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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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barbak75
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 Posté - 03 févr. 2011 : 19:31:23
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Bonjour à tous,
Notre dernière AG s'est très mal passée le syndic en place ayant fait voter à l'article 24 au lieu de 26 des annexions de parties communes et une véranda. 
Nous voulons faire annuler ces résolutions et en vérifiant à la préfecture nous venons de voir que le syndic n'est pas le gérant de la sté pour laquelle nous avons voté.
Il n'a pas de carte professionnelle mais une attestation de collaboration en qualité de principal de copropriétés et de gestion qui l'autorise à représenter le syndic et à tenir des assemblées générales.
Est-ce légal ? je pensais que la carte professionnelle était indispensable pour tenir et faire signer le PV d'une assemblée...
Merci de vos réponses éclairées... 
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Posté - 03 févr. 2011 : 20:44:13
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le syndic peut se faire représenter par quelqu'un qui n'a pas de carte et je rappelle que le PV est signé par le rpésident de séance, les scrutateurs et le secrétaire qui peut être le syndic, mais non en tant que syndic mais comme secrétaire d'une séance et désigné par l'AG. Le secrétaire aurait pu être un proprio de l'assemblée...
de plus le syndic ne tient pas une AG, c'est l'AG qui désigne parmi les personnes présentes, propriétaires ou mandataires, un président de séance qui "tient" l'AG.
Dans une AG, le syndic n'a qu'un rôle d'aide, de conseils et de réponses à questions. |
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Posté - 04 févr. 2011 : 05:59:45
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Ces "sorties de route" que vous rapportez et sur les quelles vous envisagez de vous appuyer pour faire annuler certaines décisions de votre AG, sont discutables comme Rambouillet vous le confirme.
Cependant ce genre de manquement s'accompagne souvent (ou masque) d'autres anomalies beaucoup plus graves et beaucoup plus éfficientes pour annuler une décision ou toute une AG. Je pense notamment à l'exercice de la profession en compte NON SEPARE.
Cherchez plutôt de ce coté là . Que cela ne vous empêche pas, dès réception du PV, de faire jouer l'ART.42 mentionné au bas de la signification du PV. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 04 févr. 2011 : 09:26:08
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barbak75 : le gestionnaire de votre copropriété n'a rien à voir avec le gérant syndic.
Comme déjà souligné, le syndic ne dirige pas l'AG. Il prépare avec le CS l'ODJ, et sa présence n'est pas obligatoire dans une AG.
Pour rectifier cette erreur sur cette majorité, et ne pas aller au tribunal, le syndic, sous la pression du CS très actif !!!, doit convoquer une autre AG, à ses frais et faire revoter cette résolution à l'article 26, ou au 25.1, comme la loi l'y oblige.
Combien de voix POUR se sont prononcées pour cette résolution ?
Le syndic n'a pas à signer un PV d'AG sauf si il est le secrétaire de scéance. c'est au présidnent de scéance de diriger l'AG.
Pourquoi votre président de scénace n'a pas fait rectifier la majorité EVIDENTE de l'article 26 pour cette réolution d'nnexions des aprties communes ?? UN syndic ou un gestionnaire, ou la secrétaire a pu faire cette erreur de frappe, il est facile de compter les voix sur l'artivle 26 pendant l'AG, et de passer au 25.1 si un tiers des voix a voter POUR.
un syndic ou un gestionnaire connait ses articles par coeur; et le CS devrait en connaitre le contenu. Il suffit d'avoir la loi de 1965 en main pendant une AG pour stopper toute discussion stérile.
kikiladoucette : le tribunal n'annulera pas une AG car le syndic a fait voter la dérogation d'ouverture du compte séparé !! ou avez vous lu cela.
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barbak75
Nouveau Membre
32 message(s)
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Posté - 04 févr. 2011 : 10:19:40
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Hélas chez nous il y a 380 copropriétaires, le CS se moque de tout, et le syndic fait ce qui lui plait !
