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jujube
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 Posté - 09 févr. 2011 : 11:54:49
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Bonjour,
Nous avons une maison dans la campagne landaise. Elle est desservie par un chemin de 3 mêtres de large nous appartenant.
Sur ce chemin qui fait une centaine de mêtres existe une servitude ( de 3 m inscrit sur nos actes ) pour plusieurs maisons.
Les usagers nous demandent d'élargir pour commodité ce chemin en enlevant une des deux rangées de cyprès cinquantenaires qui le borde.
Sommes nous obligés d'accepter et si oui, à qui incomberaient les frais d'abattage et de remise en état de l'élargissement gagné ( 1 mêtre maximun). Merci pour votre aide. cordialement.
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 Posté - 09 févr. 2011 : 12:06:05
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non, vous n'y êtes pas obligé.... donc si vous acceptez, faites le contre monnaie sonnante et trébuchante + tous frais -travaux, entretien, acte notarié- à leur charge. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jujube
Nouveau Membre
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 2
Posté - 09 févr. 2011 : 12:11:01
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Merci infiniment pour votre réponse aussi rapide et qui nous fait autant plaisir. Nous y étions, soit disant, obligés pour le passage éventuelle des pompiers!
Sincères salutations
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Posté - 09 févr. 2011 : 12:18:20
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d'une autoroute, aussi ?
si ils veulent passer par une procédure de désenclavement judiciaire, peut-être auront ils gain de cause mais ça leur coutera bien plus cher... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jujube
Nouveau Membre
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Posté - 09 févr. 2011 : 12:24:04
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Posté - 09 févr. 2011 : 12:34:52
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Heu, moi j'aurais une question jocker : ces arbres, sont-ils plantés sur la bande des 3m ou sont-ils en bordure ?
Leur branche débordent-elles sur la bande des 3m ? |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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jujube
Nouveau Membre
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Posté - 09 févr. 2011 : 15:21:41
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Merci pour votre question. Non l'assiette de la servitude ne comprend pas les cyprès et le passage des véhicules n'est pas gêné par les premières branches qui sont très hautes.
A ce sujet pouvez vous nous dire à qui incombe l'élagage des arbres et le fauchage des bas côtés? Il n'y a rien de stipulé sur les actes d'achat et c'est nous même qui le faisons.
Bien cordialement. |
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7
Posté - 09 févr. 2011 : 15:23:25
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a priori à vous : c'est chez vous. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 09 févr. 2011 : 19:34:00
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Bon, ne reste plus qu'a voir les règles d'urbanisme.
Que disent-elles ?
Imposent-elles des voies de 4m pour desservir les terrains constructibles ? |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 09 févr. 2011 : 20:10:39
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Laurent, ça ne changera rien.
une règle administrative ne suffit pas, à elle seule, à obtenir l'élargissement de l'assiette d'une servitude. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 09 févr. 2011 : 20:56:17
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Posté - 09 févr. 2011 : 21:48:54
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à quel prix ? !
et rien n'indique même que le juge choisira ce chemin là ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 10 févr. 2011 : 06:52:00
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Posté - 10 févr. 2011 : 07:19:37
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oui, certes mais pas toujours...
dans ce cas orécis, la situation d'enclave n'apparait que s'il y a de nouvelles demandes de construction...parce que 3m. ça suffit largement aux pompiers pour l'existant. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 10 févr. 2011 07:21:28 |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 10 févr. 2011 : 13:19:36
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Bonjour à tous,
Au fait, petit aparté, on la retrouve où dans le droit cette histoire de 4m pour les pompiers ? Ca n'est pas la première fois que j'entends ce discours, notamment d'agents immobiliers, mais cela se fonde-t-il sur un texte de loi réel, ou sur une légende urbaine bien encrée dans l'inconscient de certains ?
Cordialement |
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jujube
Nouveau Membre
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15
Posté - 10 févr. 2011 : 15:15:12
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Bonjour,
Je suis allée à la mairie, il est seulement spécifié: les voies privées doivent satisfaire aux exigences de sécurité et de défense contre les incendies. Pas de largeur minimum imposée?
Qu'en pensez-vous?
Merci à tous pour ces renseignements.
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Posté - 10 févr. 2011 : 16:17:42
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alors oubliez. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jujube
Nouveau Membre
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Posté - 10 févr. 2011 : 16:26:59
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Merci! Vous êtes tous formidables!
Bien cordialement |
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Posté - 10 févr. 2011 : 17:48:44
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Réglementairement parlant, les voies d'accès pompier doivent faire 3m de large.
Donc bis : laissez causer.
Et s'ils causent trop forts, demandez-leur sur quelles références juridiques ils appuient leur désidérata... |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 10 févr. 2011 17:52:42 |
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jujube
Nouveau Membre
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Posté - 10 févr. 2011 : 18:28:43
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Merci encore et bientôt peut être! |
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néné 13
Contributeur débutant
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Posté - 10 févr. 2011 : 20:40:31
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Bonsoir,
Pour mon affaire le GE judiciaire a mentionné sur son rapport que " les services de secours exigent une largeur de 3m .....Après mettre entretenu avec le chef de corp de mon village, il conseille 3 m !!!
il n'y pas de loi ni arrêté pour les maison individuelles. Mais ça arrange mon voisin qu'il dise ça.
Néné 13 |
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