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 Sujet  |
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combesourde
Contributeur débutant
50 message(s)
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 Posté - 16 juin 2009 : 23:02:22
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Dans mon quartier , une entreprise travaillant pour le syndicat d'électrification rurale et la commune, soit enterre le réseau électrique , soit appose du torsadé sur façade.
Je possède une parcelle , limitée par un mur du côté rue.
(environ 20m de de long).
A 5m d'une extrémité, il se trouve un poteau EDF à ras du mur.
Maintenant , ils sont en train d'installer des coffrets non encastrés , ( environ 1m de haut sur 1m de large) à 6 m de l'autre extrémité., à ras de mon mur.
Dans cette partie de 6m , j'ai une porte de 1 m donnant sur la parcelle.
Je compte ouvrir à côté de cette porte , un accès de 4m pour permettre aux véhicules de rentrer sur la parcelle.
Or l'implantation de ces coffrets vont m'empêcher d'effectuer cet accès.
La pose des coffrets , près du poteau ne me gênerait pas.
Cette entreprise n'est jamais venu me voir pour l'implantation
Comment négocier un dialogue ?
Je précise , que cet endroit rentre dans le périmètre d'un site classé aux
monuments historiques.
A mon avis,il y a de fortes chance que l'ABF n'est jamais été consulté.
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larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
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 Posté - 17 juin 2009 : 08:10:57
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Il s'agit d'aménagements sur le domaine public et c'est à vous de vous manifester pour faire part de vos réserves (comment peuvent-ils deviner que vous avez l'intention d'ouvrir un autre accès?).
En vous renseignant à la mairie, vous devriez pouvoir récupérer l'arrêté d'aménagement. C'est dans ce document d'une dizaine d'articles que vous trouverez les modalités de mise en oeuvre de l'aménagement et en particulier une clause autorisant l'implantation sur le domaine public des coffrets individuels.
Pour l'ABF, il a vraisemblablement été consulté et a donné un accord global au projet. Les ABF sont généralement peu regardants sur l'esthétique des coffrets car ce qui les intéresse le plus c'est la diminution de l'impact visuel des réseaux aériens, alors pour eux, l'opération est globalement positive. |
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combesourde
Contributeur débutant
50 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 17 juin 2009 : 09:26:25
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Effectivement, vous avez raison mais quand l'administration fonctionne correctement
il n'y a pas de pbs.
Ce projet était arrêté bloqué depuis deux ans , sans être arriver à son terme au point de vue plans.
Là tout d'un coup , l'entreprise a tracé des traits et a commencé les travaux.
Donc je me suis manifesté, , le responsable m'a indiqué que c'&était trop tard
car il avait coupé les câbles.
Néanmoins , à moins de marcher sur la tête, on implante les coffrets aux endroits les moins dommageables logiquement.
Pour l'ABF, après renseignement je confirme , il n'a pas été consulté.
Si l'enfouissement des lignes est positif, ils sont en général très regardant
pour l'insertion des coffrets dans le paysage
Là , nous avons une grosse "verrue" implantée sur le trottoir, .
De façon générale, dans le cas où l'ABF n'a pas été consulté, que peut-il se passer ?
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3
Posté - 17 juin 2009 : 09:42:55
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cela peut permettre de mettre en cause la décision de démarrage des travaux devant un TA... mais avant d'y penser, commencer par voir ce qui est faisable avec la commune, voire déposez directement une déclaration préalable de modification de cloture pour implantation de portail. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 17 juin 2009 09:43:37 |
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combesourde
Contributeur débutant
50 message(s)
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Posté - 30 juil. 2009 : 16:55:25
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J'ai passée divers coût de téléphone à l'entreprise, où je leur ai fait part de mon mécontentent, que je leur proposais un autre solution logique, en accord avec les riverains, que l'implantation des coffrets qu'ils avaient prévue était dans le périmètre de l'ABF, non consulté à ce jour.
Résultat : ils ont creusé une tranchée , ils ont implanté les coffrets où je voulais , ils ont posé trois boites pour raccorder les trois câbles qui débouchaient à l'endroit initial.
Donc voilà une histoire qui se finit bien. |
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