Quant à motiver les absents c'est les travaux d'Hercule, la plupart ne vivent pas ici, ils louent alors ils s'en moquent, les grosses copros c'est une horreur ! 
Les votes positifs n'ont obtenu que le 1/4 des voix de tous les copropriétaires mais comme peu étaient présents et que le syndic a du avoir beaucoup de pouvoirs en blanc, à l'article 24 tout est passé. (même à l'article 25 ça ne passait pas puisqu'il n'y avait pas le 1/3 des voix)
J'ai signalé en AG que ce n'était pas la bonne majorité, le syndic le sait parfaitement mais il passe outre, je suppose qu'il a du être récompensé par ces privilégiés...
L'argent même le monde, et c'est de pire en pire, pour faire respecter la loi il faut de l'argent et si vous n'en avez pas, vous avez beau crier au scandale tout le monde s'en fout !!!!!!
Et pour faire annuler ces abus il faut payer, si vous ne pouvez pas, vous n'avez plus qu'à vous écraser comme une M...E !  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 04 févr. 2011 : 14:30:50
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La seule solution en pareil cas passe par le regroupement de quelques uns et la création à court terme d'une "asssociations des résidents de ....", dont l'objet sera la défense des intérets collectifs mais aussi (pourquoi pas !) l'organisation d'activité festives.
Certes, cette assoce ne pourra pas intervenir directement dans les affaires du syndicat, n'étant pas copropriétaire.
Mais par une démarche collective, elle aura plus de poids en tant que "porte parole" pour diffuser l'informamation, par la réalisation de plaquette, la diffusion de notes..
C'est là aussi l'intéret : par la mutualisation des moyens humains et matériels, la diffusion dans les BAL des copropriétaires ne pose pas de gros problème, les frais nécessaires (ramettes, affranchossements, copies, etc ...) pouvant être supportés par une petite cotisation.
Si vous restez seul vous n'avez aucune chance !
Groupez vous à 5 ou 6 (voire plus) montez une assoce, dans laquelle se retrouvera rapidement 30 ou 40 personnes, ce qui permet d'agir avec plus de crédibilité vis à vis de la majorité silencieuse montonnière, que 2 ou 3 personnes dans leur coin, seraient-elles compétentes ! (*)
(*) cas vécu dans une copropriété de 320 lots dont 50% de bailleurs, que j'ai accompagné : l'un des bailleurs a monté une assoce avec 4 ou 5 autres habitant sur place. 8 mois plus tard ils étaient 40, et 3 mois après ils prenaient "le pouvoir", la majorité des membres du bureau étant élus au CS dont les 4/5° des anciens membres étaient "remerciés".
Quelques mois de plus et c'est le syndic qui était changé.
En 18 mois, le paysage avait été totalement modifié, y compris pour l'ambiance au sein de la copropriété.
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Posté - 04 févr. 2011 : 14:43:07
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Réponse à Philippe 388 sur:"kikiladoucette : le tribunal n'annulera pas une AG car le syndic a fait voter la dérogation d'ouverture du compte séparé !! ou avez vous lu cela."
Je crains, mon cher Philippe, que vous n'ayez mal lu ma précédente contribution.
C'est tout le contraire de ce que vous interprêtez que j'ai conseillé ! Relisez bien ! Je ne parle pas de "syndic qui ferait voter une dérogation d'ouverture de compte séparé".
Je conseille tout simplement de vérifier si l'exercice de la profession se fait en compte séparé comme il y en a obligation et ceci sans avoir à recourrir de la part de l'Assemblée à un vote d'une quelconque dérogation!!!!!
Pour en revenir à la demande initiale de barbak 75, le conseil que je me permets de lui suggérer consiste à contester, selon procédure ART.42, les résolutions qui ont été votées à l'ART. qui ne convient pas plutôt que d'envisager une rectification du PV initiée par le syndic lors d'une nouvelle AG au frais de ce dernier comme vous le proposez. |
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| Signature de kikiladoucette |
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