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choupinette
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 Posté - 05 mars 2011 : 14:35:42
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Bonjour et merci d avance pour vos conseils....
Nous avons fait creuser 2 caves en sous sol de notre maison, avec acces par trappe au sol de notre garage.
Les DP ont été acceptés, les travaux effectués, et nous avons envoyées les déclarations d achevement fin octobre 2010.
Nous avons eu un controle des travaux en décembre 2010, et les services de la mairie nous ont fait remarquer qu'avec ce "trou" dans le sol du garage, nous ne pouvions plus garer notre véhicule... il ont pris des photos, et depuis, plus de nouvelles, jusqu'a ce jour.
Il est vrai que nous ne garons jamais notre voiture dans notre garage, car devant celui ci se trouve une place de statonnement privée....
Je reçois ce jour une nouvelle LRAR, pour un RDV pour un nouveau controle.... (nous sommes en site inscrit, donc delai 5 mois pour le controle il me semble..)
Je suppose que ce nouveau controle est en rapport avec l'acces a nos caves, et je vais appeler les services de la mairie pour en etre sure....
Cependant, les DP que j'ai déposées mentionnent toutes les 2 cette configuration, et de plus, la mairie n'aurait elle pas du m'envoyer un petit courrier pour me faire part de ce qui n'allait pas ?
Suis je reellement obligée de faire le necessaire afin de pouvoir garer un véhicule dans mon garage ?
Merci pour votre aide....encore une fois !!!
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Posté - 05 mars 2011 : 17:18:23
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citation: Initialement posté par choupinette
Bonjour et merci d avance pour vos conseils....
Nous avons fait creuser 2 caves en sous sol de notre maison, avec acces par trappe au sol de notre garage.
Les DP ont été acceptés, les travaux effectués, et nous avons envoyées les déclarations d achevement fin octobre 2010.
Ce n'est pas l'objet de votre question, mais ça veut dire que ces 2 caves faisaient moins de 20m² au total ?
citation:
Nous avons eu un controle des travaux en décembre 2010, et les services de la mairie nous ont fait remarquer qu'avec ce "trou" dans le sol du garage, nous ne pouvions plus garer notre véhicule... il ont pris des photos, et depuis, plus de nouvelles, jusqu'a ce jour.
Il est vrai que nous ne garons jamais notre voiture dans notre garage, car devant celui ci se trouve une place de statonnement privée....
Oui mais ça peut ne pas être suffisant.
Tout dépend de ce que disent les règles d'urbanisme à ce sujet.
citation:
Je reçois ce jour une nouvelle LRAR, pour un RDV pour un nouveau controle.... (nous sommes en site inscrit, donc delai 5 mois pour le controle il me semble..)
Je suppose que ce nouveau controle est en rapport avec l'acces a nos caves, et je vais appeler les services de la mairie pour en etre sure....
Cependant, les DP que j'ai déposées mentionnent toutes les 2 cette configuration, et de plus, la mairie n'aurait elle pas du m'envoyer un petit courrier pour me faire part de ce qui n'allait pas ?
Vu les pièces graphiques demandées lors d'une DP, la mairie ne pouvait pas déduire à priori que vous alliez supprimer la place de stationnement courverte.
citation:
Suis je reellement obligée de faire le necessaire afin de pouvoir garer un véhicule dans mon garage ?
La réponse se trouve dans les règles d'urbanisme, tout simplement.
Ces règles se trouvent en mairie et dans certaines villes sont même disponibles sur internet.
citation:
Merci pour votre aide....encore une fois !!!
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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choupinette
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 Posté - 05 mars 2011 : 17:30:09
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Merci pour votre réponse,
le reglement d'urbanisme prévoit 1 place de stationnement pour 60m2 d'emprise au sol..
notre maison a une emprise de 45m2 au sol.
sur la DP, on a mis un paquet de plans de la cave (vue du dessus, etc...) et nous avons parfaitement représente l'acces par une ouverture sur le sol du garage. Mais là n'est pas le soucis, nous allons faire le necessaire pour que tout soit nickel.
Ce qui m'inquietes, c est pourquoi une 2eme visite, alors qu'aucune régularisation ne nous a été demandée jusqu'a maintenant ?
La visite est d'ailleurs demandée uniquement pour la 1ere cave réalisée, avec accès par la trappe.. |
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Posté - 05 mars 2011 : 17:37:44
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citation: Initialement posté par choupinette
Merci pour votre réponse,
le reglement d'urbanisme prévoit 1 place de stationnement pour 60m2 d'emprise au sol..
notre maison a une emprise de 45m2 au sol.
Si le réglemnt prévoit une place de stationnement sans préciser qu'elle doit être fermée (être dans un garage), alors la mairie n'a rien à vous dire.
citation:
sur la DP, on a mis un paquet de plans de la cave (vue du dessus, etc...)
Comment avez-vous fait puisqu'ils ne font pas parti de la liste des pièces graphiques déposables avec une DP ?
