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raydemars
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 Posté - 25 févr. 2011 : 12:38:53
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Bonjour,
Je suis dans l'attente de la vente de mon appartement. Je suis président du conseil syndical et j'ai remis (selon accord par devant notaire) mon pouvoir au futur copropriétaire. je ne possède aucun pouvoir pour représenter un copro.
Afin de passer le flambeau, je souhaiterais assister à l'AG.
Je ne suis pas sans ignorer qu'il faut que l'AG m'invite à être présent sans droit de vote bien sur pour pouvoir assister.
Seulement, faut-il :
- l'unanimité des copropriétaires ?
- l'unanimité des présents ?
- simplement la majorité des présents ?
Merci à tous par avance.
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felix1930
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Posté - 25 févr. 2011 : 13:24:07
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citation: Je ne suis pas sans ignorer qu'il faut que l'AG m'invite à être présent
Vous pouvez très bien vous présenter à l'AG sans invitation.
Si un copro n'est pas d'accord sur votre présence ( votre mandataire étant présent et ayant signé la feuille de présence )il y aura vote à la majorité des présents
Votre appartement n'étant pas vendu vous pouvez (pouviez)
* être présent
* donner" librement mandat au futur asquéreur sans que cela fasse l'objet d'un accord par devant notaire....mais non présent par la suite
Ensuite.............passer le flambeau???????????? |
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Posté - 25 févr. 2011 : 13:37:36
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raydemars : un copropriétaire peut remettre son pouvoir à un copropriétaire, à un membre de sa famille, mais également à son boucher ou son boulanger, ou à un étranger qui passe dans la rue!!!
Vous n'avez pas encore signé la vente, vous êtes donc toujours le copropriétaire, par conséquent votre futur acheteur pouvait recevoir votre pouvoir, et sans passer devant le notaire !!!!!
Si vous n'avez pas encore signé l'acte de vente, vous pouviez participer comme auparavent à l'AG.
Etant copropriétaire, l'AG n'a pas à voter sur votre présence. Expliquez à vos futurs anciens voisins que vous avez donner pouvoir à votre futur acheteur, futur copropriétaire., et que vous désirez rester à cette AG.
Personne ne s'opposera à cela, étant l'ancien président du CS. Mais avez vous démissionner ???
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raydemars
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3
Posté - 25 févr. 2011 : 18:40:56
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Merci pour vos réponses.
S'il devait y avoir vote (pour ma présence), ce serait donc à la majorité des présents.
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raydemars
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4
Posté - 25 févr. 2011 : 18:43:36
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Non ,je n'ai pas démissionné- mon mandat se termine lors de la prochaine AG qui élira un syndic (nouveau ou ancien) et élira aussi les nouveaux membres du C.S.
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Posté - 25 févr. 2011 : 19:20:42
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raydemars : vous êtes donc toujours copropriétaire, par conséquent vous avez reçu la convocation à cette AG. Cette AG concerne les copropriétaires au jour de l'AG, l'AG n'a pas a voté sur votre présence, et ne peut vous éjecter de la salle de réunion.
En tant que président du CS encore en fonction, vous devez également faire votre rapport annuel devant l'AG.
Vous avez donné mandat à votre futur acheteur, il votera comme il le désire si vous ne lui avez pas donné de consignes de vote pour chaque résolution.
L'AG aurait pu se prononcer sur la présence de votre futur acheteur si celui-ci vous avait accompagné, et qu'il ne possédait aucun mandat d'un des copropriétaires de votre SDC.
Pourquoi doutez vous de votre légitimité à cette AG ?? pour le syndicat et tous les autres copros, vous êtes toujours un des membres de ce syndicat. D'ailleurs seul le syndic connait votre situation, car le notaire a du demander l'état daté.
Tous les copropriétaires ignorent que allez vendre votre lot. Vous êtes toujours sur la liste de présence de cette AG. Votre mandatire la signera car il a votre mandat.
