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oscar.83
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 Posté - 22 déc. 2010 : 21:01:06
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Bonjour à toutes et tous,
Notre Syndic de copro souhaite faire débarrasser des "encombrants" (plantes vertes, décorations, petits meubles d'appoint) des parties communes de notre immeuble.
Une affichette a été accroché au mur, une entreprise doit passer début 2011, et jeter tout ce qu'ils trouvent des les parties communes.
Aucun AR n'a été envoyé, le RdC ne stipule rien à ce sujet.
Comment empêcher celà ?
Cette pratique s'apparente à un vol et/ou dégradation de bien ?!
Le Syndic (ou l'AG) peut-il faire enlever des biens en toute impunité ? N'y a-t-il pas de procédure juridique ? Sur quel(s) aticle(s) de loi puis-je m'appuyer pour éviter le "vol" de mes biens dans les parties communes ?
Merci !
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 22 déc. 2010 : 21:29:38
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Principe : chacun des copropriétaire "use et jouit librement des parties communes sous réserve de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble" (L.art.9).
Il faut ici distinguer les "encombrants", généralement des déchets ou gravats stockés indument dans les parties communes, des objets pouvant être décoratifs, sous réserve qu'ils ne soient pas dangereux ou "encombrants" dans le sens où ils limitent l'utilisation des paliers, des passages, etc ...
C'est parfois le cas en hiver, période où les paliers d'immeubles se trouvent "embellis" de plantes vertes qui se protègent du froid.
Le syndic en charge de faire respecter le RDC est fondé à procéder au nettoyage des "encombrants" .
Toutefois il faut voir le cas particulier de ces objets privatifs qui, certes, n'ont pas à être déposés dans les parties communes, mais ne peuvent être "volés" parce que le syndic l'aurait décidé ainsi. Le CS doit monter au créneau, conforté par les copropriétaires qui doivent se mobiliser, en particulier s'il s'agit d'une copropriété "paisible" dans laquelle n'existe pas de lotige particulier.
Un raleur dans le secteur ? La jalousie ? Groupez vous pour répondre au syndic avec le CS : le syndic ne peut ici engager de fonds pour procéder à ces enlèvements. |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 22 déc. 2010 : 22:13:28
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les décorations et meubles d'appoint n'ont pas à être entreposés dans les parties communes
rien ne doit encombrer les parties communes
si un occupant ou visiteur fait une chute en raison de ces "encombrants" il assignera le syndicat |
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lossam
Contributeur actif
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3
Posté - 23 déc. 2010 : 08:02:02
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Dans certains immeubles ces meubles et décorations ,ont été décidé en AG c'est le cas dans le miens,
Je pense que pour enlever ce qu'une AG a admis ,il faut la décision d'une autre AG.
Est-ce bien cela  |
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 23 déc. 2010 : 10:20:02
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OUI !
Il faut toutefois vérifier s'il s'agissait d'une véritable décision sur une question inscrite à l'ODJ .. ou un souhait exprimé lors des questions diverses dans le style "Les copropriétaires sont autorisés à entreposer leurs plantes vertes ..bla bla....", sans vote. |
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lossam
Contributeur actif
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Posté - 23 déc. 2010 : 11:42:24
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effectivement lorsqu'il y a décision de l'AG ,il y a vote |
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 23 déc. 2010 : 15:11:44
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et dans ce cas, le syndicat sera responsable en cas d'accident
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FranckTT
Nouveau Membre
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Posté - 12 janv. 2011 : 14:29:06
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