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BCARRE
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PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2011 :  20:50:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai acheté un appart en juillet 2010, et je le loue qu'a partir
de janvier 2011 , pour cause de travaux.
Je recois ts les 3 mois par le syndic,une facture de 510 euros de charges incluant le chauffage (qui est collectif)
es ce que toutes les charges , tant que je n'ai pas de locataires sont deductibles d'impots.
Je vous en remercie par avance
Signature de BCARRE 
BC


ribouldingue
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 1 PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2011 :  21:01:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si les travaux sont engagés dans le but de relouer, en assurant la valeur locatives ou en l'augmentant alors oui.

Si vous déposz une déclaration (pas par internet) joignez un engagement d'utiliser ce logement a fin locative.

MisterB
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 mars 2011 :  10:42:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Quand est il des charges courantes payées au syndic (charges propriétaires + charges locataires) ?
Faut il déclarer la totalité de ces charges en charge externe (formulaire 2033B) ou uniquement la partie charges locataires ?

Merci Ă  vous

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 mars 2011 :  12:58:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En foncier nu Les charges locatives ne sont pas déductibles.

Et oui, puisqu'elles sont récupérables sur le locataire...

Intervention modifiée très tardivement, voir mon post du 06 mars ci-dessous

Édité par - ribouldingue le 06 mars 2011 20:34:41

MisterB
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 04 mars 2011 :  16:07:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Je ne suis pas certain de comprendre :

Exemple :
J'ai une recette de 5000 euros de loyer charges comprises.
Ces 5000 euros incluent 1000 euros de provision sur charges locatives.

D'autre part je paye 1500 euros de charges annuelles au syndic, décomposés en 1000 euros de charges locataire et 500 euros de charges propriétaire.

Faut il prendre en compte sur le formulaire 2033B :
5000 euros de recette et 500 euros de charges externes ?


Merci Ă  vous

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 04 mars 2011 :  18:22:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Exact
En foncier nu: Les charges locatives ne deviennent déductibles que si ells ont été facturées au locataire et non payées, et dans ce cas vous pouvez les déduire l'année du départ du locataire, lorsque vous avez fait la balance de ce qui est du par e locataire et de ce que vous retenez sur le DG.
Notez bien que si vous ne faites aucun effort pour récupérer ces charges locatives impayées, vous ne pourrez pas les déduire (théoriquement)

Intervention modifiée très tardivement, voir mon post du 06 mars ci-dessous

Édité par - ribouldingue le 06 mars 2011 20:48:03

gregor
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 05 mars 2011 :  07:57:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par MisterB

Bonjour,

Je ne suis pas certain de comprendre :

Exemple :
J'ai une recette de 5000 euros de loyer charges comprises.
Ces 5000 euros incluent 1000 euros de provision sur charges locatives.

D'autre part je paye 1500 euros de charges annuelles au syndic, décomposés en 1000 euros de charges locataire et 500 euros de charges propriétaire.

Faut il prendre en compte sur le formulaire 2033B :
5000 euros de recette et 500 euros de charges externes ?


Merci Ă  vous


En ce qui concerne les locations nues, les loyers se déclarent hors charges contrairement aux locations meublées


joulia
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 05 mars 2011 :  11:36:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
effectivement: quand vous declarez les revenus fonciers, vous ne prenez en compte que le les loyers hors provisions de charges: dans votre exemple ce sera 4000 euros.

MisterB
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 06 mars 2011 :  20:03:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci pour vos réponses,
dans mon cas il s'agit d'une location meublée, je dois donc inclure les provisions de charges payées par le locataire.
@+

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 06 mars 2011 :  20:08:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En location meublée, vous déclarez les recettes, donc vos recettes incluents les loyers,les provisions et les revalorisations, et tout autre somme percue.

Si vous êtes au microbic, il ne vous échappera donc pas que vous allez déclarez 100 % de vos provisions pour charges et charges mais n'en déduire vu le forfait que 50%...

Édité par - ribouldingue le 06 mars 2011 20:10:13

MisterB
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 06 mars 2011 :  20:21:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans la mesure ou pour une location meublée on doit déclarer les recettes provisions de charges comprises, il semble quand même désavantageux (par rapport à la location nue) de ne pas pouvoir déduire l'ensemble des provisions de charges payées au syndic ....

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 06 mars 2011 :  20:30:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En meublé,


Soit vous êtes au régime micro, et vous ne déduisez rien,

Soit vous êtes au réel et vous déclarez comme recette les provisions et charges payées par le locataire et déduisez TOUTES les charges payées au syndicat, qu'elles soient locatives ou non A LA CONDITION IMPORTANTE que ce bien soit porté a votre actif.

Si votre bien n'est pas porté a votre actif (et que donc vous ne l'amortissez pas) vous ne pouvez déduire QUE les charges locatives.
Vous ne pouvez pas déduire non plus la taxe foncière, les intérets d'emprunt, l'assurance Propriétaire non occupant, etc....

Vous déduisez en outre dans les deux cas les charges payées par vous même hors logement (achat de timbre, de papier, abonnement et consommation de votre téléphone, billets SNCF..).


