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jujube
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 Posté - 27 févr. 2011 : 15:03:02
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Bonjour, j'espère que vous pourrez m'éclairer sur ce problème:
Nos voisins ont construit leur garage en limite de propriété. Ils ont creusé une tranchée entièrement chez nous. Ils refusent de reboucher la tranchée ainsi créée car le drain qu'ils y ont mis est défectueux et qu'ils ont des problèmes avec leur maitre d'oeuvre pour le réparer.
1° avaient ils le droit de poser ce drain chez nous ?
2° Si oui combien de temps devons nous tolérer ce retard? Cela fait 8 mois que cette construction est terminée!
Peuvent ils dans un an ou dix ans vouloir réouvrir car de nouveau défectueux?
Merci d'avance
bien cordialement
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 Posté - 27 févr. 2011 : 16:25:20
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1/ : non, Ă©videmment
2/ : 0 jour
faites dégager cette installation immédiatement. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 27 févr. 2011 : 18:11:53
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...et que ça "draine" pas ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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jujube
Nouveau Membre
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Posté - 27 févr. 2011 : 19:51:42
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Merci pour vos réponses et avec de l'humour en plus! C'est bien ce que je pensais mais ils m'ont répondu que le mur était à 5 cm en retrait de la limite, donc que le drain était chez eux et que je devais leur permettre l'accès à cette réparation.
Je croyais que le mur du garage devait ĂŞtre juste sur la limite mais il faut compter parait il l'applomb de la tuile?
Me mènent-ils en bateau? J'avoue que je ne sais même pas ce que c'est qu'un drain!
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Posté - 27 févr. 2011 : 20:49:51
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l'aplomb de la tuile ? non !
mais oĂą est la limite ?
comment a t elle été fixée ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jujube
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Posté - 28 févr. 2011 : 08:34:59
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Bonjour,
La limite a été décidée en notre absence, ainsi que l'ouverture des travaux. A l'époque en 2009 nous ne connaissions pas nos droits et nous avons pensé qu'ils savaient ce qu'ils faisaient. les nouveaux propriétaires etant jeunes et sympathiques nous n'avons pas voulu créer une mauvaise ambiance plus tard en portant plainte. Apparemment ils continuent à en bien profiter!
Quelle est la responsabilité du Maître d'oeuvre dans tout cela ( je sais qu'ils n'ont pas d'architecte?) Avons nous encore un recours? Merci pour votre patience et vos conseils. |
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Posté - 28 févr. 2011 : 08:52:46
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avant de chercher les responsabilités, cherchez la limite.
vous dites "décidée en notre absence" : par bornage ?
la responsabilité reste à charge du maitre d'ouvrage, le propriétaire, qui se débrouillera avec les maitres d'oeuvre : ce n'est pas votre problème |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 28 févr. 2011 08:55:21 |
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jujube
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Posté - 28 févr. 2011 : 09:38:38
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Le bornage a été fait à l'amiable à partir des plans du géomètre à l'origine du détachement d'une parcelle en 1960.
Mais entre le propriétaire qui vendait et nous. Il n'y a pas eu de bornes de posées en tout cas devant nous et sur les plans aucune borne n'est indiquée!
Depuis la propriété vendue a été fractionnée en plusieurs lots par un promoteur qui nous a dit que ce n'était pas un lotissement mais des détachements de parcelles donc aucun cahier des charges!
Et c'est avec le propriétaire d'une de ces parcelles qui nous jouxte que nous avons tous ces ennuis.
Bien cordialement
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jujube
Nouveau Membre
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Posté - 01 mars 2011 : 11:12:21
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Bonjour
Mes explications Ă©taient un peu confuses dans mon dernier message!
Mais je voudrais seulement savoir s'il existe une tolérance pour la construction du mur d'un garage en limite de propriété et si oui de combien de cms au maximun en retrait?
J'espère avoir été claire cette fois ci.
Merci et bien cordialement
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popolus
Contributeur actif
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Posté - 01 mars 2011 : 12:52:42
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Aucune tolérance.
Voir ICI et ICI |
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jujube
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Posté - 01 mars 2011 : 13:23:11
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Merci Popolus pour votre réponse mais dans notre cas les voisins n'empiètent pas sur notre terrain, au contraire, ils nt installé leur garage en retrait de la limite 5cm disent ils, moi je pense beaucoup plus. C'est la même chose: Tolérance 0 ?
Cordialement |
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Posté - 01 mars 2011 : 13:29:54
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Oui, tolérance 0.
Si les règles d'urbanisme disent "construction en limite ou à 3m mini", il est interdit de construire à 15cm...
La tolérance est de l'ordre du cm dans son terrain.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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jujube
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Posté - 01 mars 2011 : 14:27:59
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Merci pour votre réponse mais quel moyen de pression cela représente t il contre des voisins désinvoltes et indélicats? Peut on les menacer de faire démolir leur garage?
Bien cordialement |
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Posté - 01 mars 2011 : 15:31:14
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Pas besoin de démolir, il suffit d'épaissir le mur (rajout d'un bardage ou autre).
Dans les faits, pas grand chose à faire car peu de préjudices pour vous. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 01 mars 2011 : 17:34:27
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Et si commencer par le commencement Ă©tait la meilleure des solutions ?
citation: jujube Posté - 28 févr. 2011 : 09:38:38
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Le bornage a été fait à l'amiable à partir des plans du géomètre à l'origine du détachement d'une parcelle en 1960.
Mais entre le propriétaire qui vendait et nous. Il n'y a pas eu de bornes de posées en tout cas devant nous et sur les plans aucune borne n'est indiquée!
Il n'y a donc pas eu de "bornage" au sens strict du terme, mais un simple accord (repéré ou pas sur des plans,) entre vendeur et acquéreur...
Alors, avant d'évoquer des cms etc... commencez par demander un bornage amiable à frais partagés avec le voisin pour connaître la limite entre le deux propriétés
Une fois le bornage effectué, lui et vous et vous et lui saurez ce qui est "à qui"... à lui et à vous... et où est le mur par rapport à la limite
http://vosdroits.service-public.fr/.../F3037.xhtml
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Édité par - quelboulot le 01 mars 2011 17:37:28 |
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jujube
Nouveau Membre
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Posté - 01 mars 2011 : 20:00:33
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Merci Ă tous les deux pour ces renseignements.
Bien cordialement |
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