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corinol
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 Posté - 18 avr. 2011 : 10:53:45
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Je viens de passer quand même un petit coup de fil à la mairie avant d'envoyer la lettre. La secrétaire m'a assuré que le certificat était en préparation et que je l'aurais d'ici quelques jours. Je vais donc attendre un peu. |
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 62
Posté - 18 avr. 2011 : 11:28:25
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votre coup de fil n'est sans doute pas anodin dans l'accélération de la procédure !
vous avez donc bien fait. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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corinol
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63
Posté - 18 avr. 2011 : 11:31:56
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et cela évite des procédures inter...minables ! |
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corinol
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 Posté - 19 avr. 2011 : 18:55:30
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Bonjour,
Voici le courrier que j'ai reçu dans ma boite aux lettres :
Objet : DP xxx xxx xx xxxxx
Le délai d'instruction d'un mois de votre déclaration préalable de travaux étant passé, sans opposition, ni prescription, vos travaux sont accordés, et vous pouvez procéder à leur réalisation.
Cela me semble étrange que ce ne soit pas un arrêté, qu'en pensez-vous ?
Autre courrier joint :
Par la présente, je vous transmets la décision.....
Je vous rappelle que vous devez apposer sur votre propriété un mois avant le début des travaux, visible de tous, un panneau...
Un mois avant : c'est nouveau ? |
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Posté - 19 avr. 2011 : 20:18:15
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pour votre DP, ce courrier constitue attestation de non opposition tacite.
vous pouvez évidemment engager les travaux immédiatement.
tout ça ne répond pas à vos questions sur alignement/bornage.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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corinol
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Posté - 21 avr. 2011 : 17:54:06
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Bonjour,
Arrêté d'alignement reçu ce jour. En fait, il s'agit du plan cadastral sur lequel les voies communales en limite de propriété sont surlignées.
Pas de plan de bornage, car l'arrêté fait état d'un chemin communal (alors que le cadastre indique sente rurale n°X.
Petite question : peut on mettre PC modificatif et DP sur le mĂŞme panneau de chantier en distinguant bien les deux ? |
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Posté - 21 avr. 2011 : 18:16:12
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vu le prix des panneaux, faites deux panneaux ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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corinol
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Posté - 21 avr. 2011 : 19:15:09
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Ce n'est pas une question de prix mais d'encombrement... Après, cela ressemble à la foire du trône. |
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