| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
corinol
Contributeur actif
121 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 31 janv. 2011 : 09:55:43
|
Bonjour Ă tous,
Nous voudrions modifier notre clĂ´ture.
Dans l'état actuel, il y a un muret de 30 cms en parpaing (soutien la terre naturelle) + un grillage. Coté rue, il n'y a qu'un grillage et nous avons mis des traverses pour retenir la terre, en attendant.
Nous souhaitons faire un muret de pavés de grès de 90 cms + palissade en bois de 90 cms côté rue et côté chemin.
Sachant que cette clôture servira en partie de soutènement et qu'un muret existe déjà pour une partie, est-ce qu'à votre avis nous devons faire une DP ?
Dans le POS, il est indiqué :
d) ClĂ´tures
Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades de construction.
Merci Ă vous
|
|
|
|
1
 Posté - 31 janv. 2011 : 10:14:18
|
Le POS oblige-t-il Ă faire une DP en cas de cloture ?
Si oui, alors DP.
Si non, alors pas de DP.
Par contre, quelle que soit la réponse, vous devez respecter ce que dis le POS sur les clotures (hauteur, matériaux, etc.).
Nb: il n'y a plus d'obligation de fait à DP depuis la réforme de 2007. Allez lire mon éclairage "PC ou DP ?"
|
 |
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
 |
 |
 |
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
corinol
Contributeur actif
121 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 31 janv. 2011 : 10:36:00
|
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Il n'est pas stipulé dans le POS que les clôtures sont soumises à déclaration. Il y a juste la prescription citée dans mon premier message.
J'avais bien lu votre post PC ou DP, mais je me demandais si la prescription du POS concernant les clôtures insinuait de faire une déclaration.
De plus la mairie va débouler au premier coup de pioche prétextant n'importe quoi pour nous faire arrêter les travaux. Donc, je leur présenterai votre réponse... Non, je plaisante, mais, deux avis valent mieux qu'un. Il faut que je sois sûre de ce que j'avance. Il y a les textes et l'interprétation.
Par exemple, ici, les clôtures doivent être en harmonie avec les facades. Qu'appelle -t-on harmonie. C'est très subjectif. Mon harmonie à moi n'est pas forcément celle du maire ou de la dde ou du voisin...
Cordialement,
Corinol |
|
|
|
3
Posté - 31 janv. 2011 : 10:42:02
|
|
ce n'est pas dans le POS que l'obligation de DP est prévue, mais par simple délibération du conseil municipal : il faut donc vérifier auprès de votre mairie quelle est l'application locale de l'article R421-12 du Code de l'U. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
corinol
Contributeur actif
121 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 31 janv. 2011 : 10:50:00
|
Bonjour Emmanuel,
Je vais leur demander et vais encore passer pour une enquiquineuse...
Merci pour votre réponse.
|
|
|
|
5
Posté - 31 janv. 2011 : 11:01:46
|
|
|
|
|
6
Posté - 31 janv. 2011 : 11:05:39
|
|
|
|
|
corinol
Contributeur actif
121 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 31 janv. 2011 : 11:16:43
|
|
On va lancer la clĂ´ture academy et ils voteront... |
|
|
|
8
Posté - 31 janv. 2011 : 11:35:14
|
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 31 janv. 2011 : 15:12:47
|
|
citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
[quote]Initialement posté par corinol
Et vous avez raison, au final, elle devra paraître beau à l'instructeur et au maire.
Et c'est exactement lĂ que le filtre de perception du Dr Who vous sera bien utile. |
|
|
|
corinol
Contributeur actif
121 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 03 févr. 2011 : 16:40:28
|
Bonjour Ă tous,
J'ai reçu la réponse de la mairie qui est la suivante :
Par la présente et en réponse à votre mail datant du 31 janvier 2011,
les clôtures sont soumises à une déclaration préalable en application
de l'article R421-12 du code de l'urbanisme sur la commune de xxxxxx.
J'en déduis qu'ils se trompent puisqu'il n'y a pas de délibération à ce sujet apparemment. ?? |
|
|
|
11
Posté - 03 févr. 2011 : 17:01:30
|
|
et bien maintenant, demandez copie de la délibération ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
corinol
Contributeur actif
121 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 03 févr. 2011 : 17:11:32
|
Bonjour Emmanuel,
C'est ce que j'avais demandé dès le départ. Mais : soit ils sont vraiment ignares, soit ils le font exprès. Et là , je vais encore passer pour une enquiquineuse... |
|
|
|
corinol
Contributeur actif
121 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 10 févr. 2011 : 19:11:13
|
Bonjour,
Suite à ma demande, je n'ai toujours pas reçu la délibération demandée par mail le 3 février.
Qui ne dit mot consent ?... |
|
|
|
14
Posté - 10 févr. 2011 : 20:09:26
|
|
allez les voir ! ou téléphonez. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
corinol
Contributeur actif
121 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 10 févr. 2011 : 20:23:33
|
C'est Ă dire que je ne souhaite aucun Ă©change verbal avec eux.
étant donné qu'ils disent souvent n'importe quoi... |
|
|
|
16
Posté - 10 févr. 2011 : 20:51:58
|
oui mais trois jours, çà ne suffit pas.
et le mail n'est pas mieux que le téléphone.
faites un courrier LRAR demandant copie de ce document ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
corinol
Contributeur actif
121 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 10 févr. 2011 : 21:13:26
|
S'il faut déjà batailler pour un renseignement, imaginez le reste ! Je ne tiens pas à aller au TA une deuxième fois, je n'ai pas que cela à faire.
C'est pour cela que le mur de soutènement m'aurait bien arrangée... |
|
|
|
18
Posté - 10 févr. 2011 : 21:17:44
|
mais quelle importance en fait ?
soumis ou non Ă autorisation, votre projet doit respecter les dispositions du POS/PLU !!! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
corinol
Contributeur actif
121 message(s)
Statut:
|
|
19
 Posté - 10 févr. 2011 : 21:23:55
|
|
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
mais quelle importance en fait ?
soumis ou non Ă autorisation, votre projet doit respecter les dispositions du POS/PLU !!!
Je ne comprends plus.
Dans le POS, il est indiqué :
d) ClĂ´tures
Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades de construction.
Et dans une de vos réponses vous dites :
ce n'est pas dans le POS que l'obligation de DP est prévue, mais par simple délibération du conseil municipal : il faut donc vérifier auprès de votre mairie quelle est l'application locale de l'article R421-12 du Code de l'U.
Selon moi, le POS n'oblige pas Ă faire uen DP. Mais, je peux me tromper.
Alors ? |
|
|
|
20
Posté - 10 févr. 2011 : 21:33:23
|
qu'elle soit ou non soumise à DP, les règles d'aspect prévues par le POS doivent être respectées.
ce n'est pas parce que conduire un vélo n'est pas soumis à permis de conduire qu'on peut conduire n'importe comment. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
