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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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bigoudi
Nouveau Membre
France
10 message(s)
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 Posté - 25 nov. 2010 : 19:04:35
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Bonsoir,
Nous avons beaucoup de soucis avec notre syndic et le conseil syndical qui est complice de celui ci.
J'ai reussis à réunir plus de 25 % des copropriétaires afin de débloquer une assembléee extraordinaire sous 8 jours, la date est passée et toujours aucune prise de date, de ce fait j'ai renvoyé ce jour un courrier en A.R stipulant que je souhaitais mettre à l'ordre du jour la révocation du syndic et le vote d'un nouveau syndic en fournissant le contrat à ajouter à cette convocation non édité à ce jour, j'ai aussi suivis la procedure de mettre en demeure notre président du conseil syndical sous huitaine afin de convoquer cette assemblée en cas de refus de coopéreration du syndic.
En réponse le syndic vient de m'envoyer ce ci:
Bonsoir,
Ces documents n'ayant pas été joint avec le courrier signe des copropriétaires souhaitant réunir une assemblée GENERALE spéciale mais uniquement a votre demande, ils ne seront pas joints.
Pourriez vous me dire les articles à leur fournir pour les obliger à le mettre à l'ordre du jour.
Merci pour votre aide
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Posté - 25 nov. 2010 : 19:22:24
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bigoudi : tous les copropriétaires peuvent NOTIFIER, courrier en RAR, au syndic de porter au prochain ODJ un contrat concurrent de syndic. Bien évidement, assez longtemps à l'avance pour éviter que le syndic ne vous réponde su'il est trop tard !!!
2 mois avant la date de 'lAG est un minimum.
Le syndic n'a pas le droit de ne pas porter à l'ODJ des résolutions notifiées dans les règles.
Il n'y a aucune obligation d'en informer le CS, qui n'a pas le pouvoir de décision.
De plus il n'existe pas d'AG extraordinaire en copropriété. Convoquer une AG, même supplémentaire, doit respecter la loi de 1965 ( sauf en cas d'urgence).
Mais attention, si votre syndic a été élu pour 1 année ou plus, vous devrez attendre la fin de son mandat pour notifier de porter un nouveau contrat de syndic.
Quelle est la date de fin du contrat de votre syndic ?? quand a eu lieu votre dernière AG ?? Pourquoi parlez vous d'AG " extraordinaire" a convoquer en urgence ?? quelles sont les résolutions de l'ODJ de cette AG ?? |
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bigoudi
Nouveau Membre
France
10 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 25 nov. 2010 : 19:31:21
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Bonsoir,
En réponse notre dernière A.G à eu lieu le 8 novembre 2010 , mais elle a été emplis de disfonctionnement et peut meme etre nul du fait du non respect des 21 jours minimum, de la non mise a l'ordre du jour de plusieurs sujets..., d'ou cette demande d'A.G pour revenir a un fonctionnement plus normal....
Le Syndic a été réelu pour 1 an , mais ce n'est qu'un prestataire et je penses que nous pouvons rompre son contrat et en choisir un autre.
Merci de votre interet pour le sujet |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 25 nov. 2010 : 19:34:38
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Vous vous doutez bien que la réponse du syndic 'est qu'une arnaque, une tromperie, un mensonge !
Tout copropriétaire peut demander à tout moment l'inscription d'une question à l'ODJ d'une AG, peu importe celle-ci, peu importe qui et pourquoi elle est demandée.
Demandez la convocation d'une AG et demander l'inscription d'une question "à la prchaine AG" sont 2 choses différentes, sans lien.
Toutefois il est nécessaire que la demande d'inscription soitclaire et nette :
"LRAR
M. le syndic,
Conformément à l'art.10 du décret du 17.3.67, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG les questions suivantes :
- révocation du mandat de syndic su cabiniet X.
- désignation d'un syndic : proposition de contrat de mandat jointe.
Remerciements.
Bigoudi"
Si tel est le cas (à défaut le renouveler dès demain), le syndic ne peut s'opposer à cette inscription "à la prochaine AG" ...
A défaut, il faut solliciter le juge pour l'obliger. |
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Posté - 26 nov. 2010 : 12:11:57
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bigoudi : votre AG du 8 novembre a bien élu votre syndic. Son contrat est signé par le président de séance lors de cette AG.
Un syndic n'est pas un prestataire de service mais un mandataire. Il gère les fonds du SDC, il éxecute les décisions de l'AG.
Seule une AG peut décider en copropriété, elle a élu ce syndic pour une année. SEUL le tribunal peut décider que ce mandat voté par votre AG du 8 novembre est nul.
Le délai légal des 21 jours n'a pas été respecté, et le syndic n'a pas poser à l'ODJ des demandes de résolutions notiifées bien avant l'AG par RAR ( est ce la cas pour vous, avez vous envoyé un RAR avec le nouveau contrat de syndic plusieurs semaines avant ??)
L'AG pour l'un ou l'autre de ces motifs sera annulée par le tribunal; Le syndic sera donc obligé d'en convoquer une autre? Vous pourrea laors notifier une nouvelle fois immédiatement après ce jugement toutes les résolutions que vous désirez voir figurer au nouvel ODJ.
Bigoudi : lisez la loi de 1965 pour comprendre la gestion d'une copropriété. Une AG ne peut pas annuler un mandat de syndic comme cela. Le CS n'a aucun pouvoir de décider de cela non plus !!!
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