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 Sujet  |
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dan69
Contributeur actif
366 message(s)
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 Posté - 03 déc. 2010 : 07:00:10
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La copro. où j'habite "bénéficie" d'un contrat de fourniture de gaz VGR (vente de gaz réparti). Dans ce type de contrat, GDF facture à chacun des occupants (propriétaires ou locataires), des consommations déterminées à partir de la consommation générale répartie au prorata des relevés de compteurs individuels (chauffage, ECS) propres à chaque appartement.
Pour des raisons sur lesquelles je ne m'attarderai pas, GDF prévoit de ne pas renouveller ce contrat à son terme en 2011.
Actuellement, GDF, le syndic et le CS "étudient" les nouvelles dispositions qui pourraient être mises en place.
On s'orienterai vers un contrat dans lequel GDF facturerai au syndic, donc au syndicat des copro., la conso. générale de la résidence. Le syndic aurait alors en charge les responsabilités contractuelles qu'a GDF actuellement de la maintenance et le relevé des compteurs individuels et de la facturation répartie entre les propriétaires et non plus propriétaires ou locataires. Celà ne semble pas simple mais....
Ces nouvelles dispositions seront (je suppose) définies dans un document.
Quelle "officialisation" pour ce document :
- une approbation en AG? A quelle majorité?
- une insertion dans le RC qui en l'état actuel des choses est laconique sur le sujet?
- autre?
Merci par avance pour vos réponses.
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immo34
Contributeur actif
110 message(s)
Statut:
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1
Posté - 03 déc. 2010 : 18:30:20
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Bonjour Dan69,
Une approbation en AG est, il me semble, incontournable (je laisse les experts préciser la maj) avec une éventualité à prendre en compte : que se passe t-il si la résolution est rejetée ? Un avenant au RC me semble également nécessaire afin d’annuler et remplacer les articles qui mentionnent l’actuel contrat.
Cette nouvelle prise de position de GDF Suez appelle par ailleurs quelques remarques. Les prestations de GDF diminuant il faut espérer que la facturation de l’abonnement va sérieusement baisser. Il est à noter que l’actuel tarif est super confidentiel – on ne trouve plus rien sur le site de la CRE - qu’en sera-t-il du nouveau, si nouveau, j’espère pour vous, existe ?
A contrario le syndic ne va-t-il pas augmenter ses honoraires car cette nouvelle prestation, spécifique aux seuls immeubles ayant vu leur contrat VGR évoluer, n'entre pas dans les obligations d'un syndic. A moins de négocier !
Autre point GDF va-t-il rester propriétaire de ses compteurs ou va-t-il vous les céder pour 1 € symbolique d’autant qu’à vous lire vous allez maintenant en assurer la maintenance? Petite consolation si vous assurez cette maintenance le CEG devrait être plus « honnête » si le CS s’investit dans le contrôle du bon fonctionnement des compteurs.
Et il faut que GDF Suez vous propose un nouveau contrat, annulant l’ancien et prenant en compte ses nouvelles obligations et les modalités de détermination des nouveaux tarifs (abonnement et kWh).
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