|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
alain
Contributeur senior
534 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 15 déc. 2010 : 14:38:00
|
Bonjour
dans une copro, une AG ancienne a décidé de vendre à 2 copropriétaires, les terrasses de 2 ex commerces transformés en appaertements ( avec notre accord) , afin de leur fournir des "balcons privatifs", dans la mesure où la copro n'a plus besoin de ces accès aux 2 ex commerces..Auparavant, les balcons avaient été remis en état, à nos frais et fermés entièrement; à l'issue de l'AG, les 2 copros concernés ( absents) n'ont pas souligné d'opposition et utilisent les qqs m2 comme si c'était à eux..
cette vente a été votée pour 1 € , et le pb vient que le notaire ne veut pas faire d'acte de vente en bonne et due forme, mais un simple modificatif au RC attribuant aux ex commerces, la jouissance privative des lieux, car c'est plus simple et surtout moins onéreux pour les bénéficiaires ( dont l'un est de la famille du notaire !) . Ceci ne correspond pas à la décision d'ag, et la situation est bloquée.. les attenbdus de ce modificatif prennent bien référence à la décision d'ag, qui est claire: c'est une vente qui a été décidée.
comment la copro peut exiger la signature d'un véritable acte de vente.. nous avons conscience qu'il faudra attribuer des tantièmes, peut on nous même les calculer, par analogie à ceux des balcons des appartements existants, ou faut il un géomètre..
sachant par ex que nous avons 10000 tantièmes, et que chaque balcon ferait par ex 10 tantièmes, cela ferai la copro sur 10020.. .. Peut on décider que le calcul des charges ne se baserait QUE sur les 10000 d'origine , afin de ne pas compliquer le systême, disposition qui serait à rédiger dans une modif du RC, je suppose
excuses si c'est compliqué et mal expliqué??
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 15 déc. 2010 : 15:03:54
|
il va nous falloir des précisions ou éclaircissements, cat vous parlez de terrasse et de balcon ; ensuite ces éléments sont-ils porteurs ou font-ils la toiture (plafond) d'autres lots, etc...
car effectivement est ce que l'AG a fait la vente d'éléments solides qui peuvent être communs à plusieurs ou de volumes d'air ?
pour les charges vous pouvez tout à fait augementer les tantièems de le copro d'autant que ceux que vous demandez à ces deux copros, c'est d'ailleurs le plus simple. Mais comment augmenter les tantièmes si vous avez vendu du solide.
Le notaire n'a pas tout à fait tort ; avez vous vérifié sur votre propre acte, si vous etes propriétaire en éléments solides de vos murs, planchers et plafonds, certainement non car vous ne seriez pas en CO-propriété. Vous avez la jouissance exclusive d'une partie (tantièmes dela copro) telle que définie dans l'EDD joint au règlement.
enfin pour exiger, il suffit de changer de notaire...
|
|
|
|
alain
Contributeur senior
534 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 15 déc. 2010 : 16:55:49
|
|
citation: Initialement posté par rambouillet
il va nous falloir des précisions ou éclaircissements, cat vous parlez de terrasse et de balcon ; ensuite ces éléments sont-ils porteurs ou font-ils la toiture (plafond) d'autres lots, etc...
car effectivement est ce que l'AG a fait la vente d'éléments solides qui peuvent être communs à plusieurs ou de volumes d'air ?
pour les charges vous pouvez tout à fait augementer les tantièems de le copro d'autant que ceux que vous demandez à ces deux copros, c'est d'ailleurs le plus simple. Mais comment augmenter les tantièmes si vous avez vendu du solide.
Le notaire n'a pas tout à fait tort ; avez vous vérifié sur votre propre acte, si vous etes propriétaire en éléments solides de vos murs, planchers et plafonds, certainement non car vous ne seriez pas en CO-propriété. Vous avez la jouissance exclusive d'une partie (tantièmes dela copro) telle que définie dans l'EDD joint au règlement.
enfin pour exiger, il suffit de changer de notaire...
1)jusqu'alors, c'était 2 "terrasses" à 1 m du sol, accessibles par 2 escaliers en béton. on a supprimé les escaliers, fait le "plein", et çà fait 2 balcons avec rambardes..
2) c'est donc à l'extérieur, sur le terrain de la copro
3)peut on calculer nous mêmes les tantièmes, en équvalences aux balcons personnels dont on connait l'imporatnce ( coef de 0,15)
4)nous sommes bien propriétaires de nos balcons, et pas seulement la jouissance privative..
5) facile de changer de notaire !! dans un tout petit pays !!
merci pour vos informations
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
