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lossam
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 Posté - 18 janv. 2011 : 08:55:47
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Le Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 dit:
« Art. 19-2.-La mise en concurrence pour les marchés de travaux et les contrats autres que le contrat de syndic, prévue par le deuxième alinéa de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque l’assemblée générale n’en a pas fixé les conditions, résulte de la demande de plusieurs devis ou de l’établissement d’un devis descriptif soumis à l’évaluation de plusieurs entreprises. »
Si j'ai bien compris l'art 19-2 pour un changement de syndic il n'est pas obligatoire de présenter à l'assemblée générale plusieurs contrats en concurrences,un suffirait
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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sybarite
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 Posté - 18 janv. 2011 : 09:51:36
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Bonjour.
Obligatoire non. vivement conseillé oui, sauf à ce que vous soyez parfaitement sûr du candidat... Ce d'autant que les honoraires ne doivent être qu'un des éléments du choix |
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Posté - 18 janv. 2011 : 10:43:02
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Dans le cas de propositions à l'AG de multiples candidatures de syndic vous risquez de heurter au délicat problème de "la dilution des voix".
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| Signature de kikiladoucette |
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lossam
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Posté - 18 janv. 2011 : 10:55:52
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Je comprends très bien vos propos,
mais c'est par rapport aux textes qui imposent des devis concurrentiels pour les travaux mais pas pour les syndics.
Autrement dit ,on ne peu reprocher a un conseil syndical ,de ne présenter qu'une proposition de syndic. Alors que pour les travaux c'est obligatoire |
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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sybarite
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Posté - 18 janv. 2011 : 11:55:55
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Disons que rien n'interdit de ne proposer qu'une seule candidature. Cela étant rien n'interdit non plus à une autre copropriétaire de présenter la candidature d'une autre Syndic |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 18 janv. 2011 : 12:11:00
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"on ne peut reprocher a un conseil syndical de ne présenter qu'une proposition de syndic. Alors que pour les travaux c'est obligatoire."
Pas du tout : C'est sous sous réserve d'avoir décidé de la mise en concurrence ainsi qu'il est précisé L.art.21 que celle-ci est rendue obligatoire.
Lorsque l'AG n'a rien décidé il n'y a aucune obligation.
Concernant le syndic, l'affaire est différente !
Un syndic est obligatoire dans un syndicat. Lorsque celui-ci n'a pas l'intention d'en changer, il n'y a pas "mise en concurrence", laquelle induit que l'autre candidat puisse être désigné s'il est "mieux disant".
Est-ce réellement la volonté du syndicat, de tout remettre sur le tapis tous les ans, ou même tous les 3 ans ?
Sans doute pas : on ne change pas de syndic comme de chemise.
Si tout va bien ou à peu près, si le syndicat n'a pas majoritairement la volonté de changer de syndic, pas de proposition concurrente. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 18 janv. 2011 : 15:09:58
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Il n'empêche qu'il y a actuellement un projet de réforme imposant une mise en concurrence du syndic à chaque renouvellement (ou expiration de son mandat comme on veut).
C'est surement la proposition la plus saugrenue parmi celles qu'on a vu apparaître ces derniers temps.
Un remède évident : désigner le syndic pour trois ans systématiquement. 
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Posté - 18 janv. 2011 : 17:21:22
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lossam
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Posté - 19 janv. 2011 : 07:31:03
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kikiladoucette:
Mon pauvre Lossam, le cheval fougueux du syndic s'est emballé !
Est-il possible d'ĂŞtre plus clair |
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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