| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
guesde
Contributeur actif
206 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 07 déc. 2010 : 15:44:02
|
|
Je viens d'être contacté par notre syndic notre assurance augmente ses tarifs de 8% et applique une franchise de 1800e d'autre assurances contactées appliquent aussi une franchise variant de 1600 à 1800e,une n'applique pas de franchise mais applique une majoration importante.cette franchise s'applique au copropriétaire concerné,elle me semble bien élevée.Je pense que la plupart des assurances vont appliqué une franchise de cet ordre quand pensez vous.?
|
|
|
|
|
|
|
bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 07 déc. 2010 : 16:43:55
|
Privilégiez le contrat avec franchise à 1599 € sinon à chaque sinistre engageant la RC du SDC la fameuse convention CIDRE qui vous donne des boutons ne sera pas applicable et ce sont les copropriétaires qui devront payer tous les sinistres ayant occasionné des dommages chez un copro ou locataire dont le montant sera inférieur à 1600 €. A défaut vous pourrez leur opposer la fameuse convention. Pour les sinistres d'un montant supérieur vous aurez à payer le montant de la franchise mais ça limite un peu la casse le temps de vous refaire une virginité pour renégocier un nouveau contrat moins pénalisant.
Après vous pouvez toujours demander en AG que le conseil syndical soit directment informé des tous les sinistres pour limiter les déclarations abusives qui amènent à ce triste constat mais il faut avoir du temps et de la disponibilité pour gérer les dossiers.
Pas de meilleure idée pour le moment.
Cordialement |
|
|
|
malin
Contributeur actif
France
253 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 07 déc. 2010 : 17:31:21
|
Halte au feu !
Attention à l'arrêté du 19 mars 2010 ;
la souscription des polices d’assurance au nom du syndicat devra désormais se faire après avoir obtenu l’accord préalable du syndicat : une décision d’assemblée générale sera nécessaire. |
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 07 déc. 2010 : 19:30:33
|
Pouvez-vous mieux expliquer les conséquences de cet arrêté du 19 mars 2010 (applicable depuis le 01/07/2010, d'après ce que j'ai compris sur LégiFrance).
- http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000021995490
Moi-même, je suis sur des problème d'assurance immeuble copro en ce moment, et les syndics font de la résistance :
- Impossible pour le CS d'obtenir les contrat (CG+CP)
- Impossible d'obtenir directement les grilles d'indemnisation et de franchises de la part de l'assureur qui demande de s'adresser au syndic, lequel fait mine de ne pas savoir.
Autre petit truc à savoir : dans certains contrat d'Assurance Immeuble, il y a des service optionnel à moindre coût pour des services de dépannage (ex. disponibilité d'un plombier 24/24-7/7 par le biais d'une plateforme téléphonique de l'assureur, etc).
Hors Certains syndics offrent les mêmes prestations aux copropriétés, moyennant des frais supplémentaires.
Or, certains d'entre nous, nous sommes aperçu que le syndic facturait l'intervention qui elle même était ensuite pris en charge par l'assurance, donc vous voyez "l'arnaque" du syndic... C'est t'y pas bien jouer ça, jusqu'au moment où un idiot comme moi mets le doigt dessus  |
 |
|
 |
 |
 |
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
|
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - Luc Standon le 07 déc. 2010 19:31:13 |
|
|
|
malin
Contributeur actif
France
253 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 07 déc. 2010 : 19:40:20
|
Non luc la primeur m'est donnée pour mettre le doigt dedans ou dessus, vous n'aviez qu'à vous y prendre avant !   |
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 07 déc. 2010 : 21:22:34
|
|
|
|
|
malin
Contributeur actif
France
253 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 07 déc. 2010 : 21:50:19
|
|
Luc un sujet vaste et en fonction de votre demande du moment et de mon temps dispo je peux répondre en MP |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 07 déc. 2010 : 22:48:22
|
 Ha non !!! On veut tout savoir !!!!!!
