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nicolas
Nouveau Membre
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 Posté - 28 nov. 2010 : 22:57:01
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bonsoir,
je suis loueur en meublée LMNP au régime réel micro bic car j'ai fais des travaux dans le bien.
Ma feuille d'imposition indique donc à la ligne revenus de locations meublées non prof imposable la somme :0 euros.
Or avant le 15 décembre 2010 on me demande de payer 463 euros de TP.
Il est indiqué "oui" sur la ligne imposition sur la base minimum.
Il y a t-il un moyen de contester car finalement je paye un impôt alors que le revenu y afférant est négatif ce qui me semble injuste.
merci de votre aide
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sym
Nouveau Membre
7 message(s)
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 Posté - 02 déc. 2010 : 21:56:24
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Bonsoir
La taxe professionnelle est remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET)
Récemment (il y a quelques jours) j'ai lu dans un journal qu'un article de loi a été voté sur la Contribution Economique Territoriale. Il stipule que si le chiffre d'affaire est égale à zéro, vous n'avez pas à payer de cette contribution.
Il suffit de rechercher sur internet cet amendement qui est très récent. |
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nicolas
Nouveau Membre
10 message(s)
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 2
Posté - 13 déc. 2010 : 18:36:59
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bonsoir,
j'ai été aux impôts et malheureusement il n'y a pas moyen de contester cette nouvelle formule de la taxe professionnelle bien que le revenu y afférant est négatif.
Pour les auto entrepreneur c'est possible. Selon la personne des impôts il y a un projet aussi pour d'autre activité mais pas celle de loueur en meublée selon elle. La suppression de la TP ne concerne donc uniquement les grosses entreprises sur l'investissement.... Sinon sa réponse de "oui mais vous avez fait du déficit..." et oui j'ai entretenu mes biens en meublée que je loue à des étudiants aux revenus modestes qui évite les taudis de résidence universitaire sans aucune aide de l'anah car les aides de l'anah sont exclues du meublée.... Voila la législation française encourage de faire de la location meublée des taudis à louer à des sans papiers! |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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3
Posté - 13 déc. 2010 : 21:51:31
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Bonsoir Nicolas,
Ne prends pas forcement ce que dise les services des impĂ´ts pour argent comptant ....
Recherche des infos sur internet et legifrance
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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stef45
Nouveau Membre
44 message(s)
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Posté - 05 janv. 2011 : 14:12:01
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Bonjour,
Il y a des cas d'éxonèration de TP .
Etes vous LMNP en saisonnier ?Si oui ,le fait d'avoir un classement préfectoral vous exonère de la payer ,c'est mon cas.
Comme l'a dit quelqu'un,attention a ce que vous raconte les impots ,pas forcement au courant de tout ! |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 05 janv. 2011 : 14:41:14
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Pour info , la TP n'existe plus et est remplacé par la CET donc sujet à suivre ....
Pour les plafonnement TP , il fallait remplir le formulaire 1027.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Édité par - philippe30 le 05 janv. 2011 14:41:47 |
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vladimir
Contributeur débutant
France
87 message(s)
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Posté - 16 févr. 2011 : 12:51:19
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"les aides de l'anah sont exclues du meublée" est à mon avis faux: le formulaire des APL comprend justement une case a cocher "meublé" ou "vide", et pour le "meublé" le loyer à déclarer est celui intégrant les charges. |
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