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copro64aff
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Posté - 13 janv. 2011 :  17:25:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis syndic bénévole et un copropriétaire me demande d'organiser une assemblée générale extraordinaire pour voter son projet d'aménagment des combles.
Il ne m'a pas fourni d'ordre du jour (d'ailleurs est-ce à lui de le fournir ou à moi?) et voilà ce que j'ai conconcté :

1. Désignation du président de séance
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Présentation du projet (non soumis au vote)
4. Achat des parties communes
5. Modification des tantièmes
6. Modification du règlement de copropriété
7. Autorisation pour la pose des fenetres de toits
8. Autorisation de travaux dans la cage d'escalier
9. Autorisation de l'ajout de canalisation sur la façade de l'immeuble

Est-ce que cela vous parait complet. Il faut dire que je suis un peu perdu, ça change des AG ordinaires.
Merci par avance.


rambouillet
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 1 Posté - 13 janv. 2011 :  19:35:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en théorie :
1- il n'y a pas d'AG extraordinaire
2- une AG ne peut être demandée que par le président ou par un % de copros et non par un seul

Maintenant vous pouvez accepter cette AG, si le copro demandeur vous fait une demande officielle et accepte d'en payer les frais d'organisation et de PV.

il faut bien sur ajouter que tous ces frais de modifications, tantièmes, publication du RDC, travaux etc.. sont à la charge de l'acheteur.

Il faut aussi savoir ce qu'il y a dans ces combles et qui pourraient être communs : exemple conduit de cheminée...

BANZAI
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 janv. 2011 :  09:31:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous pourriez rappeler que c'est au copropriétaire demandeur de formuler sa demande de résolutions par écrit au syndic ainsi que les projets de résolution

demandez lui de se rapprocher de son notaire , pour l'aider à rédiger le texte des résolutions (s'il ne sait pas le faire) car, ce sera son notaire qui sera en charge de l'enregistrement aux hypothèques.....: donc, si le texte n'est pas correctement rédigé, le notaire ne pourra faire les formalités.


et la creation du lot issu des parties communes (avec les documents du géomètre expert) ?

philippe388
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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 janv. 2011 :  10:23:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
copro64ff : comme déjà souligné, il n'existe pas d'AG extraordinaire.

Un copropriétaire peut demander que le syndic fasse une AG supplémentaire, pour cela il doit s'engager à en payer la totalité des frais.

Vous êtes un syndoc bénévole, comment pouvez vous établir un ODJ sans connaitre le dossier de ce copropriétaire.

Avez vous l'ensemble des plans, des phjotos,tous les devis des travaux, du géomètre expert pour la modif des tantièmes, des frais de modification du RDC, frais de notaire pour la vent, la proposition du prix par l'acheteur, avis d'un architecte sur la faisabilité de l'ensemble des trvaux.

Le CS avec le syndic devra également étudier le prix de vente des combles, et le détail des travaux. (possibilité de troubles de jouissance des parties communes et privatives)



Sans cela cette AG ne servira à rien. l'ODJ doit être complet et toutes les résolutions et demandes doivent être signifiés par RAR.

Gédehem
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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 14 janv. 2011 :  12:35:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Syndic non pro dans une petite copropriété, on comprend le soucis de Copro64aff d'agir dans la proximité.

D'où son intention de convoquer une AG (ordinaire ou supplémentaire) sur la seule demande de ce copropriétaire, ce qui n'a rien "d'extraordinaire" .... à condition bien entendu qu'il (le demandeur) en assume seul le coût.

Dans le cas abordé, on comprend que l'affaire ne se résume pas à la (bonne) rédaction d'un ODJ mais à l'établissement par le demandeur d'un dossier complet, ficelé de A à Z, permettant aux copropriétaires de statuer valablement.

Il faut commencer par vérifier le statut de ce comble (voir RDC), commun ou privatif. Est-il accessible seulement depuis le lot en dessous ? Peut-il être "privatisé" si des équipement communs y sont implantés ???
Ensuite de la nécessité ou non de créer un nouveau lot privatif, ou de modifier le lot en dessous par emprise sur le comble.
D'où un projet de modification de l'EDD/RDC, avec éventuellement attribution de tantièmes en sus s'ajoutant à ceux du syndicat ( qui passerait par ex de 10.000/10.000° à 10.090/10.090° .)
Il faut voir également les aspects technique des travaux, comme par exemple le percement d'une trémie dans la dale/plancher partie commune afin d'accéder au comble.
Préparation de la résolution pour imposer la prise en charge de tous les frais au demandeur, dont ceux de publication (notaire).