Lus S :
"- Impossible pour le CS d'obtenir les contrat (CG+CP)..."
Le syndic a l'obligation de délivrer copie au CS de tout document qui concerne le syndicat.
Mise en demeure !
"LRAR
CS de .....
à Syndic X
MISE EN DEMEURE.
Le .... nous vous avons demandé au titre du CS de nous délivrer copie de ..(liste des documents demandés) ainsi qu'il est stipulé à l'art.21 de laloi du 10.07.1965 modifiée.
A ce jour le conseil syndical n'a rien reçu.
C'est pourquoi, en ma qualité de Pdt du CS, je vous mets en demeure d'avoir à nous délivrer copie des document s listés ci-dessus sous huit jours, et au plus tard le (10 jours) terme de rigueur, faute de quoi j'en réfèrerai au juge pour vous y contraindre sous astreinte.
Luc S, pdt du CS."
On est en 2010, il y a encore des sauvages prétenduement syndics qui font de la rétention de documents dont il ne sont que les dépositaires.
Bamara :
"ce sont les copropriétaires qui devront payer tous les sinistres ayant occasionné des dommages chez un copro ou locataire dont le montant sera inférieur à 1600 €. "
NON : ce seront leurs assurances perso dans un litige privé qui ne concerne en rien le syndicat.
Ces conventions CIDRE ou CDE-COP sont des magouilles d'assureurs, qui, sous couvert de "faciliter les remboursements lorsque plusieurs assureurs sont concernés" (sic) en profitent sur le dos des syndicats qui n'y voient que du feu !
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=8291
Avant CIDRE, chacun était remboursé par son assurance, selon son contrat, comme il en est pour l'automobile !
A quand la CIDRE-AUTO ????? |
Édité par - Gédehem le 07 déc. 2010 23:08:22 |
|
|
|
aie mac
Contributeur débutant
97 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 07 déc. 2010 : 23:59:22
|
|
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 08 déc. 2010 : 01:39:16
|
|
citation: Initialement posté par Gédehem
On est en 2010, il y a encore des sauvages prétendument syndics qui font de la rétention de documents dont il ne sont que les dépositaires.
Apparemment plus que je ne l'imaginais au départ, la plupart du temps, les copropriétaires non-concernés directement par un DDE s'estiment chanceux que cela ne leur soit pas tombé dessus, et psychologiquement se désintéressent même du sinistre possiblement de peur que la guigne ne leur tombe dessus à eux aussi.
Les membres du CS (eux aussi copropriétaires) étant absorbé part d'autres problématiques et pensant naïvement que le dossier de sinistre sera de toute manière traité par le syndic et l'assurance immeuble dans le meilleur des cas.
Le syndic ne soulève pas trop la question, si ce n'est par des réponses simples que tel ou tel dossier est en cours, etc... Bref classique.
Le hic c'est que si j'avais constaté cela dans 1 ou 2 copropriétés, je me dirai... Bof, j'y jetterai un œil plus tard.
Mais là j'ai l'impression que cela est la pratique courante et commune dans la majorité des copropriétés.
Là où j'ai tilté sur plusieurs syndics, c'est lorsque que j'ai commencé (depuis 1 mois à présent) à demander les taux de sinistralité aux syndics, les CG & CP de l'assurance immeuble, de poser des questions sur la RC et la PJ (Protection Juridique) du syndicat, etc...
Là les syndics semblent tous hésitants. Trop hésitants même. Donc je continue mon travail de recherche, et lorsque je vais trouver le pourquoi d'autant d'hésitation à transmettre les documents, je pense que l'on va probablement tomber à la renverse.
