| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lucien04
Contributeur débutant
69 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 20 janv. 2011 : 10:51:35
|
Bonjour
Mon locataire est parti le 14/11/2010 et a été remplacé par un autre le 03/01/11.Il s'agit d'un appartement loué nu.
1/Étant donné que l'appartement était inoccupé le 01/01/2011 serai je redevable de la taxe d'habitation?
2/ dois je déclarer à la trésorerie le nouveau locataire?
merci
|
|
|
|
|
|
|
philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 20 janv. 2011 : 11:05:28
|
Bonjour,
Vous avez un mois pour avertir du départ de votre locataire les services fiscaux par AR ( c'est mieux) en indiquant que votre locataire est parti sans laisser d'adresse.... et indiquez le nom du nouveau locataire comme signe de bonne foi...
S'agissant d'un bien locatif , il faut toujours le faire par sécurité quand vous êtes à " cheval" sur 2 années civiles
Philippe |
 |
|
 |
 |
 |
Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
|
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 29 janv. 2011 : 15:50:57
|
|
citation: Initialement posté par lucien04
Bonjour
Mon locataire est parti le 14/11/2010 et a été remplacé par un autre le 03/01/11.Il s'agit d'un appartement loué nu.
1/Étant donné que l'appartement était inoccupé le 01/01/2011 serai je redevable de la taxe d'habitation?
2/ dois je déclarer à la trésorerie le nouveau locataire?
merci
bonjour
puisque le logement etait inoccupé au 1er janvier, vous faites cette remarque au CDI, en donnant bien
1) EDL de sortie (date) pour l'ancien
2) copie du bail pour le nouveau avec la date d'effet (au 3/1)
3) si l'ex locataire avait resilié son abonnement EDF, c'est encore une preuve de plus.
dans ce cas, personne ne paie la TH pour 2011.
et oui bien sur, vous declarez le depart de l'ancien, et l'arrivée du nouveau, en donnant bien les dates de sortie et d'entrée, ainsi que les adresses.
je fais cela par fax : aucun problème. |
|
|
|
philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 29 janv. 2011 : 18:02:05
|
|
|
|
|
poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 29 janv. 2011 : 18:21:37
|
Lucien 04, en plus des conseils ci dessus ,
photocopiez votre lettre , et mentionez: "envoie en RAR et photocopie"
gardez précieusement le tout
là vous êtes béton |
|
|
Édité par - poupix4 le 29 janv. 2011 18:22:34 |
|
|
|
LouisBlanc
Contributeur actif
117 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 31 janv. 2011 : 20:21:04
|
Bonjour.
Depuis que les services des Impots et du Trésor Public, il parait que les communication par mail fonctionnent pas trop mal..... s'ils accusent réception du mail, cela pourrait être être suffisant comme "trace". Pourquoi de pas leur téléphoner pour en savoir plus ? |
|
|
|
seborga
Contributeur actif
388 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 02 févr. 2011 : 07:18:07
|
|
citation: Depuis que les services des Impots et du Trésor Public, il parait que les communication par mail fonctionnent pas trop mal..... s'ils accusent réception du mail, cela pourrait être être suffisant comme "trace".
La communication par mail avec les services fiscaux est actuellement un vrai bonheur. Ils accusent réception par un système sans doute automatique. Et surtout, ils répondent vie et clair. Et ensuite, on constate qu'ils mettent exactement en application leur réponse.
Si vous connaissez la nouvelle adresse de l'ancien locataire, je vous conseille de l'indiquer au service fiscal. Si vous avez oublié de demander au locataire sorti l'attestation qu'il est à jour de ses obligations fiscales, les relances lui arriveront à lui et vous resterez hors de tout cela... autrement... vous risquez d'avoir à assumer. |
|
|
|
philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 02 févr. 2011 : 07:42:23
|
|
|
|
|
philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 02 févr. 2011 : 07:43:24
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
