|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
soko
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 22 févr. 2011 : 09:04:22
|
bonjour ,
Nous avons acquis un terrain dans un lotissement pour la construction d’une habitation individuelle , en cours de réalisation.
Notre constructeur a positionné notre maison sur la zone hachurée du plan de composition du lotissement , réalisé par le géomètre , légendée " zone aedificanti conseillée" .Il l'a également positionnée sur sur une limite séparative ou était indiqué un symbole légendé " implantation du bâtiment "
Les fondations d'une construction sur le lot voisin viennent de démarrer. A notre surprise , elle sont en dehors de leur "zone aedificanti conseillée" et elles ne sont pas attachées au point de leur plan " implantation du bâtiment ". Cette construction qui nous semblait devoir être séparée de la notre , se retrouve juxtaposée sur la même limite séparative.
nous estimons subir un préjudice sur l'intimité , l'esthethique et la valorisation de notre bien.
quelles est la valeur obligatoire des termes " zone aedificanti conseillée "et "point d'implantation du bâtiment " ?
ce permis a moins de 2 mois d'affichage ? ai je un recours ?
merci
|
Édité par - soko le 22 févr. 2011 11:39:38 |
|
|
|
1
 Posté - 22 févr. 2011 : 10:07:46
|
|
"conseillé" : c'est clair :pas obligatoire.... |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
 2
Posté - 22 févr. 2011 : 10:22:57
|
|
|
|
|
soko
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 22 févr. 2011 : 10:30:18
|
merci pour votre réponse,
OK pour le sens de "conseillé" sur la zone aedificanti , mais quelle est l’intérêt de cette information , de cette zone délimitée , hachurée , sur un document ajouté au permis et signé par la mairie ?
mais surtout,comment interpréter le symbole ( un triangle ) positionné sur une limite séparative ( un coté du terrain ) légendé : " implantation du bâtiment " ?
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
