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Lenis
Contributeur débutant
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 Posté - 21 févr. 2011 : 16:54:33
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Bonjour,
Fin 2009, j'ai fait l'aquisition, auprès d'un de mes voisins, d'une parcelle attenante à ma propriété de 250 m². J'ai pris en charge le bornage et les frais de notaire. Il s’avère que mon terrain est en zone UCb et la parcelle acquise en zone agricole.
Est-ce que demander le changement de zone de cette parcelle dans le but d’unifier le zonage de ma propriété est recevable ?
A qui m’adresser pour ce genre de demande ? Au maire qui soumettra au conseil ?
Cette parcelle était un verger à l’abandon depuis plusieurs années voir décennies et n’a pas été exploitée en tant que terre agricole depuis longtemps, cela peut il favoriser la décision.
Cordialement
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Édité par - Lenis le 21 févr. 2011 16:55:04 |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 21 févr. 2011 : 21:58:44
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Une même propriété peut contenir des parcelles classées différemment. C'est même un cas très classique.
Il faudra Ă©ventuellement profiter de la prochaine mise Ă jour du PLU ou de la carte communale pour demander un changement de zonage (avec des chance faibles d'avoir gain de cause).
Si vous avez acheté en espérant construire, malheureusement vous avez tout faux ... sauf à être agriculteur.
Cordialement |
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Posté - 22 févr. 2011 : 07:42:55
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citation: Initialement posté par Lenis
Bonjour,
Fin 2009, j'ai fait l'aquisition, auprès d'un de mes voisins, d'une parcelle attenante à ma propriété de 250 m². J'ai pris en charge le bornage et les frais de notaire. Il s’avère que mon terrain est en zone UCb et la parcelle acquise en zone agricole.
Est-ce que demander le changement de zone de cette parcelle dans le but d’unifier le zonage de ma propriété est recevable ?
Ca dépend de la configuration.
Si la parcelle est en bordure de zone constructible, il n'y a aucune raison objective pour la faire changer de statut.
Si par contre elle est plutôt entourée de terrains constructibles, ça se tente.
Poster ici un extrait du cadastre si vous voulez (voir procédure dans un éclairage présent en tête de ce forum).
Mais quoi qu'il en soit, comme le dit Gloran, aucun problème pour que la limite entre zone constructible et zone non constructible passe en plein milieu d'une parcelle.
citation:
A qui m’adresser pour ce genre de demande ? Au maire qui soumettra au conseil ?
Comme déjà écrit, lors de la révision du PLU.
citation:
Cette parcelle était un verger à l’abandon depuis plusieurs années voir décennies et n’a pas été exploitée en tant que terre agricole depuis longtemps, cela peut il favoriser la décision.
Non, aucunement.
Et heureusement d'ailleurs.
citation:
Cordialement
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Lenis
Contributeur débutant
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Posté - 22 févr. 2011 : 11:16:00
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Merci pour vos réponses,
J'ai un projet d'agrandissement qui va démarrer très bientôt (j'ai d'ailleurs un autre fil d'ouvert sur un déplacement d'ouvrages ERDF) mais j'ai anticipé les ennuis en n'implantant rien sur ces parcelles.
Je sais que ce n'est pas gagné et ce n'est pas bloquant pour mes projets mais bon, qui ne tente rien...
Ci joint le cadastre :
http://cjoint.com/?2cwksDcj5Qb
Je suis propriétaire des parcelles 1014, 503, 504, 1506, 1509, 1012, 1773, 1770 et 1772.
Elles sont toutes en UCb sauf 1770 et 1772.
Ces deux dernières ne sont pas enclavées dans une zone UCb mais en bordure.
Il ne fait pas de doute à mes yeux que ma demande ne s’appuie sur aucune loi et que je ne peux/veux rien imposer.
Toutefois, pour étayer ma demande auprès de la mairie, je pensais m’appuyer sur le PADD (Plan d’Aménagement Développement Durable) de la commune réalisé avant LE PLU. Mon village est un des 7 plus importants dont il est fait mention dans le PADD avec une volonté affichée de valoriser le patrimoine existant. Ma demande de reclassement de zone peut aller en ce sens.
