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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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Auteur |
Sujet |
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Antésite
Contributeur actif
France
254 message(s) Statut:
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Posté - 11 déc. 2010 : 17:27:34
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Bonjour,
Je donne congé à un locataire (bail d'habitation meublé de trois ans), dans les règles (6 mois avant la fin du bail), pour habiter moi-même dans le logement (raisons professionnelles réelles).
Au bout de combien de temps puis-je de nouveau remettre le logement en location, c'est à dire lorsque mes obligations professionnelles seront terminées. Je veux dire, sans que l'ancien locataire puisse se retourner contre moi pour congé abusif.
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"De la discussion jaillit la lumière!" |
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yarol
Contributeur actif
320 message(s) Statut:
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1
Posté - 11 déc. 2010 : 20:17:03
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vous ne trouverez pas de loi pour répondre à une question aussi précise. au mieux, vous trouverez une jurisprudence s'approchant de votre cas. vous ne vous ferez qu'une idée. décrivez votre situation (la cause professionnelle qui vous fait revenir ; comment vous comptez réhabiter votre logement ; ce qui vous amènera à repartir plus ou moins rapidement ; les conditions de location actuelle et future) et on donnera un avis. |
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amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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Antésite
Contributeur actif
France
254 message(s) Statut:
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2
Posté - 17 déc. 2010 : 13:39:50
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Bonjour, Désolé de vous répondre si tardivement, mais c'est encore cette satanée connexion internet qui fait des siennes. Bref, tout d'abord je me suis trompé dans l'énoncé, il s'agit d'un appartement loué vide (donc non meublé). Ensuite, je compte habiter pendant un an environ dans cet appartement, en effet je dois suivre une formation de quasiment une année dans le cadre de mon travail (évolution au sein de l'entreprise, donc nécessité d'obtenir de nouvelles qualifications). Je compte donc ré-habiter ce logement comme résidence principale. Voilà . A bientôt |
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"De la discussion jaillit la lumière!" |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s) Statut:
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3
Posté - 17 déc. 2010 : 17:12:13
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si vous l'habitez réellement pendant une année....pas de problème
mettez bien tous les abonnements à votre nom à cette adresse |
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