le PV doit être envoyé dans les 2 mois suivant l'AG en LRAR aux opposants ou dégaillants (il n'y a aucune obligation à l'envoyer aux autres).
Les travaux votés peuvent démarrer dès le lendemain de l'AG (voir l'heure qui suit ... 
), mais en général les syndic attendent que soit passé le délai de contestation : 2 mois après notification du PV aux opposants ou défaillants...citation:
Article 42
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
citation:
Article 18
Le délai prévu à l'article 42 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965 pour contester les décisions de l'assemblée générale court à compter de la notification de la décision à chacun des copropriétaires opposants ou défaillants.
Posté - 16 juin 2009 : 21:14:22
Posté - 24 juil. 2009 : 17:40:51
