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corinol
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 Posté - 10 févr. 2011 : 23:04:34
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Oui, je comprends bien. Mais comme je le disais précédemment, le terme harmonie est bien subjectif.
Notre maison est en bois (peinte en blanc) et nous avons notre terrain surélevé par rapport à la rue.
Donc, nous ne pouvons pas faire une clôture peine en bois à partir du sol il pourrirait. Il y a déjà une partie de muret en parpaing que nous voulons refaire en gré et surélever et ajouter une palissade en bois. Pour ma part, cela me semble harmonieux avec notre maison, mais est-ce que cela le sera pour M. Le Maire ( qui n'a pas très bon goût ) ?
Entamer des travaux pour s'entendre dire, "vous ne respectez pas le POS, ce n'est pas harmonieux" : j'avoue que c'est problématique... |
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corinol
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Posté - 11 févr. 2011 : 09:43:53
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Re bonjour,
Je vais approfondir mon raisonnement. Le problème est que nous avons un voisin - copain du maire - qui fait tout pour nous nuire et le maire n'est pas impartial dans l'histoire.
Si je dépose une DP, on est à peu près sûrs que le voisin ou le maire fera tout pour nous mettre des bâtons dans les roues. Ce qui s'est passé pour un portail, voir le sujet : http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=2168.
Cet été, ce voisin nous a révélé qu'il avait fait exprès de nous mettre au TA et qu'il savait qu'il serait débouté. Et pour la petite histoire, il a insulté mon mari puis la menacé de lui casser la figure et a fini par lui sauter dessus et l'étrangler.
Donc, voyez que je ne veux pas être hors la loi, mais si je peux éviter un nouvel épisode de ce genre, cela m'arrangerait énormément. Cette affaire est passée en jugement et le maire a osé faire une témoignage de moralité en montant notre voisin sur un piédestal et en nous accusant de faits que nous n'avons pas commis et qu'ils n'a jamais vus.
Bref, devant ce genre d'attitude, on ne peut que subir.
Donc, si on commence les travaux en pensant que cette clĂ´ture sera en harmonie avec notre maison, et bien eux, vont penser le contraire.
Voila le tableau des réjouissances... |
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Posté - 11 févr. 2011 : 11:36:33
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Alors quoi que vous fassiez cela se terminera au tribunal.
Et le juge dira, comme "à chaque fois" qu'on l'interroge à ce sujet du beau et du laid : "vous ne démontrez pas que les travaux projetés (ou réalisés) ne sont pas en harmonie avec le bati existant."
Si vous voulez, je peux vous donner un avis/conseil avec des photos. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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corinol
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 Posté - 11 févr. 2011 : 11:54:08
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Alors quoi que vous fassiez cela se terminera au tribunal.
Bonjour Laurent,
Merci, c'est rassurant ! Je sens qu'il y a du vécu derrière tout cela...
Merci également, pour votre proposition d'avis. Pour l'instant rien n'est dessiné car j'avoue ne pas être très douée pour cela. Mais je connais quelqu'un qui a à peu près la même clôture et je vais essayer de faire un photomontage.
Je sens bien qu'on va la faire, cette clĂ´ture academy... |
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corinol
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Posté - 11 févr. 2011 : 17:11:57
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J'ai pris mon courage à deux mains et j'ai téléphoné à la mairie où l'on m'a répondu que la commune était dans ce cas :
Article R*421-12
c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1 ;
Le POS est remplacé par le PLU.
J'en conclus que, comme toutes les communes de France et de Navarre sont soumises à un PLU, forcément, c'est une DP pour tout le monde alors. 
J'ai du mal Ă suivre... |
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Posté - 11 févr. 2011 : 18:04:04
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non !
il faut que le secteur ait été identifié explicitement dans le plan de zonage du PLU au titre du L123-1 7° ancien...
est-ce le cas ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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corinol
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Posté - 11 févr. 2011 : 18:18:26
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Bonjour Emmanuel,
Nous sommes en zone UA selon l'ancien POS. |
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Posté - 11 févr. 2011 : 18:20:35
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le PLU actuel !
l'article L123-1 dans son ancienne rédaction !
citation:
Les plans locaux d'urbanisme peuvent (...)
7° Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection
encore faut il que le secteur soit identifié dans le PLU !
cette mention figure, depuis le 13 janvier 2011, au L123-1-5 7° |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 11 févr. 2011 18:25:52 |
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Posté - 11 févr. 2011 : 18:26:34
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Je ne sais pas et je ne suis même pas sûre qu'il y ait un PLU, car le maire m'avait dit que cela coutait cher à élaborer. Depuis, il y a peut-être eu du changement, mais nous n'en avons pas été informés, ce n'est pas paru dans le bulletin municipal.
Je demanderai ce document lundi |
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Posté - 11 févr. 2011 : 18:46:48
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sinon, au POS, ce zonage particulier est Ă©galement possible... mais rare ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 11 févr. 2011 : 18:56:43
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S'il y avait ce zonage au POS, je devrais le savoir puisque lorsque nous avons construit il y a neuf ans, la mairie nous a fourni le POS en vigueur. Et , comme nous avons déposé plusieurs demandes, nous devrions être informés de cela.
Je verrai lundi s'il y a un nouveau PLU. |
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corinol
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Posté - 17 févr. 2011 : 10:23:07
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Bonjour,
Je suis allée à la mairie ce matin et selon ce que je préssentais, il n'y a pas de nouveau PLU. C'est toujours le même POS qui est en vigueur.
Donc, selon la loi nationale, pas de DP et selon les dires de la secrétaire DP obligatoire...
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Posté - 17 févr. 2011 : 10:48:16
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faites, Ă©ventuellement, un courrier au maire lui demandant explication Ă©crite.
vous pouvez aussi, parce que ce n'est pas dangereux, déposer une DP si vos travaux sont urgents... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 17 févr. 2011 : 11:06:57
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
parce que ce n'est pas dangereux, déposer une DP
Bonjour Emmanuel,
C'est vous qui le dites ! Avec un voisin agressif et qui cherche à nous mettre des bâtons dans les roues et un maire qui l'épaule et interprète la loi à sa sauce...
Nous allons quand même déposer la DP et s'il y a un TA non justifié, ce sera une plainte pour procédure abusive et dénonciation des pratiques du Maire au Préfet.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? |
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Posté - 17 févr. 2011 : 11:26:29
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accompagnez le dépot de la DP d'un courrier explicite indiquant votre surprise de devoir déposer cette demande à la requête expresse des services de la commune.
tout doit partir en LRAR |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 08 mars 2011 : 19:45:28
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Bonsoir,
J'ai une question supplémentaire et cela concerne la limite de propriété. Cette clôture se situant sur un chemin communal, d'un côté, et un chemin rural, de l'autre, devons-nous demander un certificat d'alignement à la mairie pour être sûrs de nos limites ? J'ajoute que lorsque nous avons acheté le terrain , celui-ci était déjà clôturé par un grillage et un muret+grillage . Le GE s'est servi de ceux-ci pour le bornage, il ne faudrait pas que l’ancien proprio se soit trompé. |
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Posté - 08 mars 2011 : 20:25:33
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alignement coté voie communale, bornage coté voie rurale. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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corinol
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Posté - 08 mars 2011 : 20:45:32
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Bonsoir Emmanuel,
Je dois donc demander un certificat d'alignement pour la partie communale ? Que contient ce document ?
Côté voie rurale, le bornage a été fait à l'achat et le géomètre s'est appuyé sur le mur existant. Les piquets de grillage font office de bornes et un spit délimite l'angle de la rue (j'ai évoqué le problème dans un autre post). Spit que nous allons devoir enlever pour édifier le nouveau mur : comment alors prouver que l'on respecte bien la limite ?
Il faut donc refaire un bornage Ă nos frais ? |
Édité par - corinol le 08 mars 2011 20:57:07 |
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Posté - 08 mars 2011 : 21:05:30
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corinol
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Posté - 08 mars 2011 : 21:14:14
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Bonsoir Jean-Michel,
Je n'avais pas vu votre réponse. Désolée. |
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