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serval
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Posté - 29 juin 2009 : 11:52:41
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Posté - 29 juin 2009 : 12:02:52
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aide toi, le ciel t'aidera... commencez par déterminer dans quelle zone de la commune vous êtes puis par lire le règlement de cette zone.
voulez vous que je fasse chauffer le repas, aussi ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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serval
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Posté - 29 juin 2009 : 12:15:41
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je suis en zone UA et j'ai mis le liens du PDF. |
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Posté - 29 juin 2009 : 12:36:00
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oui, et ça fait plein de pages...
indiquez précisément quelle phrase du document vous pose problème : nous la lirons ensemble ! |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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serval
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Posté - 29 juin 2009 : 12:53:40
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le PLU demande de faire 2 place de parking pour de l'habitat de type individuel, je voudrais savoir si je dois crée que 2 place de parking ou 4 place car la construction se fait sur ma propriétée et je ne fais pas de separation mais il y aurais deux maison au final. |
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Posté - 29 juin 2009 : 13:12:14
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actuellement, combien avez vous de places de stationnement ?
le PLU n'indique pas ce que vous décrivez, mais ceci :
2 places de stationnement par logement
Dont une dans un garage. Sauf impossibilité technique au moins une place doit être réalisée dans le volume de la construction. Cette règle ne s’applique pas aux constructions existantes. il faut donc qu'après réalisation de ce deuxième logement, vous ayiez 4 places disponibles sur l'ensemble de la propriété dont une dans le volume de la nouvelle construction...
quand je vous disais que tout était dans le texte. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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serval
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Posté - 29 juin 2009 : 13:19:50
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le logement actuelle ne pocede pas de place de stationement car c'est un batiment qui date des années 60 et apres le construction de la seconde maison je peux faire que 2 place pour la totalité. |
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Posté - 29 juin 2009 : 13:45:58
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alors normalement c'est loupé... tentez le coup quand même...et n'y a t il pas un jardin où vous pourriez aménager une simple plateforme ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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serval
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Posté - 29 juin 2009 : 14:13:19
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non je peux faire que 2 places, j'ai lu que je pouvais faire realiser ou louer les places de parking ailleurs dans un rayon de 300 m ou payer une taxe de parking.
pour la location savez vous qu'elles sont les conditions?? |
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Posté - 29 juin 2009 : 14:23:28
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article L123-1-2 du code de l'urbanisme http://www.legifrance.gouv.fr/affic...hCodeArticle
kjnlk |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 04 nov. 2009 11:25:12 |
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serval
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Posté - 29 juin 2009 : 17:23:08
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donc faut metre la main a la poche. |
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