Ce n'est q'une fois le dossier bien établi par le demandeur, avec sans doute ici l'intervention d'un notaire, qu'on peut se pencher sur la convocation d'une AG et de son ODJ

Édité par - Gédehem le 14 janv. 2011 12:38:31

copro64aff
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 janv. 2011 :  14:08:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai déjà demandé au propriétaire de me fournir l'ordre du jour mais il n'est pas du tout détaillé (une seule résolution : "vote pour l'aménagement des combles" !!). Je vais donc insister en lui disant de se faire aider par son notaire et/ou son architecte.

En tout cas merci pour vos réponses, surtout celle concernant les coûts d'organisation de l'AG qui doivent être supportés par le propriétaire demandeur car je ne le savais pas.

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 14 janv. 2011 :  14:15:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Il est vrai qu'en copropriété il n'y a pas d'assemblée extraordinaire au sens du droit des sociétés : en fonction de la nature des questions à traiter, avec un quorum et des majorités particulières.

Il est non moins vrai que ordo et ordinarius ont, entre autres, le sens de ce qui est imposé et périodique.

L'assemblée générale annuelle est imposée par la loi et elle est périodique (chaque année). C'est donc une assemblée ordinaire.

Les assemblées autres que l'assemblée annuelle sont logiquement des assemblées extraordinaires.

Il n'est donc pas interdit d'utiliser cette terminologie qui est en réalité plus logique que celle utilisée par le droit de société.

Les assemblées, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires, peuvent traiter de n'importe quelle question, à toutes les majorités prévues par le statut de la copropriété. Les règles de convocation, de tenue, de vote et d'étabissement du PV sont identiques.

Sur la question, il n'est pas interdit de demander la convocation d'une assemblée. Dans le cas présent le syndicat est intéressé puisqu'il y a vente de partie commune.

Ces questions exigent sans nul doute, comme indiqué dans les autres messages, les conseils du notaire et/ou d'un géomètre-expert.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

philippe388
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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 14 janv. 2011 :  17:31:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
copro64ff: sans un dossier super béton joint à cet ODJ, le coprorpiétaire en question a très peu de chance d'obtenir des votes positifs des 4 autres copros.

C'est à lui de vous communiquer TOUS les docs possibles pour obtenir l'achat des combles, et ensuite toutes les autorisations de travaux.

Un dossier vide, et cette AG ne lui servira à rien. Il est demandeur, il doit faire cet effort.

IL demande l'autorisation de faire des trvaux dans la cage d'escalier, quel est le rapaport avec les combles ??

Des travaux de canalisation sur la façade de l'immeuble, quel est le rapport avec les combles ?? Attention une canalisation sur une façade peut modifier l'esthétique de l'immeuble; un seul copropriétaire pourra attaquer le SDC pour cette modif. esthétique. Que vient faire cette canalisation sur votre façade ??......




copro64aff
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 21 janv. 2011 :  15:50:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Pour répondre à philippe388 :
- une canalisation existe déjà sur la façade (évacuation) qui s'arrête au 2ème étage. Je suppose donc que le propriétaire des combles souhaite prolonger cette canalisation jusqu'à chez lui et l'utiliser.
- dans la cage d'escalier il y a une gaine technique, je suppose qu'il souhaite ouvrir cette gaine pour faire passer l'électricité ... jusqu'au comble.
En même temps ce ne sont que des suppositions vu que je n'ai entre les mains qu'un plan, non métré, du projet.


Gédehem
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 21 janv. 2011 :  16:29:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans une telle affaire il n'y a rien à supposer ou interpréter.

C'est un peu comme pour les actions en justice avec un dossier est mal ficelé, le demandeur étant débouté le juge n'ayant pu statuer autrement.

Ce copropriétaire a sans doute tout son projet dans sa tête : il doit le mettre noir sur blanc (en couleur ça marche aussi ...) afin qu'il n'y ait pas la plus petite miette, le plus petit espace de doute, d'interogation pour les copropriétaires appelés à statuer.

philippe388
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 21 janv. 2011 :  17:33:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
copro64aff :
citation:
En même temps ce ne sont que des suppositions vu que je n'ai entre les mains qu'un plan, non métré, du projet.



Vous n'avez donc pas à vous préoccuper de cette AG et son ODJ. C'est à votre voisin de se rpéoccuper de fournir un dossier très complet. On ne réuni pas une AG sur du vent ou des suppositions.

Tant qu'il ne fournira rien, ne faites rien, ce n'est pas à vous de bouger.
 
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