Si vous les avez joint, j'espère que le premier travail du service instructeur aura été de les mettre à la poubelles...
citation:
et nous avons parfaitement représente l'acces par une ouverture sur le sol du garage. Mais là n'est pas le soucis, nous allons faire le necessaire pour que tout soit nickel.
Heu, visiblement, vous n'avez pas produit un dossier de DP conforme dans le sens oĂą il Ă©tait surabondant.
Mais bon, si le service a instruit, c'est qu'il devait avoir au moins les pièces demandées.
citation:
Ce qui m'inquietes, c est pourquoi une 2eme visite, alors qu'aucune régularisation ne nous a été demandée jusqu'a maintenant ?
La visite est d'ailleurs demandée uniquement pour la 1ere cave réalisée, avec accès par la trappe..
Quelle taille ces 2 caves (Ă©paisseurs de murs comprises) ?
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choupinette
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Posté - 05 mars 2011 : 17:42:37
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Oui, le POS, ainsi que le futur PLU, ne mentionnent que "places de stationnements"....
Les plans des caves (vue du dessus, de profil, en coupe) m'ont bien été demandés, ils sont tamponnés par la mairie, et sont bien annexés a mes D.P..... |
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choupinette
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Posté - 05 mars 2011 : 17:50:00
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Je viens d'aller vérifier :
Sur DP 1 - Il y a bien un croquis en 3D, sur lequel l'ouverture au sol du garage est bien visible.
Sur DP 2 - Ils ont conservés tous les croquis (3D -face-profil-dessus)
Je n'ai donné que ce qu'on m'a demandé.... |
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Posté - 05 mars 2011 : 17:52:32
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citation: Initialement posté par choupinette
Oui, le POS, ainsi que le futur PLU, ne mentionnent que "places de stationnements"....
C'est ça le primordial dans l'histoire.
Ils ne peuvent pas exiger que la place de stationnement soit un garage.
citation:
Les plans des caves (vue du dessus, de profil, en coupe) m'ont bien été demandés, ils sont tamponnés par la mairie, et sont bien annexés a mes D.P.....
Ces demandes étaient illégales...
Mais bon, si les pièces ont été tout de même inclues au dossier par le service instructeur, alors elles sont opposables.
Vu les précisions en MP, attendez de recevoir une lettre officielle de la mairie vous reprochant ce qu'ils veulent vous reprocher.
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 05 mars 2011 18:19:26 |
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choupinette
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Posté - 05 mars 2011 : 18:18:26
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Pour le stationnement, voici ce que prévoit le futur PLU :
2.1.1. Logements non aidés : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface hors oeuvre nette sauf pour les extensions dont la surface hors oeuvre est inférieure à ce seuil.
Le POS actuel :pareil, sauf qu'il impose 1 place de stationnement minimum par logement.
J ai donné de fausses infos precedemment, avec mes plus plates excuses.
Pour etre bien précise :
Nous avons déposé une DP pour une cave de 15m2 en sous sol.
La DP à été acceptée, avec ouverture au sol du garage, donc bien visible sur les plans.
Lors du demarrage des travaux, nous nous apercevons que les fondations de notre maison sont par endroit inexistantes, a d'autres tres deteriorées, pas assez profondes vue la nature de notre terrain, et que la dalle de notre salle a manger presente un "ventre " important (+ de 12 cms de fleche).
Nous décidons de faire reprendre toutes les fondations, et la surface de notre cave passe de 15 a 35m2 et faisons ensuite une régularisation a la mairie, qui accepte que nous deposions une 2eme DP au lieu d'un PC.
Nous etions dans une situation tres ambigue, car la POS , à ce jour, mentionne une distance de 5m entre notre maison et la voie publique, hors, lors de la construction de notre maison, le POS (annulé depuis) mentionnait 3 metres.
les murs de mes caves sont donc les fondations de ma maison, et pour nous mettre en conformité avec la marge de recul de 5 metres, nous avons condamnés 2 metres de notre cave.
pas facile a expliquer, n'hesitez pas si vous avez besoin de plus d'infos....
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Posté - 05 mars 2011 : 18:28:49
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citation: Initialement posté par choupinette
Pour le stationnement, voici ce que prévoit le futur PLU :
2.1.1. Logements non aidés : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface hors oeuvre nette sauf pour les extensions dont la surface hors oeuvre est inférieure à ce seuil.
Le futur PLU, on s'en moque.
citation:
Le POS actuel :pareil, sauf qu'il impose 1 place de stationnement minimum par logement.
C'est donc ce texte qui s'applique.
Et vu qu'il ne demande pas de place fermée ou en box, vous n'avez pas à prévoir un garage chez vous.
citation:
J ai donné de fausses infos precedemment, avec mes plus plates excuses.
Pour etre bien précise :
Nous avons déposé une DP pour une cave de 15m2 en sous sol.
La DP à été acceptée, avec ouverture au sol du garage, donc bien visible sur les plans.
Lors du demarrage des travaux, nous nous apercevons que les fondations de notre maison sont par endroit inexistantes, a d'autres tres deteriorées, pas assez profondes vue la nature de notre terrain, et que la dalle de notre salle a manger presente un "ventre " important (+ de 12 cms de fleche).
