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corben
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 Posté - 21 févr. 2011 : 18:29:49
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bonjour,
voila j'expose mon projet:
je souhaite acquérir 2 parcelles de 175m2 chacune en zone UCC donc constructible si parcelle de 1500m2
ce terrain est en bordure de route; poteau edf sur terrain et plaque d'Ă©gout Ă 50m;
J'aimerais poser 1 garage à vélos de 20m2 en "dur" préfabriqué sur la première parcelle et donc le passer en déclaration de travaux;
Faire les visites de conformité en stipulant dans la demande de travaux : volets roulants métalliques en facades;
Ensuite au bout d'un an faire un second projet du mĂŞme type sur la seconde parcelle en mitoyen avec le premier;
puis faire un changement de destination vers : "habitation"
le but est donc de faire une construction semi-entérré et végétalisé de 40m2 de type F3 (2ch+ séjour)
entiérement domotisée;
A savoir que ce projet est sur Nice à 4 km de la plage avec vue mer panoramique dans une pinéde,
et que l'on me vend ces 2 parcelles pour une bouchée de pain ....
La pression fonciére ici est énorme;
Je pense que cela vaut le coup de tenter.
Question: que dira (ou ne dira pas) le certificat d'urbanisme;
es ce a vos avis de spécialistes une bonne ou une mauvaise idée;
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 Posté - 21 févr. 2011 : 19:02:24
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votre projet est manifestement frauduleux et l'intention de contourner le règlement y est clairement exprimée.
à vous de voir , à partir de ça, si ça vaut ou pas le cout de faire un coup de poker menteur en espérant ne pas se faire pincer : mais ce n'est pas du droit. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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corben
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 2
Posté - 21 févr. 2011 : 19:08:36
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ah bon ? et le droit au logement ?
on trouve plus rien a louer sur ma ville
a si des caves en studio pour 600 euros par mois
et je gagne un 3/4 de smic;
parfois je dois sauter des repas pour boucler mon budget
donc j'ai absolument plus rien Ă perdre, si ce n'est rendre mes clefs et dormir dans ma voiture;
en tout les cas merci pour l'accueil trés cordiale que vous réservez au nouveau;
je ne doute pas des prochaines réponses du types troll que vous me réservez;
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Posté - 21 févr. 2011 : 20:21:20
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c'est votre propre question qui est trollesque !
vous venez sur un forum de droit proposer une situation visant explicitement à s'abstraire de règlements contraignants : qu'espériez vous ? notre bénédiction ?
vous n'avez même pas droit à une condamnation puisque les billes pour arbitrer, parfaitement juridiques, vous sont décrites... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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corben
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Posté - 21 févr. 2011 : 20:34:43
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bon désolé, a cloturer donc,
les terrains constructibles sur Nice sont au prix de 250000euros les 1000M2
Ca laisse peu de marge pour la légalité ..... |
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 Posté - 21 févr. 2011 : 21:45:33
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citation: Initialement posté par corben
bon désolé, a cloturer donc,
les terrains constructibles sur Nice sont au prix de 250000euros les 1000M2
Ca laisse peu de marge pour la légalité .....
***Modération UI***Corben, Vous devez comprendre qu'il est impossible dans un forum (c'est écrit dans nos règles) de donner des conseils pour détourner la loi ou commettre des infractions : si nous le faisions et que vous vous faites condamner, vous pourriez nous attaquer en responsabilité... |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 21 févr. 2011 : 21:54:19
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Bonjour,
250K euros les 1000 m2 ? c'est presque donné !
Venez Ă Lesquin dans le Nord, vous trouverez des terrains de 450m2 Ă des prix entre 160K euros et 170 K euros !
Comme quoi, les zones les plus prisées et donc les plus chères ne sont pas celles que l'on croit...
Concernant votre question initiale, il n'y a pas de changement de destination puisque ces annexes sont toujours dans la catégorie habitation.
Comme le dit Emmanuel, vous ĂŞtes libre de tenter un coup de poker. Ca pourrait marcher ...
- ... si les services instructeurs ne découvrent pas le pot aux roses à la seconde demande (vous partez du postulats qu'ils prennent le problème sous l'angle parcelle et non sous l'angle propriétaire...),
- ... si un voisin jaloux (ou autre motivation) ne sabote pas votre beau plan par un quelconque recours (n'oubliez pas, Nice, c'est chez les sudistes, la Corse n'est pas loin  ).
- ... si, si, si... beaucoup de si...
Cordialement |
Édité par - gloran le 21 févr. 2011 21:54:54 |
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corben
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7
Posté - 21 févr. 2011 : 22:29:21
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citation: Initialement posté par gloran[- ... si un voisin jaloux (ou autre motivation) ne sabote pas votre beau plan par un quelconque recours (n'oubliez pas, Nice, c'est chez les sudistes, la Corse n'est pas loin ). - ... si, si, si... beaucoup de si... Cordialement
wéé c'est clair chez nous cé bourré de langue de putes
mais le soleil nous réconforte |
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Posté - 22 févr. 2011 : 07:48:18
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citation: Initialement posté par gloran
Bonjour,
250K euros les 1000 m2 ? c'est presque donné !
Arrêtez de raisonner avec des prix au m² et ça ira mieux. 
Dans ma commune, les terrains peuvent faire entre 500 et 1500m² suivant les villages. Mais étonnemment, ils valent tous dans les 100k€.
Pourquoi ?
Parce que les règles d'urbanisme sont différentes suivant les villages. Dans certaines zones, les surfaces minimales n'existent pas et dans d'autre il faut 1500m².
citation:
Venez Ă Lesquin dans le Nord, vous trouverez des terrains de 450m2 Ă des prix entre 160K euros et 170 K euros !