Les assureurs ne semblent pas aidant non plus, puisque lorsque le CS les contactent, ils prétendent qu'ils ne transmettent les documents qu'au syndic et à personne d'autre, même pas au pdt du CS ?!... Et le syndic prétend en retour ne pas encore avoir les documents de la part de l'assureur. la bonne blague 
|
|
|
|
|
|
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
malin
Contributeur actif
France
253 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 08 déc. 2010 : 07:22:45
|
Si je peux vous réconforter luc et à titre perso j'ai un dossier qui date maintenant de plus de cinq mois pour un DDE qui vaut son pesant d'or avec demande en injonction de faire etc.... etc....
Ce dossier si je l'avais traité en direct aurait pris en tout et pour tout un mois, un mois et demi mais le sort en a décidé autrement, je prends mon mal en patience avec à la clef, je l'espère une contre-partie financière non négligeable (mais avec un trouble de jouissance, une perte de temps (déplacements, recommandés, mail) importante))
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 08 déc. 2010 : 09:45:56
|
Aie mac :
elle existe depuis belle lurette.
sous une autre forme, mais ça vous plume encore plus.
et vous n'aviez pas mal au croupion?
Mais si on me plume parce que j'ai mis la voiture du voisin du dessous à la casse, je n'ai à m'en prendre qu'à moi-même !
Mais si je mets la voiture du voisin du dessous à la casse et qu'on met aussitot un malus à mon voisin de palier étranger à l'affaire, je ne crois pas qu'il sera content !
Les assurances en copropriété c'est l'opacité, tant des assureurs que des syndics en général.
Quant à ces conventions prétenduement faite pour faciliter les remboursements, arrangement entre assureurs duquel les assurés sont exclus n'étant pas partie à cette convention, c'est une arnaque en copropriété : c'est l'assureur du syndicat qui intervient dans tous les cas, plombant virtuellement sa sinistralité, dans la plus totale opacité vis à vis des assurés, qui sont mis devant le fait accompli lors de l'approbation des comptes.
Un litige privatif ne concerne en rien le syndicat lorsqu'il est tiers à l'affaire.
Sauf que pour les assurances (c'est l'objet même de leur convention) c'est plus simple (donc moins couteux pour elles) de passer par le syndicat que de régler l'affaire avec leur assuré.
Le syndicat ne trouve AUCUN intéret dans cette convention, que des ennuis !
Malin : j'ai mis 8 mois à régler un sinistre chez une vielle dame qui avait fait déborder sa baignoire, nécessitant le changement du plancher flottant de sa chambre mitoyenne.
SON assureur ne voulait rien entendre : c'est l'assureur de la copropriété qui devait intervenir pour régler la facture .... au motif que "c'est dans la convention CIDRE ..." (sic).
Après 8 mois de siège, elle a fini par régler ... en perdant sa cliente qui est allée voir ailleurs.
(PS : dans l'affaire dont j'indique le lien : comment récupérer les 5/6000 € de ce copropriétaire ? . .) |
Édité par - Gédehem le 08 déc. 2010 09:53:22 |
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 08 déc. 2010 : 09:48:05
|
|
citation: Initialement posté par malin
Si je peux vous réconforter luc et à titre perso j'ai un dossier qui date maintenant de plus de cinq mois pour un DDE qui vaut son pesant d'or avec demande en injonction de faire etc.... etc....
Ce dossier si je l'avais traité en direct aurait pris en tout et pour tout un mois, un mois et demi mais le sort en a décidé autrement, je prends mon mal en patience avec à la clef, je l'espère une contre-partie financière non négligeable (mais avec un trouble de jouissance, une perte de temps (déplacements, recommandés, mail) importante))
Rajouté à cela le préjudice psychologique (anxiété, stress, crise d'anguoisses, manque de sommeil, peut être même couvrir une grosse dépression qui sait ). N'oublier donc pas votre petite visite chez le psy pour faire établir de droit votre dépression depuis le sinistre (frais & préjudice consécutif indirect au sinistre).
Je suis dans le même cas avec un énorme DDE en Mai 2010 : le DDE est tellement important que la Préfecture de Police de Paris a mis un avis de mise en Péril sur mon bien. L'appartement avait été refait à neuf en 2008 et ne souffrait d'aucune vétusté. De quoi être bien dans la mouise.
