Initialement posté par philippe388

bien évidement, mais cela n'est pas une question de termes.

Juridiquement, est ce que cette AG peut refuser ces trvaux effectués alors qu'aucunes AG n'avaient été convoquées auparavent, le lot de Rengz ayant été acheté à la propriétaire UNIQUE de l'immeuble, sans qu'aucun syndic ne fut nommer.

Cette propriétaire unique a autorisé ces travaux sans AG convoquée auparavent.

Ce propriétaire a acheté avec un engagement de ratification à la prochaine AG.

Le nouveau syndic convoque une AG en février, puis une deuxième en mars avec 2 ODJ différents.

Rengz peut estimer qu'il a subi un préjudice lors de son achat, et que penser de ce syndic qui convoque par 3 fois avec des ODJ modifiés, en mélangeant une ratification avec une autorisation ???

A Rengz de bien préparer cette AG pour qu'elle ratifie ces trvaux.

Ce syndic ne peut changer de date et d'Odj comme bon lui semble. Agit il sur la pression de certains copros ???

Initialement posté par RengZ



3) l'annotation présente dans l'acte de vente est la suivante: "Le VENDEUR s'engage envers l'ACQUEREUR à obtenir auprès du syndic de copropriété l'accord pour la réalisation de travaux dans les biens présentement vendus consistant en un percement dans le mur pour l'extraction d'une hotte dans la cuisine et la pose de nouvelles fenêtres. # Renvoi 1.
Le VENDEUR devra veiller à ce que cet engagement soit repris par les futurs propriétaires des autres lots de la copropriété."
# Renvoi 1:"Donne son accord dès maintenant pour ces travaux".