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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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carlie
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 20 févr. 2011 : 23:52:43
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bonjour,
je souhaite acquerir une maison. l'agence m'a annoncé qu'il y avait une servitude au profit du voisin qui a construit un garage au fond de son jardin. Le seul moyen d'y accéder est de passer par ""mon"" garage.
les maisons sont de type 1930 c'est à dire des maisons en briques collées les unes aux autres. celle que j'aimerais acquérir possède une porte de garage. cependant celui-ci n'est pas fermé si bien qu'on peut accéder facilement au fond du terrain. Au fond de ""ma"" parcelle, il y a 2 garages que je ne souhaite pas utiliser. le voisin de gauche a construit sur sa parcelle un garage et doit de fait utiliser mon entree de garage pour y acceder, et c'est là sa seule possibilité.
ci-dessous vu de ""ma"" maison coté rue.
vu depuis le fond du jardin :
vu sur les garages situés sur ""mon"" jardin et que je ne souhaite pas utiliser. A gauche, se situe le garage du voisin
peut-on revenir sur cette servitude qui aux dires de l'agence apparait dans l'acte de propriété ?
(l'agent doit m'en dire plus dès que possible).
merci de vos réponses
****Modérateur****
Supression de balises.
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 21 févr. 2011 07:44:56 |
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 Posté - 21 févr. 2011 : 07:48:03
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Si cette servitude est notariée, le seul moyen de revenir dessus, c'est soit que vous rachetiez le garage soit que le voisin accepte d'abandonner sa servitude.
Ensuite, vous indiquez ne pas souhaiter utiliser le garage (et j'imagine transformer le passage cocher en pièce à vivre). Mais les règles d'urbanisme vous l'autorise-t-il ?
J'en serais étonné... |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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carlie
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 21 févr. 2011 : 11:40:29
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bonjour,
je viens de recevoir copie de l'acte notarié dans lequel il est précisé que la servitude s'exerce pour tout véhicule à moteur, à pieds, et pour toute personne et ce à perpétuité.
et je doute que le propriétaire du garage renonce à son garage (difficulté de se garer devant chez soi).
je pense que je vais renoncer à acquérir ce bien.
merci en tout cas de votre réponse. |
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