Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Rédaction d'une servitude entre publis et privé
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Guitout83
Nouveau Membre

France
8 message(s)
Statut: Guitout83 est déconnecté

Posté - 25 févr. 2011 :  22:30:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Guitout83
Bonjour (Bonsoir) à tous
Où puis-je trouver un texte pouvant servir d'exemple, pour rédiger avec la Municipalité de la ville où j'habite concernant une servitude sur le réseau pluvial qui traverse notre lotissement de part en part, et passe sous le terrain d'un propriétaire ?
Aucun document na été réalisé jusqu'à ce jour.
D'avance Merci
Signature de Guitout83 
Guitout83
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous