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 Posté - 16 janv. 2011 : 01:25:57
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Bonjour à toutes et à tous,
Nous sommes propriétaires d'un appartement qui occupe le premier étage d'un pavillon divisé en logements.
Ce pavillon est mitoyen d'une autre maison sur la gauche, et bordé par un terrain sur la droite.
Sur ce terrain va prochainement se construire un immeuble de 25 logements.
La largeur arrière de notre pavillon, où s'ouvrent les fenêtres de nos deux chambres, va se trouver encaissé entre le mur de gauche de la maison déjà existant, d'une hauteur à partir de nos fenêtres de 4 m à peu près, sur 4 m de long, et le mur de la nouvelle construction d'une hauteur totale de 12 m de haut (nous sommes au 1 er étage donc de nos fenêtres il en fera 8 à peu près), sur une longueur de 40 m.
Ce mur immense sera à 93 cm du bord de la fenêtre de mes enfants.
Il s'agira d'un mur aveugle, donc pas de vue directe dans notre appartement, mais la vue des chambres sera obstruée complétement par cette immense construction, même s'il ne s'agit que d'une vue oblique.
Je suis assistante maternelle, donc mon logement est aussi mon cadre de travail, j'y passe mes journées.
Et depuis que nous sommes allés à l'urbanisme consulter le dossier du permis de construire, je suis désespérée par la perspective de cette construction, de la perte de luminosité qu'elle va occasionner, surtout dans la chambre des enfants.
L'architecte de l'urbanisme qui a instruit le dossier de ce permis nous a clairement fait comprendre qu'il serait difficile à contester par voix légale, mais qu'il y aurait peut-être possibilité d'une négociation amiable pour un dédommagement, auprès du promoteur. Bien sûr en zone urbaine, ce genre de situation est d'une banalité affligeante.
Il existe déjà un mur séparant la parcelle qu'occupe notre pavillon et la parcelle de la construction, mais ce mur va passer d'une hauteur de 2.5 m à 12 m, soit la hauteur de notre pavillon de deux étages plus les combles, alors que nous sommes au premier.
Je suppose que nous ne pouvons rien y faire, nous n'y connaissons par grand-chose en droit immobilier, et n'avons pas les moyens de nous faire aider par un avocat. Mais peut-être auriez_vous un conseil, une suggestion, un avis à me donner ?
Dans le cas d'une négociation avec le promoteur, comment se calcule l'indemnité à demander ?
Merci à ceux qui m'auront lue, désolée d'avoir été si longue.
july
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
Statut:
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Posté - 16 janv. 2011 : 09:38:39
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Le projet semble malheureusement respecter les règles d'urbanisme locales. Je fonde cette remarque sur la réponse qui vous a été donnée par l'architecte de l'urbanisme.
Effectivement, si le projet est respectueux de l'urbanisme, toute tentative de recours restera vaine car la perte de luminosité et l'éventuelle diminution de la qualité esthétique de ce qu'il y a voir depuis vos fenêtres ne constituent pas un préjudice suffisant sauf... si vous trouvez, dans votre acte de propriété, un article qui engage la propriété voisine à limiter ces droits à construire. Le droit des tiers, c'est cela : des accords entre propriétaires, uniquement visibles sur les actes et que les instructeurs des permis de construire ne peuvent pas connaître.
Quant à négocier avec le promoteur, n'espérez pas trop. En démarche amiable, personne ne bougera, en démarche judiciaire, l'espoir d'avoir satisfaction est infime.
Vous dites être propriétaire du logement du premier étage. Cela veut donc dire que vous êtes en copropriété. Si vous désirez lancer une action, elle aura plus de poids si c'est la copropriété qui la lance et pas vous-mêmes. Et, la première action à mener consiste à savoir le statut de l'actuel mur qui vous sépare du terrain du projet. Votre plus grand espoir d'obtenir une compensation financière (1) réside dans votre éventuel droit à vendre la mitoyenneté.
La copropriété doit donc, à minima, interroger le notaire qui a reçu le règlement de copropriété et éventuellement un géomètre ou un architecte pour vous indiquer si vous avez un droit à vendre la mitoyenneté. Ces professionnels factureront leur analyse, mais c'est abordable.
(1) La compensation financière sera au nom de la copropriété et sera répartie aux millièmes ou conservée sur un compte épargne au nom de la copropriété pour servir de bas de laine utile à aider au financement de futures grosses dépenses communes. |
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Posté - 16 janv. 2011 : 09:47:32
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Posté - 16 janv. 2011 : 10:30:13
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citation: Initialement posté par seborga
Le projet semble malheureusement respecter les règles d'urbanisme locales. Je fonde cette remarque sur la réponse qui vous a été donnée par l'architecte de l'urbanisme.
Effectivement, si le projet est respectueux de l'urbanisme, toute tentative de recours restera vaine car la perte de luminosité et l'éventuelle diminution de la qualité esthétique de ce qu'il y a voir depuis vos fenêtres ne constituent pas un préjudice suffisant sauf... si vous trouvez, dans votre acte de propriété, un article qui engage la propriété voisine à limiter ces droits à construire. Le droit des tiers, c'est cela : des accords entre propriétaires, uniquement visibles sur les actes et que les instructeurs des permis de construire ne peuvent pas connaître.
Quant à négocier avec le promoteur, n'espérez pas trop. En démarche amiable, personne ne bougera, en démarche judiciaire, l'espoir d'avoir satisfaction est infime.
Vous dites être propriétaire du logement du premier étage. Cela veut donc dire que vous êtes en copropriété. Si vous désirez lancer une action, elle aura plus de poids si c'est la copropriété qui la lance et pas vous-mêmes. Et, la première action à mener consiste à savoir le statut de l'actuel mur qui vous sépare du terrain du projet. Votre plus grand espoir d'obtenir une compensation financière (1) réside dans votre éventuel droit à vendre la mitoyenneté.
La copropriété doit donc, à minima, interroger le notaire qui a reçu le règlement de copropriété et éventuellement un géomètre ou un architecte pour vous indiquer si vous avez un droit à vendre la mitoyenneté. Ces professionnels factureront leur analyse, mais c'est abordable.
(1) La compensation financière sera au nom de la copropriété et sera répartie aux millièmes ou conservée sur un compte épargne au nom de la copropriété pour servir de bas de laine utile à aider au financement de futures grosses dépenses communes.
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Posté - 16 janv. 2011 : 10:49:23
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l'éventuelle diminution de la qualité esthétique de ce qu'il y a voir depuis vos fenêtres
Merci pour votre réponse.
Par contre je assure que le préjudice est bien au-delà de l'esthétique, mais seulement à mes yeux je suppose. A chaque fois que j'entre dans la chambre des enfants, j'imagine ce mur devant la fenêtre. J'en rêve la nuit et quand je me réveille j'en pleure tout simplement. La vue actuelle est celle d'un terrain vague, avec quelques arbres, des déchets, et le campement d'un sdf abandonné. Pas franchement joli à voir non plus. Mais au moins il y a de la lumière, du ciel.
Mais mes considérations sont certainement sentimentales et bien sûres elles ne pèsent en rien dans la balance contre un projet immobilier de cette ampleur.
Je suis plutôt d'accord avec Mr Worsmer en ce qui concerne l'architecte de l'urbanisme et sa réflexion sur l'automutilation. C'est exactement ce que je me suis dit en sortant de son bureau. Malheureusement nous n'avons personne à qui confier le dossier pour une vérification, et le temps joue contre nous car le 29 janvier, le pc aura deux mois d'affichage.
En ce qui concerne l'indemnité, l'architecte nous a dit je cite"c'est quelqu'un de très humain, je le connais bien. Par contre, la négociation ne doit concerner que vous seuls, si les autres veulent obtenir quelquechose, il faut qu'ils fassent eux-mêmes la démarche."
Je ne sais pas trop comment l'interpréter. Un conseil judicieux, ou bien sait-elle que le projet est attaquable et ne nous oriente-elle pas vers une négociation pour éviter justement l'attaque ?
De plus tous les copropriétaires, au nombre de 6, ne sont pas lésés par cette construction. Nous sommes les principaux perdants car au premier étage, nous allons être encastrer.
Nous devons avoir le promoteur au tél demain. En supposant que nous fassions une demande individuelle de dédommagement, savez-vous comment elle s'évalue ?
Merci à tous les deux pour vos réponses si rapide en tout cas.
july |
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Posté - 16 janv. 2011 : 10:59:48
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citation: En ce qui concerne l'indemnité, l'architecte nous a dit je cite"c'est quelqu'un de très humain, je le connais bien. Par contre, la négociation ne doit concerner que vous seuls, si les autres veulent obtenir quelquechose, il faut qu'ils fassent eux-mêmes la démarche."
Je ne sais pas trop comment l'interpréter. Un conseil judicieux, ou bien sait-elle que le projet est attaquable et ne nous oriente-elle pas vers une négociation pour éviter justement l'attaque ?
Le principe est toujours le même "diviser pour mieux régner"
Malheureusement ce n'est pas via UI que vous pourrez avoir un avis sur les possibilités éventuelles de recours... Il vous faut pour cela consulter un spécialiste ... et donc financer cet avis...
Quelles sont les avis du voisinage, comme vous ou plutôt à "laisser aller" ? Si vous êtes ""motivés" à plusieurs, essayez de faire financer par tous un avis... "à pot commun" et simplement "pour voir"... |
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Édité par - quelboulot le 16 janv. 2011 11:01:52 |
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Posté - 16 janv. 2011 : 13:24:23
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citation: Initialement posté par julypotdecolle
Merci pour votre réponse.
Par contre je assure que le préjudice est bien au-delà de l'esthétique, mais seulement à mes yeux je suppose. A chaque fois que j'entre dans la chambre des enfants, j'imagine ce mur devant la fenêtre. J'en rêve la nuit et quand je me réveille j'en pleure tout simplement.
Si vous en êtes à ce point là  , vendez votre appartement et allez habiter dans un lieu qui vous plait mieux. 
Vous êtes en ville, "terre" des immeubles.
citation:
La vue actuelle est celle d'un terrain vague, avec quelques arbres, des déchets, et le campement d'un sdf abandonné. Pas franchement joli à voir non plus. Mais au moins il y a de la lumière, du ciel.
Les terrains vagues privés en ville n'ont qu'une vocation : être construit un jour...
Et mieux vaut un immeuble que quelques maisons éparses, car c'est leur place alors que ce n'est pas celle des maisons individuelles.
citation:
Mais mes considérations sont certainement sentimentales et bien sûres elles ne pèsent en rien dans la balance contre un projet immobilier de cette ampleur.
Soyons clair. Si l'on prennait en compte les avis des riverains, jamais aucun immeuble ne serait construit dans le monde, et ce depuis les romains.
Pourtant, il faut bien densifier l'habitat, sinon les villes seraient de taille inhumaines (voir aux états-unis) et seraient encore plus polluantes.
citation:
Je suis plutôt d'accord avec Mr Worsmer en ce qui concerne l'architecte de l'urbanisme et sa réflexion sur l'automutilation. C'est exactement ce que je me suis dit en sortant de son bureau. Malheureusement nous n'avons personne à qui confier le dossier pour une vérification, et le temps joue contre nous car le 29 janvier, le pc aura deux mois d'affichage.
Effectivement, vous vous y prennez un peu tard.
Mais n'ayez pas trop de regret car il est fort probable que vous n'auriez pu faire modifier que des broutilles et pas faire annuler le projet.
citation:
En ce qui concerne l'indemnité, l'architecte nous a dit je cite"c'est quelqu'un de très humain, je le connais bien. Par contre, la négociation ne doit concerner que vous seuls, si les autres veulent obtenir quelquechose, il faut qu'ils fassent eux-mêmes la démarche."
Je ne sais pas trop comment l'interpréter. Un conseil judicieux, ou bien sait-elle que le projet est attaquable et ne nous oriente-elle pas vers une négociation pour éviter justement l'attaque ?
Impossible de savoir mais les promoteurs privés acceptent parfaois effectivement de donner un peu d'argent contre la renonciation a faire un procès (qui serait pourtant certainement perdu, mais au bout de longues années de frais d'avocats).
citation:
De plus tous les copropriétaires, au nombre de 6, ne sont pas lésés par cette construction. Nous sommes les principaux perdants car au premier étage, nous allons être encastrer.
C'est l'avenir de toute maison en ville ou proche de la ville. Un jour elle sera cernée d'immeubles. Et c'est normal.
citation:
Nous devons avoir le promoteur au tél demain. En supposant que nous fassions une demande individuelle de dédommagement, savez-vous comment elle s'évalue ?
Quelle moins value subira votre appartement en cas de revente ?
Faites faire demain une évaluation de son prix par un agent immobilier (c'est gratuit).
Une fois faite, parlez-lui du projet d'immeuble à coté et demandez lui de combien à son avis ça dépréciera votre bien.
Vous aurez alors une base de calcul.
Avez-vous acheté il y a longtemps ?
citation:
Merci à tous les deux pour vos réponses si rapide en tout cas.
july
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 16 janv. 2011 13:37:33 |
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 Posté - 16 janv. 2011 : 21:05:29
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Merci à tous, nous allons voir ce qu'il est possible de faire.
Nous pensions à déménager, peut-être le moment est-il venu...
Mais faut-il vendre ou louer, encore une bonne question 
Merci encore
july |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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Posté - 17 janv. 2011 : 23:46:18
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Bonsoir July,
Compte tenu de votre situation, émotionnelle aussi bien que, d'après ce que vous dites, financière, je vous conseillerez plutôt de vendre. Une location, c'est surtout le risque d'avoir des locataires qui ne payent pas et sont indéboulonnables : et là , vous risquez carrément de ne plus dormir du tout.
Je ne parle même pas de la rentabilité d'une location : 3%, 5% dans un cas ultra-idéal, soit pas grand-chose au regard du risque.
Une vente, si elle se fait à un prix correct, vous évite ce type de déconvenue.
Si vraiment la location vous tente, essayez alors de vous placer dans le cadre de la location meublée, cadre plus protecteur pour le bailleur, mais plutôt adapté à des [petits] appartements / studios qu'à une maison.
Amicalement |
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 Posté - 18 janv. 2011 : 07:56:29
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et il vaut mieux mettre en vente une fois que l'immeuble voisin est construit que pendant les travaux de construction qui peuvent effrayer les acheteurs ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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