Ci-joint l’extrait qui a retenu mon attention :
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1.1. Patrimoine bâti
En dehors du PLU, plusieurs outils permettent à la Commune de protéger et de mettre en valeur son patrimoine bâti, public ou privé, tels l'OPAH, le classement du Pont de Sénard, la protection des vestiges archéologiques, les interventions directes sur le patrimoine communal, le retraitement des espaces publics du centre-bourg …
En zone agglomérée, le règlement du POS est globalement satisfaisant et permet de maintenir la qualité architecturale du bâti.
Dans les hameaux, ces vingt dernières années ont vu le développement de constructions rompant avec l'esthétique et le charme des lieux, soit par la nature même des matériaux utilisés (du type tôle ondulée), soit par l'addition maison de pierre - extension en parpaings enduits peints.
Pour éviter cela, le PLU doit imposer des règles d'architecture et d'implantation adaptées à ces ensembles urbains, d'une part pour préserver le bâti traditionnel, d'autre part pour que les constructions nouvelles ne dénaturent pas l'harmonie de ces ensembles. De même, il pourra être exigé que les extensions soient d'aspect identique ou compatible avec le bâtiment déjà implanté.
A l'inverse, le PLU doit intégrer une certaine souplesse dans sa réglementation afin de permettre la réhabilitation du patrimoine bâti. Par exemple, les règles permettant de limiter les densités ne devront pas s'opposer aux opérations de rénovation.
Enfin, dans les sept villages les plus importants (dont mon village), la municipalité exprime la volonté de répondre à une certaine logique en autorisant les constructions dans les dents creuses, sachant que plusieurs de ces villages sont déjà entièrement occupés. Globalement, ces nouveaux logements ne dépasseront pas le total de 10 à 15 constructions neuves. Ce choix évitera de multiplier les exemples de dénaturation du caractère de certains villages anciens liée à l’implantation de constructions d’architecture et de coloris contemporains.
La Commune a également opté pour l’autorisation systématique de rénovation des logements, occupés ou vacants et, dans la mesure du possible, la transformation des anciens bâtiments agricoles de qualité en maison d’habitation (sous réserve de respect des règles de réciprocité avec les bâtiments agricoles existants).
Le PLU est enfin l’occasion d’afficher la volonté de protéger quelques constructions traditionnelles présentes dans les hameaux : les châteaux, le pigeonnier de l’XXX, les douves du château de la YYYYY et le calvaire de la route de ZZZZ.
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An clair, libre au maire et au conseil de prendre sa décision sans qu’ils aient besoin de se justifier de leur choix. On est dans « l’affectif ».
Je pense que l’esprit du zonage est de permettre un développement harmonieux de la commune en préservant notamment les zones agricoles. Le zonage actuel a été fait de manière très logique compte tenu de la configuration de l’époque. Cette configuration a changé car j’ai fait l’acquisition d’une bande de terrain. Ma demande ne va pas à l’encontre de la volonté de préserver les zones agricoles car cette parcelle n’était déjà pas exploitée (c’est dans ce sens que j’avais précisé dans mon premier post) et de permettre un aménagement sans restrictions de ma propriété et ainsi faciliter la réhabilitation du patrimoine bâti.
Vous dites aussi qu’il s’agit d’une révision du PLU. Le PLU va jusqu’à lister de manière exhaustive le classement de chaque parcelle cadastrée de la commune ? Je pensais que les règles du PLU et le classement des parcelles étaient deux choses indépendantes.
En tous les cas, j’ai eu ma réponse, c’est bien du coté de la mairie qu’il faut que je m’adresse.
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Posté - 22 févr. 2011 : 15:27:49
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Lenis
Contributeur débutant
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Posté - 22 févr. 2011 : 17:02:43
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Donc, si j'ai bien compris,pour une modification du plan de zonage, au même titre qu'une modification de réglement du PLU, l'article L123-13 du code de l'urbanisme s'applique.
Mon cas étant un changement de destination des sols, la procédure simplifiée ne s'applique pas. Ma demande semble donc être une procédure de modification donc soumise à enquête publique.
J'ai quand même un doute sur la lecture de "La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée : .....
b) Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels "
Dans mon cas, mon changement de destination réduit bien une zone agricole en théorie mais pas en pratique.
Ma demande ne serait mĂŞme pas recevable ?