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BANZAI
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 Posté - 26 févr. 2011 : 00:30:02
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à partir du moment où Mr x a donné son pouvoir à un tiers pour le représenter, il n'a pas à se rendre à l'AG
Si tous les représentés venaient avec leurs mandataires.... |
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felix1930
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Posté - 26 févr. 2011 : 08:12:00
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citation: En tant que président du CS encore en fonction, vous devez également faire votre rapport annuel devant l'AG. ???
article 11D1967
sont notifiés au + tard en même temps que l'ordre du jour:
...........................II .-pour information des copropriétaires
le CR de l'exécution de la mission du conseil syndical prévu au 2è alinéa...............
citation: il votera comme il le désire si vous ne lui avez pas donné de consignes de vote pour chaque résolution.
le mandataire votera comme il voudra...mandat impératif ou pas
citation: Cette AG concerne les copropriétaires au jour de l'AG, l'AG n'a pas a voté sur votre présence, et ne peut vous éjecter de la salle de réunion .
comme indiqué par BANZAI M. X a donné son pouvoir donc l'AG peut très bien demander qu'il quitte la salle
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raydemars
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Posté - 26 févr. 2011 : 11:03:19
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-Effectivement comme j'ai donné mon pouvoir je n'ai plus à être à l'AG sauf, sauf si je suis invité - voilà pourquoi je demandais en 1° question quelle majorité fallait-il ?
- j'ai bien fait joindre mon rapport à la convocation mais je dois remettre des documents au nouveau C.S
- enfin il n'est pas dans mon caractère de "laisser tomber la copro comme un voleur" par ce que je vends. si je peux transmettre le flambeau dignement avec des explications sur mon travail de toute une année, c'est par là qu'ira ma préférence. S'ils ne veulent pas tant pis, je n'aurai rien à me reprocher
Merci à tous.
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felix1930
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Posté - 26 févr. 2011 : 12:44:53
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citation: j'ai bien fait joindre mon rapport à la convocation mais je dois remettre des documents au nouveau C.S
Dans l'attente de la vente.......après l'AG vous ne serez peut être plus membre du CS mais (toujours peut être) encore copropriétaire -fonction de la date de la vente- et je pense qu'il vaudrait peut être (encore)transmettre lesdits documents aux membres "élus" s'ils les veulen
(dans une corpo voisine c'est ce qui est arrivé)
Tout ce qui précède (y compris les autres postes n'est qu'une appréciation personnelle des intervenants -dont la mienne) |
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Posté - 26 févr. 2011 : 12:56:57
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felix1930 : citation: comme indiqué par BANZAI M. X a donné son pouvoir donc l'AG peut très bien demander qu'il quitte la salle
NON !!!! raydemars ne peut être exclu d'une AG de copropriétaires dont il est un membre du SDC.
Donnez nous un texte de loi ou une CASS. la dessus. L'argument qu'il a donné pouvoir à un tiers n'est pas valable.
C'ets rydemars qui a été convoqué comme copro. Il donne son pouvoir, mais l'AG ne peut pas lui interdire de rester. Raydemars est LE coporpriétaire.
La solution est que raydemars rne donne pas son pouvoir, mais qu'il propose à l'AG d'accepter le futur copro.; ce qu'elle acceptera sans problème.
Cela arrangera felix1930, il est rare que 100% des copros invitent leur futur acheteur.
De plus, raydemars désire rendre compte du travail du CS pendant l'année passée. |
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felix1930
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Posté - 26 févr. 2011 : 14:49:06
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Philippe388, voir ce lien (et d'autres)
http://www.universimmo.com/forum_un...andant,et,présence,mandataire,à ,AG
cela n'a rien d'un"arrangement" pour felix ,c'est la réalité qui peut être là lors de l'AG citée par raydemars
citation: L'argument qu'il a donné pouvoir à un tiers n'est pas valable.
ce n'est pas vous philippe388 qui serez là le soir de l'AG.
Vous savez,peut être (comment en être certain??) ce qui se passerait "chez vous" mais pour les autres copropriétés;
raydemars est majeur et vacciné il fera le tri des avis et prendra certainement la DECISION qui convient le mieux |
Édité par - felix1930 le 26 févr. 2011 14:51:56 |
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Posté - 26 févr. 2011 : 16:20:27
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felix1930 :raydemars est toujours copropriétaire, et en plus président du CS. Comment cette AG pourrait lui refuser de participer à celle-ci ???
