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chomiste
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 Posté - 24 févr. 2011 : 17:43:58
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Bonjour Ă tous,
Je suis à la recherche de jurisprudence dans le cadre de notre projet que certains ici connaissent ainsi que la patience qu'il nécessite...
Dans un premier temps je pose une question d'ordre général pour vérifier une idée:
Une servitude de passage est discontinue et ne peut s'acquérir par prescription, là dessus ça va:
Question: l'aggravation (prétendue) d'une servitude de passage s'exerçant sur 3 parcelles par acte notarié et utilisée depuis plus de trente ans sur cinq parcelles, preuve à l'appui et ce qui n'est curieusement pas contesté par les tiers, peut elle, dans la mesure où l'on dispose d'éléments suffisamment précis et concordants pour l'établir, s'acquérir par prescription?
Je cherche de la JP là dessus. Bien sûr j'ai quelque chose en tête... et ce n'est qu'un moyen supplémentaire. Serait il opérant?
Réciproquement (là je ne suis pas concerné au premier chef), la réduction de la largeur de l'assiette d'une servitude de passage conventionnelle, par le fonds servant, non contestée pendant trente ans, est-elle susceptible de faire perdre le droit à rétablissement de l'usage conventionnel avec largeur initiale?
A mon avis, oui (rectification mais doute). C'est pourquoi je vous sollicite, par réciproque, sur la prescription non pas d'une servitude de passage, mais de son aggravation.
Cela nous aiderait car il convient d'être très précis.
Merci d'avance.
Précision: je m'exprime avec mes mots...
Je parle de la prescription de l'action en indemnité, pour aggravation d'une servitude conventionnelle.
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Édité par - chomiste le 24 févr. 2011 20:36:44 |
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