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 Posté - 22 févr. 2011 : 17:18:48
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après la modification, il y a la révision simplifiée puis la révision générale... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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MALIRO
Contributeur débutant
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Posté - 22 févr. 2011 : 18:10:47
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
il y a la révision simplifiée puis la révision générale...
- Pas de modification pour ce cas.....
- pas de révision simplifiée car si le plan local d'urbanisme peut faire l'objet d'une révision selon les modalités définies aux articles L. 123-6 à L. 123-12, la révision simplifiée doit avoir pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune
- DONC révision générale à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 123-6, du maire
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Posté - 22 févr. 2011 : 18:43:21
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à ceci près que l'atteinte à la zone agricole doit s'entendre comme atteinte à une zone effectivement agricole, pas simple réduction d'un secteur classé agricole sans intérêt agronomique et sans exploitation agricole... car on est alors aux limites de la rectification d'erreur... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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MALIRO
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Posté - 22 févr. 2011 : 18:57:54
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
à ceci près que l'atteinte à la zone agricole doit s'entendre comme atteinte à une zone effectivement agricole, pas simple réduction d'un secteur classé agricole sans intérêt agronomique et sans exploitation agricole... car on est alors aux limites de la rectification d'erreur...
L'intérêt des municipalités est souvent de quantifier en terrains agricoles toute zone classée ainsi pour afficher un maintien de surfaces agricoles (les Chambres d'Agriculture sont très sourcilleuses lors de l'élaboration/modification de PLU). |
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Posté - 22 févr. 2011 : 19:11:36
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tout à fait d'accord avec cette analyse factuelle... qui amène à classer A des terrains rocailleux sans aucune valeur agricole... puisque la chambre s'intéresse au pied de colonne des surfaces 
mais ça se conteste... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Lenis
Contributeur débutant
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Posté - 22 févr. 2011 : 21:32:20
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Merci pour vos contributions
citation: Initialement posté par MALIRO
Pas de modification pour ce cas.....
On est d'accord
citation:
pas de révision simplifiée car si le plan local d'urbanisme peut faire l'objet d'une révision selon les modalités définies aux articles L. 123-6 à L. 123-12, la révision simplifiée doit avoir pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune
"Lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité ou lorsque la révision a pour objet la rectification d'une erreur matérielle, elle peut, à l'initiative du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. La révision simplifiée donne lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l'article L. 123-9. Le dossier de l'enquête publique est complété par une notice présentant la construction ou l'opération d'intérêt général. Les dispositions du présent alinéa sont également applicables à un projet d'extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance."
Je peux ĂŞtre dans ce cas je pense.
Pour ce qui est du maintien des surfaces agricoles, je suis d'accord sur le fond mais on parle d'environ 200m² sur une commune d'environ 150 km² de superficie. Pas sûr que cela se voit beaucoup. En tout cas, ça se tente et de ce que je commence à comprendre, la tournure du courrier peut être décisive, Non ? |
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MALIRO
Contributeur débutant
France
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Posté - 23 févr. 2011 : 09:40:21
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citation: Initialement posté par Lenis
Les dispositions du présent alinéa sont également applicables à un projet d'extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance."
Je peux ĂŞtre dans ce cas je pense.
Il y a des mots importants : Lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d'une construction ... présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité ou..., elle peut, ]à l'initiative du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée.
Il est évoqué une construction,un intérêt général[/b] et cela dépend du bon vouloir de la municipalité.
citation: Pour ce qui est du maintien des surfaces agricoles, je suis d'accord sur le fond mais on parle d'environ 200m² sur une commune d'environ 150 km² de superficie. Pas sûr que cela se voit beaucoup. En tout cas, ça se tente et de ce que je commence à comprendre, la tournure du courrier peut être décisive, Non ? Pensez-vous que 200 M² sur 150 Km² soient pour la Mairie un projet d'extension des zones constructibles ? Même s'il ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance ?
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Posté - 23 févr. 2011 : 09:44:21
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si si, à priori ça peut rentrer dans ce cadre qui ne nécessite pas de projet précis... mais la "motivation" sera difficile à asseoir !
au lieu de 200m2, on mettra 20000m2 -ce qui reste négligeable-, en choisissant par exemple une limite plus facile à identifier genre un chemin rural existant...
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cordialement
Emmanuel Wormser
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