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alienda
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 Posté - 14 janv. 2011 : 15:31:04
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Bonjour,
J'ai acheté il y a 8 ans un terrain en zone de POS NB dans ma commune et y est construit ma maison dans le plus stricte respect des règles d'urbanisme ( permis et conformité en bonne et due forme).
Depuis ma commune a changé son POS pour un PLU et mon terrain est classé en zone A: zone agricole. ( pas d'égout à proximité, pas de zone "boisée" et littoral à 3 km à vol d'oiseau, soit environ 5 par la route); de là à dire qu'ils n'avaient guère le choix du classement... Soit, mais la vue courte semble t-il.
Je souhaite réaliser un grand espace couvert qui servira de terrasse couverte et de cuisine d'été.
Dans le règlement du PLU actuel, zone A, seules sont autorisées ( je cite) "les constructions directement liées à l'exploitation de la richesse agricole et des ressources du sol et du sous-sol".
Aucune mention n'est faîte dans aucun article du règlement de zone concernant l'agrandissement des maisons existant auparavant, et c'est là mon "hic".
Ai je un moyen de demander une autorisation légale pour ma construction?
Une DP est -elle possible ou pas d'après vous? Répond t-elle aux même règles qu'un PC?
Une révision du PLU semble " dans les tuyaux", c'est à dire envisagée avant les élections municipales. Si vous me dîtes que tout est bloqué ( ce que je crois) jusque là , à quel moment me manifester pour demander que dans la révision du PLU soit pris en compte les maisons existantes avant le changement de zone ( extension, modification/aménagement...).
Je travaille dans le "bâtiment" et souhaite d'autant plus construire " dans les règles", pour autant je n'ai que de vagues connaissances, dans les grandes lignes, du droit de l'urbanisme.
Pour l'anecdote, il y a bien longtemps qu'il n'y a plus d'agriculteur dans mon quartier ( 40 ans ?) et je ne pense pas qu'il en reste beaucoup dans ma commune, mais bon...
Merci!
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| "C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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 Posté - 14 janv. 2011 : 16:53:11
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Non, aucun agrandissement ou nouvelle construction n'est accordable.
Vous pouvez juste entretenir votre bien. Et encore je ne suis pas sûr. Emmanuel le précisera dès qu'il lira.
Effectivement, vous avez intérêt à demander qu'un alinéa soit rajouté dans le prochain PLU à propos de l'extension "mesurée" des habitations existantes.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 14 janv. 2011 : 17:18:31
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alienda
Contributeur débutant
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Posté - 14 janv. 2011 : 18:22:08
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Merci à tous les deux!
Je reste impressionnée par vos compétences, votre capacité à vous tenir au courant des modifications les plus récentes, et votre réactivité!
Chapeau et mille merci!
Je vais me rapprocher des instructeurs du service urbanisme de ma commune, que je connais bien, pour leur glisser ces nouvelles et tenter de suivre l'évolution du PLU.
Je vous tiendrai au courant......
Bon week end! |
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| "C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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alienda
Contributeur débutant
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Posté - 17 janv. 2011 : 17:21:31
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Bonjour
après un week end de réflexion, j'ai une nouvelle question:
un ami à moi qui cotise à la MSA depuis plus de 20 ans peut il déposer un permis chez moi ( avec mon autorisation, bien entendu), pour hangar à rangement de matériel agricole par exemple.
je sais que c'est un peu tiré par les cheveux, mais cela me permettrai peut être d'éviter d'attendre 2 ans pour réaliser de la SHOB avec un PC  .
Je pourrai remettre en ordre après modification du PLU.
Qu'en pensez vous?
Merci. |
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| "C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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Posté - 17 janv. 2011 : 17:24:12
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que si ce hangar est nécessaire à une exploitation agricole, le PC sera accordé, et refusé dans le cas contraire...et que pendant 3 ans, des visites de controles permettront de vérifier le respect du PC accordé...avec amende et démolition à la clé en cas de non respect...Est-ce que ça vaut le coup ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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alienda
Contributeur débutant
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Posté - 17 janv. 2011 : 18:26:25
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effectivement, vu sous cet angle ...
Mais contrôle de quelle autorité? Celle qui a délivrée le PC, donc la mairie?
Merci |
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| "C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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Posté - 17 janv. 2011 : 18:28:22
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oui, le maire a cette autorité de police. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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alienda
Contributeur débutant
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Posté - 17 janv. 2011 : 20:09:24
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merci. |
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| "C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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