La copro est déclaré responsable, mais je suis toujours dans l'attente des rapport d'expertise, demandés en LRAR et avec contestation de l'indemnité à l'amiable.
Le plus drôle mon agent d'assureur fait parti de la même boite d'assurance que l'assureur de la copropriété (donc on a indirectement le même assureur) : on m'a dit que c'est mieux car cela irait + vite....
Résultat malgré mes nombreuses LRAR, les injonctions de la PPP, etc... rien ne bouge : mon assureur fait le mort, celui de la copro aussi, le syndic reste évasif devant de CS et prétends ne pas avoir l'ensemble des documents que je lui demande et/ou que le CS lui demande part mon intermédiaire.
Mon assurance et l'assurance de la copro restreignent par tout les moyens les champs de garanties, minimise l'importance du dégât matériel, et ils s'accordent en interne pour faire trainer le dossier. Exemple absence d'un expert lors du RDV d'expertise contradictoire, oublie d'envoi de la convocation à un expert de la partie adverse, lenteur de la gestion du dossier sinistres, pièces perdues, etc... Tout est bon, et j'en passe.
Je suis bon pour la procédure devant le TGI, et remonte sur Paris prochainement pour trouver un avocat pour cette affaire. C'est pour cela que je recherche actuellement un avocat sur Paris, comme j'en ai parlé brièvement dans le sujet "on manque de juristes pour les baux" dans la rubrique "A propos de ce forum !".
Mais cette affaire m'a aussi permis de mieux comprendre certains mécanismes des assureurs et surtout les relations entre le courtier, le syndic et l'assurance (chose qui est dénoncé par l'ARC depuis de nombreuses années).
J'ai téléchargé sur le site d'UI les documents relatifs aux DDE, et acheté le petit livre d'Alain PAPADOPOULOS intitulé L'Assurance dans l'Habitat individuel et collectif  Mais le dossier est trop lourd pour être traité dans le livre, ceci dit cela a été un début d'information non négligeable. J'ai aussi consulter l'ancien forum.
Bref, l'année 2010 est une très mauvaise passe. Et comme vous j'espère obtenir les compensations et remboursements adéquates.
NB - Je pense que l'on pourrait faire une rubrique à part entière intitulé DDE. et la subdiviser en deux parties.
- Locataires
- Copropriétaires (occupant ou bailleur non résident)
La PPP m'a indiqué qu'il y avait plus de DDE sur Paris que de cambriolage. Mais que cela ne rentrait pas dans les stats.
|
|
|
|
|
|
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
|
|
|
|
|
|
|
Édité par - Luc Standon le 08 déc. 2010 09:52:09 |
|
|
|
bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 08 déc. 2010 : 14:25:40
|
|
citation: Privilégiez le contrat avec franchise à 1599 € sinon à chaque sinistre engageant la RC du SDC la fameuse convention CIDRE qui vous donne des boutons ne sera pas applicable et ce sont les copropriétaires qui devront payer tous les sinistres ayant occasionné des dommages chez un copro ou locataire dont le montant sera inférieur à 1600 €.
citation: Bamara :
"ce sont les copropriétaires qui devront payer tous les sinistres ayant occasionné des dommages chez un copro ou locataire dont le montant sera inférieur à 1600 €. "
NON : ce seront leurs assurances perso dans un litige privé qui ne concerne en rien le syndicat.
Faut bien relire et je donne un exemple précis.
Fuite sur colonne montante (alimentation générale) qui occasionne des dommages sur le papier peint de la chambre de M DUPONT copropriétaire au 2ème étage et M DURAND locataire au 1er étage.
L'assureur de DUPONT estime le coût des réparations du papier peint à 800 €.
