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Contributeur senior
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 Posté - 31 janv. 2011 : 21:48:40
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Au secours ! AG dans 2 jours !
Mon syndic fait tellement de bourdes que je n’arrive plus à distinguer là où il se trompe de là où il a raison…
Contexte : Dans ma copropriété, un bâtiment B est constitué d’un lot privatif et d’un local commun à tous les copropriétaires.
Avec le syndic, le conseil syndical a mis une résolution à l’ordre du jour sur des « travaux de rénovation électrique » de ce local.
Les appels de fonds sont prévus sur la base des tantièmes généraux.
Ces travaux consistent à remplacer le système d’éclairage, les fils électriques et interrupteurs.
Qu’est-ce que dit notre règlement de copropriété :
- Dans l’énumération des parties communes générales, ce local y est mentionné.
- Dans l’énumération des parties communes spéciales à chaque bâtiment sont mentionnés les droits accessoires de ces parties communes dont « les installations d’éclairage »
- Plus loin, dans une partie sur la répartition des charges, il est dit « les frais et charges afférents aux parties communes spéciales à chaque bâtiment, y compris toutes les dépenses communes qui sont affectées à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes spéciales à chaque bâtiment ».
- toujours plus loin, particulièrement pour les « charges communes spéciales au bâtiment B », il est dit que le seul lot privatif de ce bâtiment participe pour moitié aux charges de ce bâtiment pour « l’entretien » de ce local.
- une colonne dans la grille de répartition des charges pour le bâtiment B, le montre bien et l’autre moitié est répartie entre les lots du bâtiments A.
Est-ce que ces travaux doivent être répartis selon les tantièmes généraux, comme le prévoit la résolution, ou doivent-ils être répartis selon la colonne spéciale bâtiment B.
J’ai l’impression que tout ne tient qu’au terme « entretien », est-ce que ces « travaux de rénovation électrique » rentre dans cette notion ?
Que pensez-vous de la répartition à adopter ? MERCI
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Contributeur senior
627 message(s)
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 Posté - 01 févr. 2011 : 18:34:20
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Au secours AG demain!
ça va sans doute être drôle mais j'ai l'impression que ça va être le bordel.
Je vous raconterai mais essayez de m'éclairer si vous pouvez. MERCI |
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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