Comme quoi, les zones les plus prisées et donc les plus chères ne sont pas celles que l'on croit...
Si, Ă©videmment.
POur construire dans le Nord, il faut un terrain de 150k€ et pour construire dans le Sud il faut un terrain de 250k€.
Si vous ne voyez pas de différence...
Et peu importe la surface : vous aurez le droit de construire une maison "normale" sur les 2 terrains, c'est tout.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 22 févr. 2011 : 13:13:29
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voir http://www.developpement-durable.go...ance-la.html |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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corben
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Posté - 22 févr. 2011 : 13:53:35
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ya pas moyen de trouver une astuce pour construire quand mĂŞme ?
vu que la parcelle est en zone urbanisé mais en dessous du quota des 1500 m2 ???
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corben
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Posté - 22 févr. 2011 : 13:59:22
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Posté - 22 févr. 2011 : 14:10:16
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essayer de contester la règle des 1500 si elle semble infondée |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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corben
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Posté - 22 févr. 2011 : 21:01:07
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
essayer de contester la règle des 1500 si elle semble infondée
y a t'il une façon de faire ? un texte de loi ?
un voisin a coté à un cabanon installé sur le même type de surface...
puis je le citer en référence ?
le texte trouvé sur cette zone UCC :
citation: Fiche d’exposé des motifs de la délimitation et des règles du secteur UCc
Critères retenus pour la délimitation :
Zones collinaires d’habitat dispersé caractérisées par des maisons de 2 niveaux.
Ce sont principalement les anciens secteurs NB du POS dans lesquels la superficie minimum Ă©tait
comprise entre 1500 et 2500 m2.
Localisation :
Etendu sur 449 ha, ce secteur est dispersé de la campagne en périphérie éloignée de la zone urbaine.
Vocation :
Habitat fait de villas individuelles.
Objectifs :
Il s’agit de limiter raisonnablement le secteur afin d’arrêter l’étalement urbain tout en contenant
l’urbanisation au sein du secteur
Nice, Ville verte de la Méditerranée
Projet de PLU de Nice - Rapport de présentation – Tome 3- Explication des choix – page 167 /232
Explication des règles essentielles :
5° Superficie minimale des terrains
La surface minimale d’un terrain constructible fixée à 1 500 m² correspond à celle de la majorité des
terrains du site. Elle permet d’éviter la densification du bâti, de maintenir sa qualité architecturale et
de pérenniser la qualité architecturale du site.
10° La hauteur maximale des constructions ;
La hauteur des bâtiments et des constructions est limitée à 7 m à l’égout du toit.
13° Les obligations de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations ;
Afin de correspondre à la densité de construction constatée sur le terrain, la superficie réservée aux
espaces verts est fixée à 50 % de l’unité foncière.
14° Le coefficient d'occupation du sol
Le C.O.S. est fixé à 0,08 .
Ce COS est conforme à la densité des constructions existantes. |
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Édité par - corben le 22 févr. 2011 21:02:15 |
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Posté - 22 févr. 2011 : 22:01:12
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ça, c'est illégal s'il s'agit bien d'un PLU et que vous ne vous trouvez pas dans un secteur protégé...
un bon avocat relèvera que ça contrevient au L123-1-5 12° (anciennement L123-1 12°) dont la portée est strictement limitée. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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corben
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Posté - 23 févr. 2011 : 09:34:27
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
ça, c'est illégal s'il s'agit bien d'un PLU et que vous ne vous trouvez pas dans un secteur protégé...
un bon avocat relèvera que ça contrevient au L123-1-5 12° (anciennement L123-1 12°) dont la portée est strictement limitée.
De quoi ? le PLU ou citer le voisin ?
si je comprend bien le PLU n'est valable qu'en zone protégé et non urbaine ??
que dire aussi du fait que cette zone anciennement NA et NB et redevenue UCC, UCA, UCB;
il me semble que ce texte l'inderdit non ? :
citation: b) Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ; |
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Posté - 23 févr. 2011 : 09:48:37
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citation: Initialement posté par corbencitation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
ça, c'est illégal s'il s'agit bien d'un PLU et que vous ne vous trouvez pas dans un secteur protégé...
un bon avocat relèvera que ça contrevient au L123-1-5 12° (anciennement L123-1 12°) dont la portée est strictement limitée.
De quoi ? le PLU ou citer le voisin ? si je comprend bien le PLU n'est valable qu'en zone protégé et non urbaine ?? le L123-1 12° ancien , devenu L123-1-5 12°, limite strictement la possibilité de fixer des surfaces minimales hors cas d'assainissement non collectif... et il ne me semble pas que votre situation entre dans un tel cas.
autant j'admets facilement son application dans des zones N ou dans des secteurs U avec un habitat dispersé très ancien -"traditionnel"-, autant le mettre en oeuvre dans un secteur mité récemment me semble aberrant...
la difficulté réside dans le fait que contester cette disposition vous prendra du temps et de l'argent !citation: que dire aussi du fait que cette zone anciennement NA et NB et redevenue UCC, UCA, UCB; il me semble que ce texte l'inderdit non ? : citation: b) Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ; |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 23 févr. 2011 09:57:19 |
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corben
Nouveau Membre
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Posté - 23 févr. 2011 : 12:22:34
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vos éclaircissements sont précieux,
si j'arrive a contester je veux bien payer 10000 euros un avocat (quand je serai riche) pour obtenir un droit légal de construire un bien qui à la revente en vaudra 150000 |
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Posté - 23 févr. 2011 : 12:28:10
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mais il faut avoir l'argent avant !!! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Posté - 23 févr. 2011 : 12:49:25
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Et je ne suis pas sur que le plu soit a ce jour opposable dans cette belle ville ou le carnaval sévit presentement |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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