L'assureur DURAND estime le coût des réparations de la peinture plafond à 400 €
Si la franchise de l'immeuble est supérieure à 1600 € alors les deux assureurs DUPONT et DURAND présenteront au syndicat des copropriétaires la réclamation en valeur à neuf du coût des dommages.
Si la franchise avait été inférieure à 1600 € les deux assureurs auraient réglé leur sinistre dans le cadre de la convention CIDRE en abondonnant le recours contre l'assureur de l'immeuble.
C'est le message que je voulais faire passer. |
|
|
|
aie mac
Contributeur débutant
97 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 08 déc. 2010 : 17:28:36
|
|
citation: C'est le message que je voulais faire passer.
tu n'as pas compris: tous les DDE relèvent de la responsabilité individuelle des copro et la collectivité est quasi systématiquement exempte de responsabilité.
citation: Si la franchise de l'immeuble est supérieure à 1600 € alors les deux assureurs DUPONT et DURAND présenteront au syndicat des copropriétaires la réclamation en valeur à neuf du coût des dommages.
avec en plus la charge de 2 expertises contradictoires (tu te tires une balle dans le pied, bamara ).
perso, cidre supprimée ne me dérangerait pas:
plus de contradictoires, même pour des broutilles (surtout pour des broutilles ), ça fait bouillir la marmite des experts.
bon, accessoirement, ça ferait exploser les coûts de gestion sur une masse représentant 30% des sinistres.
mais ce n'est pas grave.
les assureurs équilibreront en augmentant les primes, y compris évidemment pour ceux qui n'ont pas de sinistre.
ben zut, il y aura aussi les collectivités qui seront concernées. 
pas glop, alors... |
|
|
Édité par - aie mac le 08 déc. 2010 17:42:58 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 08 déc. 2010 : 17:56:55
|
"avec en plus la charge de 2 expertises contradictoires ..."
Pour 400 € d'un coté, 800 de l'autre, soit 1200 € au total si je sais bien compter, et il faudrait 2 expertises contradictoires ???? 
On peut accessoirement relever que l'exemple de Bamara n'est pas le bon, les dégats ayant pour origine une canalisation commune. Le syndicat est donc partie à l'affaire.
Ce dont nous parlions est un dégat qui a une origine privative, type la baignoire qui déborde ou la canalisation privative qui fuit, occasionnant des dégats chez les voisins, sans que "les parties communes" ne soient touchées/concernées.
Voir le sujet dont je donne le lien plus haut ! (qui a une réponse parmi les spécialiste assurance ?? )
C'est exactement ce cas pour la vieiile dame dont je parle plus haut, son assurance personnelle m'ayant balladé 8 mois au motif que "le plancher de cette dame, serait-il flottant, est une partie commune que l'assurance du syndicat doit prendre en charge dans le cadre de CIDRE (ou cide-cop)" (sic MACIF pour ne pas la citer !!!  ).
8 mois de ping-pong pour en arriver à lui faire supporter les réparations chez SA cliente assurée !
Dans un syndicat "normal" (ici c'était un coopératif) le syndic aurait agit sans se poser de question, la sinistralité du syndicat en prenant encore un coup bien qu'il soit totalement étranger à l'affaire !
Merci "cidre", convention entre assureurs mais pas avec les assurés. |
Édité par - Gédehem le 08 déc. 2010 18:15:18 |
|
|
|
aie mac
Contributeur débutant
97 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 08 déc. 2010 : 22:15:53
|
|
citation: Pour 400 € d'un coté, 800 de l'autre, soit 1200 € au total si je sais bien compter, et il faudrait 2 expertises contradictoires ????
he oui, cher assuré.
un expert par compagnie.
