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iciseb
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 Posté - 08 déc. 2010 : 18:28:30
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Bonjour,
Notre syndic vient de passer dans la comptabilité de la copropriété une facture de plus de 2000 euros datant de décembre 2006. Après interrogation de notre part, le Syndic nous répond :
"Malgré que cette facture de figurait pas dans la liste des dépenses proprement dite (compte de la classe 6 dite de charges), elle figure dans la comptabilité générale (au bilan) de l’immeuble qui a été approuvé lors des différentes assemblées générales. Cette somme était donc a réintégrée dans le bon compte comptable (du compte d’attente vers le compte de charges)"
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide, cette sommes est importante pour notre petite copropriété.
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mespres
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Posté - 09 déc. 2010 : 11:50:41
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Vous devez refuser cette opération. Le syndic doit mettre une résolution à l'OdJ de la prochaine AG pour tout d'abord expliquer l'origine de cette dette du syndicat , et pour que l'AG en vote les modalités d'apuration .
Cela peut être réalisé de façons très diverses. Si par exemple, la facture a dèjà été réglée tout en n'étant pas comptabilisée dans les charges et que la trésorerie est correcte, cela peut signifier que votre avance de trésorerie peut être diminuée.
L'annexe 1 est à analyser. |
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Posté - 09 déc. 2010 : 14:18:22
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deux questions à se poser ou que le CS ( ) doit se poser :
1- cette facture est-elle justifiée ? comment se fait-il que l'artisan ou l'entreprise ait attendu si logtemps
2- cette facture n'a t elle pas déjà été payée (voir relevé bancaire)
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iciseb
Nouveau Membre
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3
Posté - 09 déc. 2010 : 14:34:11
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Merci pour vos réponses.
La facture a déjà été payée en 2006 et concerne des travaux bien réalisés (fuite sur colonne en fonte). En revanche, elle n'a pas été portée dans la comptabilité de la copropriété (absence de compte séparé...).
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Posté - 09 déc. 2010 : 15:01:00
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donc là nous avons un point : la facture n'est pas contestable et pas contestée.
Maintenant ce qu'il faut donc regarder ce sont les écritures :
il va falloir fouiller dans les archives (votre copro est-elle grosse) et deamnder les grand livres (GL) depuis 2006 :
* rechercher le fournisseur dans les comptes de la classe 401 et vérifier s'il a été payé ou non et cela depuis 2006
* s'il apparait dans un de ces comptes, il faut vérifier au compte 512 (ou mieux le relevé bancaire) le paiement réel de cette entreprise
* enfin si rien n'apparait demander au syndic où se trouve cette facture dans les comptes d'attente de ces différentes années
et si vous n'avez pas de réponses satisfaisantes à ces questions il faut se méfier. De toute façon, le comptable a fait une omission (que le CS aurait du voir), cette facture aurait du entrer au compte 6...
enfin en parallèle, demander à l'entreprise, si elle a été payée et quand, cela facilitera les recherches dans les archives...
pour rappel : "il n'y a pas transfert d'un compte d'attente vers un compte de charges " |
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mespres
Contributeur vétéran
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5
Posté - 09 déc. 2010 : 15:09:05
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Imaginez que ces travaux aient été facturés à tort à une autre copro, qu'elle ne s'en est pas aperçu (il ne faut s'étonner de rien, surtout sur la copro victime a un budget de 300000 €) et qu'elle vienne de changer de syndic
Tout ceci ne sent pas très bon  |
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iciseb
Nouveau Membre
France
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6
Posté - 09 déc. 2010 : 15:15:53
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L'entreprise a bien été payé en janvier 2007, aprés réalisation des travaux début décembre 2006.
Ayant rejoint le CS en avril 2007, je vais reprendre les comptes antérieurs.
Nous sommes d'accord sur l'omission du Syndic, s'agissant d'une copropriété avec 22 lots (pour info).
Compte tenu de cette erreur, que pouvons / devons-nous exiger du Syndic ? De combien de temps dispose le Syndic pour effectuer ce type d'opération ? N'est-ce pas trop tard pour lui de renvoyer à la copropriété cette facture oubliée pendant quatre ans ? |
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malin
Contributeur actif
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 Posté - 09 déc. 2010 : 15:48:52
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Les membres du conseil syndical vérifient quoi dans cette Copro à part leur nombril (je sais c'est violent, mais de compréhension aisée), la première vérification passe par les comptes de bilan, il faut que les habitudes changent la vérification ne se limite pas au contrôle ou pointage des factures, il s'agit aussi de se souvenir des engagements du Syndicat et des faits et travaux en cours d'exercice ou étalés dans le temps.
Le fait d'avoir constaté au débit du bilan, pendant quatre ans, une somme de 2000 euros (si non compensé et pourtant formellement interdit) sans en demander l'origine ne fait pas partie des choses cachées et sont couvertes par l'approbation des comptes (sauf compensation qui aurait faussé le sens du compte d'attente ou dol) |
Édité par - malin le 09 déc. 2010 15:50:13 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 09 déc. 2010 : 16:09:54
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"Les membres du conseil syndical vérifient quoi dans cette Copro à part leur nombril (je sais c'est violent, mais de compréhension aisée), .."
Personnellement, j'utilise une autre expression :
" Lors de la vérification des comptes, le CS compte les étoiles ?"
D'abord parce que les étoiles c'est tout de mpême plus poétique que le nombril, et surtout que le nombril étant "1", faut pas les prendre pour des débiles ne sachant pas qu'il y a "2" !
La vérification des dépenses, des comptes, de la trésoreie par un CS, c'est tous les 3 mois, combien de fois faut-il le préciser .....  |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 09 déc. 2010 : 16:12:35
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et en plus c'est un syndicat de 22 copropriétaires.......il n'y a donc pas beaucoup de factures dans l'exercice |
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Posté - 09 déc. 2010 : 20:53:11
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vous allez dons retrouver en janvier 2007 un débit/crédit pour ce fournisseur vraisemblablement, donc il n'y a pas compte d'attente. A l'époque de l'enregistrement de la facture (janvier 2007 vraisemblablement) vous devriez trouver un débit dans les comptes 6 de la copro.
Et au moment du paiement (janvier 2007 aussi semble-t-il), vous trouverez (normalement) sur le sompte 512 un "crédit" du même montant.
Si tel est le cas, ce que vous raconte aujourd"hui votre syndic semble être des histoires...
sinon, demandez lui ce qu'il compte faire comme écritures comptables aujourd"hui ... |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 09 déc. 2010 : 22:12:47
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Pourquoi demander au syndicat de payer une facture payée ? Demandez un rendez vous au syndic. N'en ressortez que quand vous aurez tout compris et revenez sur le forum nous faire un compte rendu. Il sera commenté et analysé. Vous aurez des biscuits pour le deuxième rendez vous avec le syndic |
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