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rochat
Contributeur débutant
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 Posté - 01 déc. 2010 : 18:29:58
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Un copropriétaire constate une erreur dans la convocation de l'AG (par exemple un copropriétaire n'a pas éré convoqué).
Quels sont les délais pour contester l'AG et doit on l'avoir indiaué pendant l'AG ?
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Posté - 01 déc. 2010 : 19:41:14
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d'abord etes vous sur qu'il n'a pas été convoqué et comment pouvez vous le savoir : avez vous vérifié auprès du syndic qui est propriétaire et quel est son adresse connue du syndic.
A mon avis, ne contestez pas avant si vous n'avez pas ses certitudes, mais demandez en AG, pourquoi Untel n'a pas été convoqué et vous verrez la réponse. Vous pourrez toujours contester à ce moment.
Autre question à se poser : quel intéret à annuler cette AG ?
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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 2
Posté - 01 déc. 2010 : 21:18:12
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La contestation d'une AG ou d'une décision a un coût. La question est de savoir si cela vaut le coup ! 
Il faut donc avoir une sérieuse motivation, le moyen utilisé (ici l'absence de covocation d'un copropriétaire) étant en fait accessoire, le prétexte.
PS : vous auriez pu joindre vos 2 questions : abstention et contestation d'AG. |
Édité par - Gédehem le 01 déc. 2010 21:19:20 |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 01 déc. 2010 : 22:36:21
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citation: Initialement posté par rochat
Un copropriétaire constate une erreur dans la convocation de l'AG (par exemple un copropriétaire n'a pas éré convoqué).
Quels sont les délais pour contester l'AG et doit on l'avoir indiaué pendant l'AG ?
seul le non convoqué peut agir en annulation d'AG |
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rochat
Contributeur débutant
63 message(s)
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 Posté - 06 déc. 2010 : 17:01:16
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Je ne suis pas celui qui veut annuler une AG mais le pdt de séance dont 1 copro argue qu'il va faire annuler l AG (quels que soit ses arguments)
Ma question est de connaitre le délai qu'à ce copro pour agir en justice.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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5
Posté - 06 déc. 2010 : 17:17:38
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2 mois après la notification du PV qui doit lui être faite, qui ait été présent ou pas, et dans ce denier cas représenté ou pas !
Mais comme il n'était pas prése,té il ne devait être ni présent ni représenté.
Menacer est une chose. Passer Ă l'acte en est une autre !
Notez toutefois que l'absence de convocation d'un copropriétaire est susceptible d'entrainer l'annulation de l'AG, donc de toutesl es décisions, ce qui porte préjudice au syndicat. S'agissant d'une faute personnelle du syndic, le syndicat pourra lui en demander réparation. |
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