IL fera son derneir rapport annuel devant l'AG, et son mandataire votera les résolutions de l'ODJ.
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felix1930
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Posté - 26 févr. 2011 : 16:28:54
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bien vouloir rellir le lien + d'autres dans la même série..........
Pour moi,sujet clos!!!!!!!!!!!!!!! |
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BANZAI
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Posté - 26 févr. 2011 : 16:54:43
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citation: Initialement posté par philippe388felix1930 :raydemars est toujours copropriétaire, et en plus président du CS. Comment cette AG pourrait lui refuser de participer à celle-ci ??? IL fera son derneir rapport annuel devant l'AG, et son mandataire votera les résolutions de l'ODJ.
vous oubliez qu'il a donné mandat pour se faire représenter!
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Posté - 26 févr. 2011 : 17:56:07
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banzai : ne pas oublier qu'il est le président du conseil syndical élu par l'AG, son mandat se termine à cette AG.
Beaucoup de bruit pour rien. Raydemars demandera l'avis de l'AG pour faire plaisir aux Uninautes, et ces voisins l'accepteront sans aucun problème; si ce n'est pas la cas, ce président du CS partira sans aucuns regrets de cette résidence !!!
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BANZAI
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Posté - 26 févr. 2011 : 20:02:55
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citation: Initialement posté par philippe388banzai : ne pas oublier qu'il est le président du conseil syndical élu par l'AG, son mandat se termine à cette AG. Beaucoup de bruit pour rien. Raydemars demandera l'avis de l'AG pour faire plaisir aux Uninautes, et ces voisins l'accepteront sans aucun problème; si ce n'est pas la cas, ce président du CS partira sans aucuns regrets de cette résidence !!!
ce n'est pas le président du CS qui n'a pas à être à l'AG , c'est le copropriétaire! |
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Posté - 27 févr. 2011 : 12:00:08
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banzai : citation: ce n'est pas le président du CS qui n'a pas à être à l'AG , c'est le copropriétaire!
mais ce copropriétaire EST le président du CS !!!! et le président du CS EST forcément un copropriétaire !! " et lycée de versailles "
L' AG ne peut pas interdire à un copropriétaire, président du CS ou pas, à être présent dans la salle.
Banzai : quel texte l'interdit ??? le RDC ?? la loi de 1965 ou autre décret ?? |
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felix1930
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Posté - 27 févr. 2011 : 15:20:14
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citation: L' AG ne peut pas interdire à un copropriétaire, président du CS ou pas, à être présent dans la salle
Phillipe388, vous êtes comme certains journalistes..............pour avoir raison vous coupez des morceaux de la question
dans le "cas" raydemars le copropriétaire avait donné pouvoir à XX pour le représenter lors de l'AG; XX a signé la feuille de présence et entend assister et participer à la réunion
Les copropriétaires décident ,lors d'un vote, que le copropriétaire arrivé "en retard" ne doit pas assister à l'AG..............que cela vous convienne ou pas il en on parfaitement le droit |
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Posté - 27 févr. 2011 : 17:55:04
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l'assemblée générale est constituée par les copropriétaires.
un copropriétaire peut donner mandat à quelqu'un pour le représenter et participer à cette réunion.
mais aucun texte (sauf avis contraire) ne dit qu'un propriétaire qui a donné mandat ne peut "assister" à une AG d'un syndicat dont il est un des propriétaires, mais il doit se tenir "coi".
que le président de séance de l'AG demande à cette personne, président en cours du CS, de fournir des explications concernant les missions du CS, ceci est tout à fait normal.
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raydemars
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Posté - 28 févr. 2011 : 09:12:48
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Je me suis présenté à l'AG comme d'habitude - En début de séance j'ai informé ceux qui n'étaient pas au courant que je vendais, j'ai posé la question de savoir si cela gênait une majorité d'entre eux que je sois présent.
"aucun problème unanime" - bien sur je n'ai participé à aucun vote, j'ai remis documents et clés au nouveau Pt du CS. A la demande de certains sur des questions précises j'ai formulé des explications sur ce qui "me" semble bon pour le syndicat et sans plus.
Tout c'est très bien passé dans le meilleur des mondes qu'est la copropriété
Merci à tous et ....à bientôt |
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