2 lésés; 2 expertises.
faut savoir ce que vous voulez;
CIDRE = pas d'expertise contradictoire puisque pas de recours.
pas CIDRE = expertise contradictoire: application du droit pur jus.
même pour 50€.
pourquoi croyez-vous que les assureurs font la gueule de devoir payer 300 à 600€ d'honoraires, plus gestion interne par du personnel du coup qualifié en droit, donc pas smicard pour 50€ de dommages?
citation: le plancher de cette dame, serait-il flottant, est une partie commune que l'assurance du syndicat doit prendre en charge dans le cadre de CIDRE (ou cide-cop)" (sic MACIF pour ne pas la citer !!! ).
MACIF a dit une connerie.
ce n'est pas une partie commune, mais conventionnellement une partie immobilière privative.
et c'est à ce titre qu'elle incombe à l'assureur de la collectivité (parce que c'est considéré comme de l'immobilier).
citation: 8 mois de ping-pong pour en arriver à lui faire supporter les réparations chez SA cliente assurée !
j'ai déjà , me semble-til, répondu sur ce sujet (ce doit être un de vos leimotiv, probablement).
bilan de l'opération, qui sera (ou a été) fait dans votre dos; MACIF va gentiment faire une action en remboursement pour ce poste auprès de l'assureur de la collectivité, qui ne se fera aucunement prier pour y accéder. *
la MACIF a été simplement stupide de résister; ça coûte plus de temps et d'énergie et ça fait croire aux Don Quichotte qu'un géant est hors combat.
* pour votre info, le tribunal arbitral dégomme sans état d'âme les assureurs qui jouent au plus fin avec les conventions dont ils sont signataires.
et les sentences sont publiées... (mais uniquement dans le microcosme, désolé pour vous) |
|
|
|
|
|
aie mac
Contributeur débutant
97 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 08 déc. 2010 : 22:23:47
|
|
citation: Voir le sujet dont je donne le lien plus haut ! (qui a une réponse parmi les spécialiste assurance ?? )
vos 2 premiers paragraphes sont censés.
le reste est un tissu d'âneries habituelles.
vous ne vous rendez même pas compte que cela ne concerne pas les assureurs...
je me dispenserai donc d'en rajouter (comme à pas mal d'autres; il m'arrive de me lasser, à défaut d'y être indifférent) |
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 08 déc. 2010 : 22:32:05
|
Conventions entre assureurs dans le dos des assurés qui en sont exclus !
Ce sont bien des "arrangements " en "amis" !
MACIF a dit une connerie.
ce n'est pas une partie commune, .. (Haaa !!).. mais (OUPS ..y'a un "Mais" ) ... conventionnellement  une partie immobilière privative. (Youpie !!  )
et c'est à ce titre (partie immo privative !) qu'elle incombe à l'assureur de la collectivité  (parce que c'est considéré (par QUI ???? ) comme de l'immobilier).
Heu ... ....privatif ... considéré .... collectif ... ....
CQFD !!!! |
Édité par - Gédehem le 08 déc. 2010 22:43:01 |
|
|
|
aie mac
Contributeur débutant
97 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 09 déc. 2010 : 07:54:59
|
vous êtes borné 
l'assureur de la collectivité assure aussi les parties privatives, et c'est à ce titre qu'il intervient.
au même titre que s'il existe un couple gédehem, madame gédehem peut faire un chèque sur compte commun; ce n'est pas pour autant qu'il est vrai de dire que c'est monsieur gédhem qui l'a fait. |
|
|
|
|
|
challand
Contributeur actif
France
145 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 09 déc. 2010 : 11:10:18
|
|
citation: Initialement posté par aie macvous êtes borné l'assureur de la collectivité assure aussi les parties privatives, et c'est à ce titre qu'il intervient. au même titre que s'il existe un couple gédehem, madame gédehem peut faire un chèque sur compte commun; ce n'est pas pour autant qu'il est vrai de dire que c'est monsieur gédhem qui l'a fait.
Donc dégâts aux parties privatives dont l'origine se trouve dans une partie privative, et c'est l'assurance collective qui paye?
Mais ou va-t-on?
Il va falloir fuir ce pays, cela devient compliqué, trop, trop, trop... |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
