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zorkio
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 Posté - 17 juin 2009 : 01:12:21
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Bonjour,
Nous sommes intéressés par l'achat d'un terrain.
Celui est séparé de la voie publique par 5 terrains sur son côté ouest. On a 6 parcelles dont la notre :
192 puis 193 puis 194 puis 195 puis 196 puis 197 ( en rang d'oignon)
Celle qui nous intéresse est la parcelle 197.
Il est noté dans un extrait de l'acte notarié :
"La parcelle 197 à un droit de passage sur la partie Sud des propriétés cadastrées 192,193,194,495,196, et est grevée d'un droit de passage sur sa partie Sud et sur sa partie Est."
Aux termes de l'acte de partage entre les consorts X dont il sera fait mention ci-après dans l'origine de propriété, il a été stipulé ce qui suit littéralement transcrit, savoir :
1/ Sous le titre "Formation des des lots" - "Quatrième lot" :
"Cette portion joint de l'Ouest le troisième lot ci-dessus, et de 'Est un chemin de un mètre laissé par les donnateurs."
2/ Sous le titre "Chemins"
"Pour la fréquentation des quatres lots formés dans la parcelle de Y, no xxx de la section yyy il est laissé au midi et le long de ladite parcelle une bande de terre de deux mètres de large, qui sera ajoutée au sentier déjà existant et les quatre attributaires de terrain auront concurremment droit au nouveau chemin ainsi formé."
Dans la pratique on passe bien par les parcelles 192 à 196 pour accéder à la parcelle 197 celle qui nous intéresse.
La parcelle 197 est enclavée : c'est à dire que sur le nord, l'est et le sud il y a des constructions et les parcelles voisines sont cloturées et par ce fait la parcelle 197 est cloturée de toute part sauf sur la partie ouest (bas-sud) qui donne accès à la servitude dont je parle.
Le chemin le plus court semble bien celui que nous empruntons et que tout le monde (192, 193, 194, 195, 196) emprunte pour accéder à leur parcelle et maison.
Les voisins du nord, de l'est et du sud ont accès à la voie publique par un autre accès qui semble être plus direct pour eux.
Si j'ai bien compris la parcelle 197 Ã un droit de passage pour les parcelle 192,193,194,195,196 sur sa partie Sud et Est.
Ma question : puisque notre servitude ne débouche sur rien (en fait sur la cloture de notre voisin Est, est-il possible de supprimer ce droit de passage pour les autres parcelles ? Si c'est le cas quel est la démarche ?
Si cette servitude sur notre parcelle est supprimé ou non les propriétaires des parcelles 192 à 196 sont-ils en droit de nous réclamer un dédommâgement pour la servitude que l'on bénéficie sur leur parcelle ? Si oui concrètement à quelle hauteur ?
Merci d'avance pour vos conseils et informations sur ces inquiètudes que l'on a. Par ailleurs s'il y a d'autres points sur lesquels on devrait s'inquièter merci de nous en faire part.
Bien cordialement.
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larocaille
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 Posté - 17 juin 2009 : 07:57:42
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Un petit dessin permettrait de mieux comprendre la situation.
En attendant, l'acte me semble être une reconnaissance de servitudes réciproques.
Si je comprend bien, le chemin initialement créé par ces servitudes réciproques n'est plus utilisé, mais un autre tracé est exploité.
Pour remettre tout ceci en ordre (sur le papier), il sera nécessaire que tous les propriétaires concernés établissent en commun un nouvel acte qui annulera le premier et définira des nouvelles servitudes conformes à la réalité.
Si la situation réelle profite ou grève plus fortement des fonds par rapport à ce qu'imposait l'acte originel, il faut évaluer ce que chacun a gagné ou perdu dans l'opération et faire payer les bénéficiaires pour indemniser les autres. En pratique, si les plus et les moins sont raisonnables, il est de bon aloi que les favorisés proposent spontanément de prendre en charge les frais d'établissement du nouvel acte, ce qui met généralement fin à la discussion financière. |
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zorkio
Nouveau Membre
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 2
Posté - 17 juin 2009 : 08:46:44
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J'ai essayé mais je ne sais pas comment faire... Si vous pouvez m'aider. |
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zorkio
Nouveau Membre
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Posté - 17 juin 2009 : 08:53:48
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En attendant de savoir le faire.
Le droit de passage cité est toujours utilisé par les propriétaires des parcelles de 192 à 196 qui leur permet d'accéder à leur maison et par nous si on achète. Par contre la servitude sur la parcelle qui nous intéresse n'aboutis nul part car notre terrain est enclavé cloturé partout sauf en Ouest en parite donnant sur la servitude mis sur les parcelles 192 à 196.
Ce que nous souhaitons c'est supprimer cette servitude sur la partie Sud et Est de la parcelle qui nous intéresse. |
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Posté - 17 juin 2009 : 09:40:36
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zorkio
Nouveau Membre
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5
Posté - 18 juin 2009 : 20:37:52
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Bonjour,
Voici le schéma. Il n'est pas a l'échelle... Les parties en noir sont les servitudes.
Les lots 192 à 197 sont grevés d'une servitude pour chaque lot. Une servitude mutuelle en fait si on peut dire. Cette servitude est le seul passage pour accéder aux lots. Le lot 197 le + à droite qui m'intéresse à en plus une servitude sur sa partie Est.
Le lot 197 est totalement clos actuellement par les clotures des voisins. par ailleurs la servitude Est qui va vers le Nord abouti sur la facade du garage du voisin du Nord.
Ma question est donc puis-je demander la suppression de cette servitude qui ne sert à personne ?
En fait je projette (pour l'instant tout n'est que projet) de construire sur la partie est du lot.
Je ne crois pas que l'on veuille voir ce qu'il y a derrière ma futur maison mais bon on n'est jamais à l'abrit de rien...
Merci pour vos réponses ou question si mes explications ne sont pas claires.
Merci aussi pour les explications pour afficher un dessin.
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Édité par - zorkio le 18 juin 2009 20:39:22 |
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larocaille
Contributeur actif
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Posté - 18 juin 2009 : 21:01:36
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D'après votre dessin et l'exposé de votre projet, seul le voisin Nord et le sentier qui le dessert peuvent vous poser problème.
A vous de négocier avec ce voisin Nord son abandon de la servitude, moyennant peut-être une petite indemnité ou un droit en tréfond n'interdisant pas la construction.
Néanmoins, l'acte de servitude revêtant une réciprocité, vous devrez obtenir la signature de tous les autres fonds pour éviter des complications ultérieures. |
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zorkio
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Posté - 18 juin 2009 : 22:57:33
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Merci pour votre réponse. Il semble que le voisin du Nord n'a pas le bénéfice de cette servitude. Pas noté dans l'acte mais en plus il a construit un garage ne lui permettant pas même s'il le souhaitait d'en bénéficier. La réciprocité ne concernerai que les propriétaires des lots 192 à 196.
Par contre quel est la procédure si j'ai l'accord de tous les voisins ? Tribunal ? Notaire ? Ou autres ?
Merci d'avance. D'après ce que j'ai pu lire sur d'autres sujets, il semblerai que l'on puisse clôturer la parcelle qui nous intéresse dans la contidition de ne pas fermer à clef pour raison de sécurité (enfants en bas âges). Pouvez-vous confirmer ?
Merci d'avance. |
Édité par - zorkio le 18 juin 2009 22:58:31 |
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