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alain
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 Posté - 28 déc. 2010 : 16:00:41
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Bonjour
une résidence, de 4 copropriétés en RP, "coiffée" par une ASL depuis 10 ans environ.. pour les jardins, poubelles, parkings, réseaux, surveillance..
on a découvert pas mal "d'étrangetés" dans ce montage, et les conseils syndicaux ne sont pas très motivés par faire évoluer les choses, dans cet imbloglio , il est vrai complexe.;et comme les syndics des 4 , sont la même personne et aussi le "syndic" de l'asl, difficile de faire bouger les choses...
une anomalie, dont je souhaite avoir la confirmation..
les charges de l'asl ( 60 % du total) sont appelées en même temps et sur nos charges de copropriété.. Rien n'indique dans les statuts que ce soit ainsi, et un "pseudo- juriste" m'a même dit que ce n'était pas légal, ce que ne dément pas le "syndic", mais c'est plus commode pour lui !
Si c'est confirmé, un copropriétaire "ordinaire" a t il le droit de refuser de payer la partie des charges relevant de l'asl, tant qu'il n'aura pas de décompte séparé?, et le syndic peut il le poursuivre à ce titre??
merci pour vos informations
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MARTINO
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Posté - 29 déc. 2010 : 08:35:29
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En effet, il y a deux anomalies :
La première un syndic ne peut gérer qu'une seule copropriété, surtout dans votre cas.
La deuxième c'est le Directeur de l'ASL qui vous adresse les charges de l'ASL directement et le syndic de la copropriété les siennes (cela peut être à des périodes différentes) ex: juillet pour l'un et décembre pour l'autre.
Il y a de quoi faire...bon courage..! |
Édité par - MARTINO le 29 déc. 2010 08:39:41 |
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alain
Contributeur senior
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 2
Posté - 31 déc. 2010 : 09:59:02
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citation: Initialement posté par MARTINO
En effet, il y a deux anomalies :
La première un syndic ne peut gérer qu'une seule copropriété, surtout dans votre cas.
La deuxième c'est le Directeur de l'ASL qui vous adresse les charges de l'ASL directement et le syndic de la copropriété les siennes (cela peut être à des périodes différentes) ex: juillet pour l'un et décembre pour l'autre.
Il y a de quoi faire...bon courage..!
Merci Martino, pour vos infos
1) étonné sur le fait que le synddic ne peut gérer qu'une seule copro.. d'où tenez vous cela?
2) vous confirmez la nécessaire différen,ciation au niveayu des charges..à quoi s'expose un copropriétaire qui refuserait de payer ses charges de l'asl tant qu'il ne lui sera pas établi 2 appels différents..
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hes
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3
 Posté - 31 déc. 2010 : 12:56:44
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Bonjour,
Comme cette ASL ne fait pas partie de la catégorie des AFUL, il n ' y a pas de restriction pour l'intervention
d'un même syndic pour plusieurs copropriétés.
(au reste, un syndic peut toujours être syndic de plusieurs coprop dans une ASL ou une AFUL).
L'appel de charges par l'intermédiaire des coprop n'est pas "normal" mais tout le monde le fait.
Vous pouvez exiger que les choses se passent dans les règles, mais vous devez quand même les charges ASL.
D'autant que l'on peut considérer que la copropriété a un mandat tacite de collecte des charges ASL
peut être même écrit si cette pratique est inscrite dans le RdC ou les statuts de l'asl.
Bref, payez, ne vous lancez pas dans une action qui risquerait de se retourner contre vous.
HES.
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Édité par - hes le 31 déc. 2010 13:19:16 |
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alain
Contributeur senior
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4
Posté - 31 déc. 2010 : 14:51:47
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Merci pour vos avis..
exiger, mais comment.. le syndic décide de ne pas changer et le cs ne dément pas, même si c'est pas légal
faire une mise en demeure ????..
il n'ya rien dans le RC ni dans les statuts ASL qui permette cette démarche..
donc, si on continue à payer, rien ne changera !! |
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5
Posté - 31 déc. 2010 : 15:10:35
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Alain, qu'espérez vous d'une telle action ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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MARTINO
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6
Posté - 31 déc. 2010 : 15:24:37
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Pour répondre à votre question, pourquoi un syndic ne peut gérer qu'une seule copropriété (quand il y en a plusieurs) quand il est confronté aussi à une A.S.L.,cela pour empécher la concentration de pouvoirs.
Dans notre ensemble Immobilier, comme il est écrit en grosses lettres dans nos statuts, qu'un syndic ne peut gérer qu'un seul batiment, tout le monde sait qu'une organisation comme la votre deviendrait systématiquement suspecte...!
Pour compléter mon explication et pour parfaire les connaissances de Mr HES , je lui suggère de se documenter, afin de savoir qu'une AFUL est l'équivalent d'une A.S.L et qu'il n'y a rien pour les différencier. |
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hes
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7
Posté - 31 déc. 2010 : 15:30:41
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Cher MARTINO
Comme vous consultez souvent mon site internet, je vous invite à vous y reporter
j'expose les différences entre ASl et AFUL.
Je tourne ainsi à mon avantage vitre remarque un brin provocatrice.... ;)
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MARTINO
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8
Posté - 01 janv. 2011 : 11:10:42
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LES AFUL SONT DES ASSOCIATIONS DE PROPRIETAIRES
Ce principe ne doit pas être perdu de vue pour les AFUL, qui sont en général en charge de la gestion de grands ensembles immobiliers. Ces ensembles regroupent des immeubles en copropriété et une confusion sur le rôle du syndicat des copropriétaires est très fréquente. Ce ne sont pas les syndicats de copropriétaires qui sont membres de l’AFUL, mais chaque copropriétaire individuellement.. En raison des règles particulières propres aux AFUL, cette conception peine à s’imposer, mais la jurisprudence est désormais ferme sur cette question. Ce point est d’une importance capitale pour la suite. |
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Posté - 01 janv. 2011 : 12:30:54
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Martino, on parle ici d'une ASL, pas d'une AFUL... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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MARTINO
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Posté - 01 janv. 2011 : 14:39:06
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Wormser essaie de savoir pourquoi......? |
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Posté - 01 janv. 2011 : 17:25:23
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Martino, j'ai largement passé l'âge d'être appelé par mon nom : le dernier à l'avoir fait est un juteux pendant mon service national qui s'en souvient encore puisque j'avais réclamé qu'il décline mon grade de soldat avant mon patronyme lorsqu'il s'adressait à moi....
De grace donc, évitez moi donc d'avoir à recourir encore à ce type de requête 
Pour le reste, je ne comprends que pouic à votre interrogation ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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alain
Contributeur senior
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Posté - 01 janv. 2011 : 21:57:04
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vos renvois de balle ne me font pas beaucoup avancer..
1) on est une ASL.. le syndic des 4 peut il etre "gérant" de l'asl? il est vrai que la concentration de pouvoirs est suspecte..
2) mon refus de payer les charges ASL ( tant qu'elles ne sont pas plus indépenadntes) , peut décider le syndic et le "CS" de l'asl à se remuer, et se décider à y regarder de plus près..et je ne serais probablement le seul.
Bonne année à tous |
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Posté - 02 janv. 2011 : 19:21:14
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Hes a répondu a votre premièrement! Que souhaitez-vous d'autre?
Et sur la seconde...... Qu elle différence cela fera de payer ces charges ASL via la copro d' abord, même si.... !? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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