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 Sujet  |
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trek_guada
Contributeur débutant
93 message(s)
Statut:
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 Posté - 01 mars 2011 : 08:12:17
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Bonjour, voila, j'ai un pb avec mon voisin. J'explique : sur le plan cadastral notre limite part depuis l'angle d'un vieux bâtiment, hors la clôture existante est 3 m en décalé du vieux bâti vers mon terrain.
Je dois vendre mon terrain et mon voisin fait fuir les acquéreurs en leur disant qu'il y a un pb sur la limite.
Lui indique que la limite est sur la clôture et moi d'affirmer qu'elle part du vieux bâti.
Les titres de ppté ne donnent pas d'indications, nous sommes en centre ville très ancien, les parcelles n'ont jamais été divisées ni fait l'objet d'un bornage par un géomètre.
Est ce que je peux m'appuyer sur le plan cadastral et ainsi partir du vieux bati ou est ce que le voisin peut revendiquer la limite sur la clĂ´ture?
Merci pour vos réponses.
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 Posté - 01 mars 2011 : 08:23:03
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non : le cadastre n'indique pas la limite.
un bornage est nécessaire |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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trek_guada
Contributeur débutant
93 message(s)
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 2
Posté - 01 mars 2011 : 08:43:31
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merci, mais pour le bornage, encore faut il que l'on soit d'accord, ce qui n'est pas le cas, de plus nous ne possédons pas de plan de bornage, les titres sont muets sur les notions de limites, que pourrait faire un géomètre ? mis à part l'extrait cadastre, il n'y a aucun élément de délimitation.
Alors bornage, oui mais sur quelle bases? |
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3
Posté - 01 mars 2011 : 08:51:12
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chacun son boulot
en cas de désaccord, le juge tranchera |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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