Le problème est que la question initiale semblait concerner une location nue, et que voûs êtes intervenu avec une location meublée, et j'ai zappé ce changement d'interlocuteur.
Les réponses que je faisaient concernent du foncier nu.

Édité par - ribouldingue le 06 mars 2011 20:52:05

MisterB
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 06 mars 2011 :  20:53:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Excusez moi, il est vrai que mon post initial ne précisait pas qu'il s'agissait de location meublée au RSI (mais j'évoquais le formulaire 2033B).
Pour déclarer le bien à l'actif suffit il de renseigner les cadre I et II du formulaire 2033C ?

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 06 mars 2011 :  21:22:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et de le faire dans votre comptabilité.

MisterB
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 06 mars 2011 :  21:37:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je compte le faire dans le formulaire 2033 B (en précisant les dotations aux amortissements et, éventuellement ,les amortissements excédentaires).

J'ai commencé mon activité de loueur meublé en avril 2010, est ce que je suis obligé de clôturer au 31/12/2010 ?

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 07 mars 2011 :  07:00:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
1/ Vous devez déclarer en mai 2011 vos revenus LMP ou LMnP de 2010. POur ce type d'activité le fisc n'admet pas d'année fiscale décalée

2/ Vous avez clos au 31 décembre 2010 votre comptabilité, qu'elle soit normale ou microsimplifiée, de l'année fiscale 2010

3/ Vous avez en cas de doute des impots votrre comptabilité pour montrer l'entrée de votre bien dans votre actif (PCG 213 et autres..)

4/ Vous avez constaté au 31 décembre 2010 dans votre journal de fermeture de votre comptabilité des dotations aux amortissements que vous utiliserez fiscalement. Il faut que les dotations aient été comptablement constatées pour que vous puissiez ficalement les utiliser.

5/ Dans la 2033 vous ne pouvez prendre en compte QUE les amortissements constatés dans votre compta et relatifs a des biens entré à l'actif de votre entreprise dans la 2033-C cadre I

6/ Je ne crois pas que vous vouliez parler des amortissements exédentaires qui sont des amortissements permis comptablement mais non permis fiscalement (exemple: amortissement d'un véhicule somptuaire).
Vous parlez d'amortissements à utilisation différée selon artcile 39

7/ Accessoirement vous joindrez en mai a votre déclaration BIC 2031+2033 une déclaration d'option en ce qui concenrne les frais d'acquisition de vos logements, soit amortissables en assimilation au logement soit déductible l'année de l'acquisition (par exemple en 2010 pour le logement que vous avez acheté en 2010)

Édité par - ribouldingue le 07 mars 2011 07:05:15

MisterB
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 07 mars 2011 :  20:13:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci pour cette réponse,
Dans la case 254 (2033B) je positionne la dotation constatée sur la 2033C cadre II (case 576).
Dans la case 318 (2033B) je positionne les amortissements que je n'utilise pas (mon résultat fiscal étant négatif sans prendre en compte les amortissements, ces derniers ne feraient qu'accroitre mon déficit). Est ce correct ?

Je ne sais pas sur quel formulaire on déclare que l'on va "stocker" les amortissements non utilisés sur l'exercice ni comment on les cumule avec d'anciens amortissements non utilisés ?



ribouldingue
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 07 mars 2011 :  20:56:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pas la 576, qui est le total des amortissements constatés de pusi le début, mais la 572, total des amortissements conststés pour l'année en cours, éventuiellement diminué des amortissements supprimés (rare).


Vous constatez en 256 254 vos dotations aux amortissements, et vous les réintégrez en totalité en 318 si la totalité n'est pas acceptable au tite de l'article 39.

Il me semblait que depuis l'an dernier, on trace le stock total sur un des feuillets mais je ne retrouve pas lequel. Normalement, vous devez joindre a votre déclaration une feuille sur papier libre avec le total de votre stock depuis le début de votre exploitation.
Ce n'est expliqué sur aucune notice des impots.

CORRECTION d'une erreur et d'un oubli, voir post suivant

Édité par - ribouldingue le 07 mars 2011 22:15:31

MisterB
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 07 mars 2011 :  21:56:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OK pour la case 572,
J'aurais eu tendance à renseigner les dotations aux amortissement de l'exercice dans la case 254 (qui s'appelle d'ailleurs "dotation aux amortissement"), quelle est la différence avec la case 256 ("dotation aux provisions" ?

D'autre part vous ne renseignez rien en 318 ?



MisterB
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 07 mars 2011 :  22:41:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Est il possible de le déclarer le stock d'amortissements non réintégrés sur les exercices précédent dans le cadre II du 2033 C, dans la colonne "Montant des amortissements au début de l’exercice" ?

BCARRE
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 08 mars 2011 :  05:03:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour le logement nu, que veux dire " porter a votre actif"?
Donc toutes mes charges sont à déduires, chauffage collectif inclus, car je n'avais pas de locataires en 2010
Signature de BCARRE 
BC
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