux résolutions votées à majorité 25 et 25-1,j'ai fait notér par le président que ce vote devait se faire à la majorité 26 n'ayant toujours pas le PV de L'AG je ne sais pas si cette demande a été indiquée
Une modification de répartition de charges ne peut se voter qu'à l'unanimité (article 11 de la loi) ! |
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air jordan
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3
Posté - 09 janv. 2011 : 23:05:18
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citation: Initialement posté par Gédehem
Votre syndic ne fait qu'enfoncer le clou lui aussi par simplification, personne du syndicat n'exigeant que les dégats privatifs soient traités comme tel et supportés par les copropriétaires concernés.
affirmation erronée gedehem au contraire il est plus simple pour le syndic de ne rien faire et laisser la reparation à la charge du propriétaire concerné
le syndic n'a rien à gagner à s'occuper de travaux privatif il a assez de boulot en gerant les parties communes |
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challand
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Posté - 10 janv. 2011 : 11:20:01
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Le syndic n'aurait rien a gagner, ce serait plus simple de ne rien faire?
Alors pourquoi notre syndic fait-il changer nos garde-corps privatifs?
Ne voudrait-il pas se faire des ennemis, mais plutôt des amis, juste par hasard?
Il est plus facile d'encaisser 100x20 euros que 2000 euros. |
Édité par - challand le 10 janv. 2011 11:21:10 |
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air jordan
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Posté - 11 janv. 2011 : 00:06:11
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bonsoir
il peut agir dans le cadre d'un mandat pour le traitement collectif de travaux privatifs
ceci est tout à fait possible et souhaitable dans certains cas
sujet maintes fois développé par notre ami Gedehem |
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manech
Contributeur actif
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Posté - 11 janv. 2011 : 12:02:27
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citation: le syndic n'a rien à gagner à s'occuper de travaux privatif si
moi, je viens de découvrir un syndic qui donne un ordre de service pour des travaux de réparation privatifs, ensuite il les refacture au copropriétaire concerné (qui accepte généralement), du coup on ne voit rien dans la comptabilité du syndicat (faudrait regarder le grand livre, mais n'étant que mandataire, je ne peux pas), puis il facture à la copropriété ses honoraires pour gestion de sinistres...
D
En plus il s'assure la bienveillance des copropriétaires qui ont été ainsi déchargés du souci de faire réparer leur bien |
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