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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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narita
Contributeur actif
104 message(s)
Statut:
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 Posté - 18 juin 2009 : 18:37:21
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bonjour a tous,
j'ai acheté un terrain il y a 6 ans, pour sécuriser mon terrain, j ai dû construire un mur de soutennement, a l interieur de mon terrain de 10 cm,
malgré les bornes rouges mis par le géometre, mon voisin conteste mon bornage ainsi que ceux des autres, 4 voisins en tout.
il a attendu , bien sûr , que les murs de soutennement soit construit pour pouvoir contester...
aujourd'hui,18 juin , nous sommes passés au Tribunal d'instance,
ils manquaient un avocat d'une partie, donc le procès est renvoyé au 30 juillet.
j'ai répondu au juge , que le 30 juillet, je ne pourrais pas être là , et je ne peux pas non plus être représenté, et je n'ai pas envie de payer un avocat en ce moment...( problème de budget)
ma question est, pourquoi si un avocat ou une representation n 'est pas là , le procès est reporté,
j'ai tout fait pour être là , aujourd'hui, alors pourquoi , suis je obligé d'être là le 30 juillet, je ne peux pas faire autrement ...alors comment faire ??
surtout que les bornes sont bonnes et a leur place !!
merci d avance pour tout votre aide
a +
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1
 Posté - 18 juin 2009 : 19:51:56
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et les autres voisins ?
et vous avez produits des écritures, non ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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narita
Contributeur actif
104 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 18 juin 2009 : 20:24:53
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merci Emmanuel Wormser,
chaque voisin est venu avec son plan de bornage, dans l'ensemble tout est bon, je ne comprend pas la contestation du voisin ..
produit des ecritures, Ã qui ? au juge ..
elle n 'a rien voulu prendre, ça a duré , 2 mn, elle a renvoyé au 30 juillet,
et je ne suis pas là , et pas de famille proche pour me representer,
comment puis je faire, pour lui donner mon compte rendu, mes écritures.
encore merci !
a + |
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larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
Statut:
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3
Posté - 18 juin 2009 : 20:46:26
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Votre cas n'est pas isolé et malheureusement trop courant.
Vous devez être vigilent car à ce petit jeu des renvois, les particuliers qui assurent eux-même leur défense devant le TI, comme la loi les y autorise, sont souvent grugés.
Pas facile de vous conseiller efficacement, mais ce que vous devez faire, c'est écrire au juge qui était présent et au Président du Tribunal en expliquant que vous avez fait des efforts importants pour être présent à l'audience, que lors de celle-ci aucune explication autre que l'absence de représentation d'une partie ne vous a été fournie, que la non représentation d'une partie réglementairement convoquée n'est pas, à elle seule, susceptible d'entraîner un renvoi, que la nouvelle date fixée pour la nouvelle adience l'a été sans que vous puissiez vous y opposer malgré votre présence, que cette date ne vous permettra pas d'être présent afin de faire valloir vos droits.
En conséquence, vous demandez, vous aussi un renvoi à une date ultérieure qui permettra à toutes les parties de participer aux débats, comme la loi le prévoit.
Si vous vous sentez un peu hardi, vous pouvez invoquer votre regret que le juge se soit plié face à une manoeuvre dilatoire qui vise à vous écarter des débats. Mais je ne vous le conseille pas... |
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narita
Contributeur actif
104 message(s)
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4
Posté - 18 juin 2009 : 21:28:46
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merci Larocaille, de toutes précisions utiles, et claire ,
par contre , comment avoir le nom de la juge présente, a moins que sur le courrier je précise la date et l heure, le Tribunal fera peut être , des regroupements..
je l envois en A/R en espèrant que la juge ainsi que le Président du Tribunal aura mon courrier,
en date du 30 juillet, je pense que ça va durer 2 mn, puisque la juge va certainement nommé un expert judiciaire pour venir contrôler les bornes...c'est ce que demande le voisin sur son assignation.
encore merci
a + |
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