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lolo13600
Contributeur débutant
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 Posté - 27 nov. 2010 : 12:04:34
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Bonjour.
Notre prochaine AG est prévue le 13/12/2010.
Le syndic veut démissionner, trop de problèmes pour 1000 € TTC par an.
Nous avons reçu l'ordre du jour du syndic le 20/11/2010 avec le minimum de points (président, trésorier, budget, budget prévisionnel, quitus, syndic et quelques bricoles)...
Le 22/11/2010 nous envoyons au syndic un courrier RAR doublé d'un fax pour ajouter les points que nous voulons soumettre au vote.
Le syndic nous répond le 24/11/2010 en nous disant que les points que nous comptons soumettre ne serons pas ajouter à l'ordre du jour et que nous verrons cela l'année prochaine avec le prochain syndic.
Est-ce légal, n'avons-nous pas un temps minimum pour compléter l'ordre du jour établi par le syndic ? Voir le lien suivant pour information.
http://www.lgl-associes.com/LE-DELA...IRE_a48.html
Merci
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 27 nov. 2010 : 13:21:18
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citation: Initialement posté par lolo13600Bonjour. Notre prochaine AG est prévue le 13/12/2010. Le syndic veut démissionner, trop de problèmes pour 1000 € TTC par an. Nous avons reçu l'ordre du jour du syndic le 20/11/2010 avec le minimum de points (président, trésorier, budget, budget prévisionnel, quitus, syndic et quelques bricoles)... Le 22/11/2010 nous envoyons au syndic un courrier RAR doublé d'un fax pour ajouter les points que nous voulons soumettre au vote. Le syndic nous répond le 24/11/2010 en nous disant que les points que nous comptons soumettre ne serons pas ajouter à l'ordre du jour et que nous verrons cela l'année prochaine avec le prochain syndic. Est-ce légal, n'avons-nous pas un temps minimum pour compléter l'ordre du jour établi par le syndic ? Voir le lien suivant pour information. http://www.lgl-associes.com/LE-DELA...IRE_a48.htmlMerci
il n'existe plus d'ordre du jour complémentaire depuis le 1er septembre 2004.....
(lisez la loi de 65 et le décret de 67) |
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Posté - 27 nov. 2010 : 16:24:28
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vous pourriez compléter l'OdJ, si le délai de 21 jours est respecté, ce qui n'est pas le cas à la date du 22/11 |
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lolo13600
Contributeur débutant
France
88 message(s)
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 Posté - 27 nov. 2010 : 16:37:35
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Merci mais j'ai pas compris les 21 jours, entre quoi et quoi ? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 27 nov. 2010 : 18:02:38
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"vous pourriez compléter l'OdJ, si le délai de 21 jours est respecté, "
Respecté ou pas, il n'y a plus possibilité d'inscrire une question supplémentaire une fois notifiée la convocation, ce que précise Banzai !
Lolo : les 21 jours sont ceux du délai mini prévu entre la notification de la convocation et la date d'AG (en fait au moins 24 jours).
La seule question qui doit vous préoccuper est celle de la désignation du (prochain) syndic : y a t-il un candidat prévu dans votre convocation ?
Dans la mesure où votre syndic démissionne et que la convocation ne prévoit pas un candidat syndic, il est à craindre que vous soyez "dans la panade" passée l'AG : dépourvu de syndic.
Qu'en est-il ? |
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Posté - 27 nov. 2010 : 18:51:00
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on peut rajouter des points à l'OdJ, dans la mesure où le syndic veut bien renvoyer une seconde convocation qui en tienne compte, annule et remplace la première, mais impérativement dans les 21 jours.
prenons l'exemple d'un OdJ envoyé 5 semaines avant l'AG, le syndic a encore le temps de renvoyer cette seconde convocation aux frais du SDC...
trpuvez moi un texte qui dise le contraire...
mais nous avons tous raison sur un point : dans le cas de lolo c'est trop tard....  |
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lolo13600
Contributeur débutant
France
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6
Posté - 27 nov. 2010 : 19:03:23
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Oui il y a bien deux syndics prévus dans l'ordre du jour, avec contrat et tarif respectif.
La seule chose ennuyeuse c'est que la dernière assemblée date d'octobre 2009, que la prochaine est donc prévue en décembre 2010 avec le syndic actuel (mais que l'ordre du jour est vide) et qu'en gros si nous ne faisons qu'une assemblée générale d'ici un an avec le prochain syndic, tout aura été bloqué pendant un sacré moment.
Peut-on, après élection du nouveau syndic (le 13/12/2010) et passation de témoin (le 01/01/2011), demander une nouvelle assemblée générale assez rapidement histoire de faire voter les points que le syndic actuel ne veut pas ajouter à l'ordre du jour ?
Merci. |
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Posté - 27 nov. 2010 : 20:32:16
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il est possible de demander une AG aux frais du SDC :
citation: Article 8
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.....
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lolo13600
Contributeur débutant
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Posté - 06 déc. 2010 : 14:38:29
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Bonjour.
Nous sommes aujourd'hui Ă une semaine de l'AG.
Peut-on demander au syndic actuel d'ajouter un 3eme contrat de syndic (envoi du contrat de ce nouveau syndic par email) ?
Si oui dans quel délai ? Le jour même de l'AG c'est possible ?
Merci.
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Posté - 06 déc. 2010 : 16:40:47
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1- vous ne pouvez rien faire maintenant avec ce 3ème projet
2- vous auriez tort de mettre un troisième candidat, car cela conduit souvent à se retrouver sans syndic par défaut de majorité  |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 06 déc. 2010 : 17:21:20
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Deux candidatures proposée à l'AG, c'est déja un problème ... !
Alors 3 !!!!
Voyez dans ce sujet une petite fiche pour la (bonne) tenue de l'AG lorsqu'il s'agit de changer de syndic, ou la pratique à utiliser en présence de propositions multiples, travaux par exemple :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=8253 |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 06 déc. 2010 : 20:13:12
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citation: Initialement posté par lolo13600
Bonjour.
Nous sommes aujourd'hui Ă une semaine de l'AG.
Peut-on demander au syndic actuel d'ajouter un 3eme contrat de syndic (envoi du contrat de ce nouveau syndic par email) ?
Si oui dans quel délai ? Le jour même de l'AG c'est possible ?
Merci.
et bien vous ne lisez pas les messages ci-dessus...
on vous dit qu'il faut un minimum de 21 jours entre la convocation et la tenue de l'AG!
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