 
citation:
Nous décidons de faire reprendre toutes les fondations, et la surface de notre cave passe de 15 a 35m2 et faisons ensuite une régularisation a la mairie, qui accepte que nous deposions une 2eme DP au lieu d'un PC.
Ca me dépassera toujours que des services instructeurs puissent conseiller quelque chose d'illégale à leurs administrés. 
Surtout que faire un PC est quasiment identique Ă faire une DP !
Du grand n'importe quoi...
Vous voilà donc par la faute de la mairie dans une situation illégale.
citation:
Nous etions dans une situation tres ambigue, car la POS , à ce jour, mentionne une distance de 5m entre notre maison et la voie publique, hors, lors de la construction de notre maison, le POS (annulé depuis) mentionnait 3 metres.
Ca change quoi ?
Les règles de propect (de recul) ne concernent pas les parties de bâtiments enterrés !
Et quand bien même, ce n'est pas le fait de déposer une DP plutôt qu'un PC qui permet de ne pas respecter une règle d'urbanisme !
C'est du grand n'importe quoi lĂ encore !
citation:
les murs de mes caves sont donc les fondations de ma maison, et pour nous mettre en conformité avec la marge de recul de 5 metres, nous avons condamnés 2 metres de notre cave.
pas facile a expliquer, n'hesitez pas si vous avez besoin de plus d'infos....
Attendez de recevoir une lettre officielle de la mairie vous reprochant ce qu'ils veulent vous reprocher.
Pour l'instant, ne bougez pas et laissez-les inspecter ce qu'ils veulent.
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 05 mars 2011 18:31:55 |
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choupinette
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Posté - 05 mars 2011 : 18:30:47
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Oui, on va attendre, je vais quand mĂŞme les appeler lundi, et suis impatiente de vous tenir au courant !!
Bon week end |
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choupinette
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Posté - 05 mars 2011 : 18:34:06
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citation:
Ca change quoi ?
Les règles de propect (de recul) ne concernent pas les parties de bâtiments enterrés !
Ben sur notre POS si.....:(
La regle de prospect s'applique mĂŞme aux sous sol (mĂŞme s'il n'y a aucune raison Ă cela) |
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choupinette
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Posté - 05 mars 2011 : 19:02:43
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en ce qui concerne les 2 DP, vous pensez qu'ils peuvent revenir dessus et nous demander un PC ?
Ce serait un comble quand même, quand ils ont acceptée la 2eme DP, il est tres clair, sur les plans qu'on a fournis, que la 2eme cave est la continuité de la 1ere......
Donc ils ont accepté les 2 DP en toutes connaissance de cause !! |
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Posté - 05 mars 2011 : 19:12:22
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C'est écrit spécifiquement sur le POS pour les sous-sol ?
Je vois mieux l'arbre en boule.
Reste que PC ou DP, ça ne change rien au problème.
Bon, attendons le courrier de la mairie. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Posté - 05 mars 2011 : 19:16:37
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Posté - 06 mars 2011 : 10:23:48
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DP accordée = DP insusceptible de retrait.
la commune avait 2 mois à compter de l'affichage sur le terrain pour attaquer sa propre décsion au TA...
faute de l'avoir fait, si vos travaux sont conformes à la déclaration, aucun risque pénal. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 06 mars 2011 10:24:55 |
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choupinette
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Posté - 06 mars 2011 : 10:47:01
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Bonjour Emmanuel !!!!
C est rassurant ça !!!
Je pense réellement qu'ils viennent uniquement pour exiger que je pose une trappe sur l'ouverture au sol de mon garage. |
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choupinette
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Posté - 06 mars 2011 : 22:20:39
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Sur l extrait du POS, je viens de lire cela :
au moins 50% des voitures en sous sol ou dans l'emprise de l'immeuble....
Donc le garage est bien obligatoire.....
Va falloir mettre la trappe avant le RDV, comme ça on sera tranquilles !! |
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Posté - 06 mars 2011 : 22:37:28
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VoilĂ la phrase qu'il fallait trouver... Allez, trappe et puis c'est tout. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 06 mars 2011 : 23:11:03
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meuh non puisque travaux ont été réalisés conformément à l'autorisation... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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choupinette
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Posté - 06 mars 2011 : 23:16:32
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arghhhhhhhhhh !!!
Ne me tentez pas Emmanuel !!! 
Car demain je vais les appeler pour avoir confirmation qu'ils viennent bien pour cela, mais j'ai une très très forte envie de leur faire remarquer qu'on a fait exactement ce qu'ils ont accepté !!!
Cependant, si pour ĂŞtre ENFIN tranquilles, il faut mettre une trappe, ben on mettra une trappe.
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gloran
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Posté - 07 mars 2011 : 10:52:51
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Bonjour,
Préparez la trappe, laissez l'instructeur tomber dedans, refermez la trappe, et aux oubliettes les soucis
Bon je sais, nous ne sommes plus vendredi...  |
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