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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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REY
Nouveau Membre
44 message(s)
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 Posté - 16 déc. 2010 : 10:01:39
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Bonjour,
Un copropriétaire vient d’arriver (nous sommes 5 copropriétaires au total) et va signer cette semaine chez le notaire.
Il souhaite rapidement faire des travaux et notamment changer des fenêtres en bois en PVC. Il ne connaît pas les procédures et va s’adresser au syndic bénévole pour cela.
Sachant que tous les autres copro l’ont déjà fait (changer les fenetres) sans demande particulière ni vote en AG, est-il vraiment nécessaire de faire un vote en AG (vote à la majorité absolue je crois) ?
Une simple demande au syndic (avec projet joint) et accord des autres copropriétaires suffirait-il, sans passer par l'organisation d'une AG ?.
Merci.
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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1
Posté - 16 déc. 2010 : 10:27:11
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Première chose à vérifier: Une demande n'a telle pas eté effectuée par un premier copropriétaire pour changer ces fenêtres.
L'A.G. n'a-t-elle pas autorisé ce copropriétaire et tout autre copropriétaire à faire les modifications sous certaines conditions.
Dans le cas contraire une décision d' A.G. est nécessaire.
Mais étant donné que les autres copropriétaires ont déjà changé leurs fenêtres, il seraient mal venus de contester votre changement.
En conséquence, avertir le syndic pour lui faire constater que le changement ne porte pas atteinte à l'aspect extérieur, faire les travaux et demander la ratification des travaux lors de la prochaine A.G.,le risque de contestation étant, selon moi, minime. |
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 2
Posté - 16 déc. 2010 : 11:01:32
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je suis comme jb22 : faire ratifier dans une AG l'ensemble des travaux faits par tous les proprios afin d'éviter toutes contestations par un nouveau venu. Il est peu vraisemblable que les actuels contestent leurs propres travaux... 
quant au nouveau actuel s'il peut attendre cette AG c'est mieux, mais sinon les travaux sont à faire "en harmonie"... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 16 déc. 2010 : 11:07:10
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Il n'y a aucune nécessité à priori d'être autorisé par une AG pour changer ses portes et fenêtres privatives !
2 cas de figure :
- l'AG avait décidé de cet éventuel changement en fixant des régles quant aux matériaux, formes, aspect, etc ..., ceci étant valable tant pour les fenetres que pour les enseignes, plaques professionnelles, etc ...
- soit l'AG n'a rien décidé et les copropriétaire sont tenus de ne rien faire qui change quoi que ce soit à l'harmonie général de l'immeuble, à son aspect.
Dans le 1er cas, chacun doit respecter ce qui a été décidé.
Dans le 2ème, chacun doit respecter ce qui existe quant aux formes et aspects.
Par exemple si les fenetres sont en bois marron à grand carreaux, il faudra les montants marrons de même aspect avec des carreaux de même dimensions.
Que les montants soient en alu ou PVC est sans incidence, les carreaux double vitrage non plus.
De plus, s'agissant de travaux de rénovation, le chassis de la fenetre d'origine fixé sur la maçonnerie (le 'dormant') reste en place. Ces travaux privatifs de changement des fenetres ne touchent en rien aux parties communes.
Dans la mesure où ce changement de fenetres ne modifie en rien l'harmonie générale de l'immeuble et spécifiquement respecte la forme, l'aspect des fenetres d'origine, il n'est pas soumis à autorisation de l'AG. (*)
On peut, par courtoisie, en informer le syndic (bof ..), mais sans doute les voisins, ne serait-ce qu'en raison du bruit qui pourrait les géner ...
(*) je connais des immeubles ou la vue des rideaux ou voilages derrière les fenetres inciterait à ce qu'ils demandent une autorisation avant de les poser |
Édité par - Gédehem le 16 déc. 2010 11:10:58 |
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REY
Nouveau Membre
44 message(s)
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4
Posté - 20 déc. 2010 : 08:55:38
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Merci pour vos réponses
Bonnes fêtes de fin d'année |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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5
Posté - 20 déc. 2010 : 09:53:40
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Il faut préciser que les travaux privatifs soumis à autorisation de l'AG sont ceux qui entrainent modification de l'espect extérieur, de son harmonie générale, ou qui affectent les parties communes.
C'est la raison pour laquelle le changement de vieilles fenetres par d'autres actuelles quasi identiques en forme et couleur, qui plus est avec double vitrage (= économie d'énerige), n'est pas soumis à autorisation dans la mesure où ces travaux n'entrainement aucune modification importante de l'aspect général de l'immeuble.
Toutefois dans les secteurs réglementés (historique, autres) des normes et autorisations administratives doivent être respectées. |
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